Procès-verbal – Conseil communal du Lieu

Procès-verbal adopté en séance du 27 juin dernier, avec quelques petites modifications concernant les interventions de M. Olivier Lugrin au point divers, qui seront mentionnées dans le prochain procès-verbal.

Procès-verbal de la séance du mardi 21 mars 2017, 20h15

Hôtel de Ville du Lieu

Législature 2016-2021, PV no 04

Présidence: M. Georges-H. Rochat

Scrutatrices: Mme Sophie Matthey Mme Joëlle Farine

Secrétaire: Mme Paulette Reymond

Conseillers présents: 30

Conseillers excusés: MM. Barraud Pierre-Henri, Chevalley Jean-François, Decosterd Loretan Mireille, Loutan Fabien, Moutarlier Bruno, Progin Véronique, Reinhardt Camille, Rochat Matthieu, Viquerat Julien

Conseiller absent: Aucun

Les rapports de commission sont disponibles sur www.lelieu.ch

ORDRE DU JOUR

1. Assermentations

2. Admission du procès-verbal du 13 décembre 2016

3. Communications du Bureau

4. Communications de la Municipalité

5. Préavis 01.2017: Annexes du Règlement du Conseil communal

6. Préavis 02.2017: Règlement du personnel communal

7. Les outils démocratiques du CC: présentation de Mme Sylvie Aubert- Brühlmann

8. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles

M. le Président Georges-H. Rochat souhaite la bienvenue à tous et donne la parole à la Secrétaire pour l’appel: 30 personnes sont présentes Le quorum étant atteint, il ouvre la séance:

Approbation de l’ordre du jour

M. le Président propose l’ajout d’un point 8 à l’ordre du jour ci-dessous: motion Charles Fontannaz, cette modification est acceptée à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:

Ordre du jour modifié:

1. Assermentations

2. Admission du procès-verbal du 13 décembre 2016

3. Communications du Bureau

4. Communications de la Municipalité

5. Préavis 01.2017: Annexes du Règlement du Conseil communal

6. Préavis 02.2017: Règlement du personnel communal

7. Les outils démocratiques du CC: présentation de Mme Sylvie Aubert- Brühlmann

8. Motion Charles Fontannaz

9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles

1. Assermentations

M. Alexandre Rochat ayant quitté la Commune, pour le remplacer nous avons fait appel à M. Henri-Frédéric Rochat, absent ce soir. Après en avoir référé à Mme le Préfet du District, il sera assermenté ultérieurement.

2. Admission du procès-verbal du 13 décembre 2016

Le procès-verbal du 13 décembre 2016 est admis avec quelques modifications sollicitées par M. Olivier Lugrin, dans ses interventions, soit mettre un T majuscule au groupe Forêts pour Tous page 7 et remplacer «et propose» par «en proposant de leur offrir…» et en page 9 écrire: «le Grand Tétras ne parade pas devant les écriteaux d’interdictions posés» et au Mollendruz: «3 couples d’alouette Lulu situés sur la pente descendante du col. Souhaitons et imaginons le meilleur éloignement de La Vallée pour ces associations.»

Le procès-verbal ainsi modifié est accepté par le Conseil à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire, Mme Paulette Reymond.

3. Communications du Bureau

M. le Président informe le Conseil des communications suivantes:

Les élections cantonales 2017 sont fixées au dimanche 30 avril 2017, et le deuxième tour au dimanche 21 mai 2017 avec la votation fédérale de la loi sur l’énergie.

Il demande à toutes les personnes disponibles pour compléter le bureau de vote du 30 avril prochain de s’annoncer auprès de Mme Sophie Matthey, Scrutatrice.

Les prochaines séances du Conseil communal sont agendées aux 27 juin 2017 et 12 décembre 2017.

Il donne ensuite la parole à M. le Syndic pour les

4. Communications de la Municipalité

M. le Syndic Patrick Cotting n’a pas de communication particulière, si ce n’est excuser M. Lionel Baruchet, Municipal, absent ce soir pour raisons professionnelles. M. le Président remercie M. le Syndic pour ses communications et passe au point:

5. Préavis 01.2017: Annexes du Règlement du Conseil communal

Il donne la parole à Mme Caroline Penseyres pour la lecture du rapport de la Commission d’étude de ce préavis et explique les quelques modifications proposées par la Commission; au fur et à mesure de la lecture de ces modifications, M. le Président sollicite le vote du Conseil qui les accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention.

Il ouvre une discussion sur le préavis. La parole n’est pas demandée. Il soumet l’acceptation de ce préavis au vote du Conseil communal qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:

Le Conseil communal du Lieu,

Vu le préavis 01/2017

Ouï le rapport de la Commission chargée de l’étude,

Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

Décide:

1. d’adopter la table des matières avec le glossaire ainsi que l’annexe 1 au règlement du Conseil communal avec les modifications proposées par la Commission

2. de relever la Commission de son mandat

M. le Président remercie Mme Caroline Penseyres, Rapporteur, et les membres de la Commission pour leur travail.

6. Préavis 02.2017: Règlement du personnel communal

M. le Président donne la parole à Mme Catherine Barras Egger, Rapportrice, pour la lecture du rapport de la commission. M. le Président demande à M. Olivier Lugrin, membre du Conseil et employé communal, de se récuser et quitter la salle le temps de la discussion sur ce préavis. Mme Catherine Barras Egger donne ensuite lecture d’un amendement présenté par la Commission comme suit:

«La Commission chargée d’étudier le nouveau Règlement du personnel communal après discussion avec la Municipalité a décidé, pour plus de clarté, d’amender l’article 22.1 b comme suit:

Art 22.

1 Le droit annuel aux vacances du collaborateur est de

b) 6 semaines, dès le 1er janvier de l’année des 60 ans en remplacement de la phrase proposée par le Règlement, à savoir

Art 22.

1 Le droit annuel aux vacances du collaborateur est de:

b) 6 semaines, depuis l’année de l’année où il a 60 ans

Merci d’en prendre note et de soumettre cet amendement à la discussion et au vote lors du prochain Conseil communal le mardi 21 mars 2017

Le Lieu le 8.03.2017

Signé: pour la Commission: Catherine Barras Egger»

M. le Président remercie Mme Catherine Barras Egger et ouvre une discussion:

M. le Syndic confirme que la Municipalité est d’accord avec l’amendement présenté et l’augmentation de vacances avec une petite remarque précisant «mis à part le Syndic».

Mme Caroline Penseyres demande une précision concernant les annuités.

La parole n’étant plus demandée, M. le Président soumet l’amendement de la Commission au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention.

Il sollicite le vote du Conseil sur les autres conclusions du préavis qui sont également acceptées à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:

Le Conseil communal du Lieu,

Vu le préavis 02/2017

Ouï le rapport de la Commission chargée de l’étude,

Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

Décide

1. d’approuver le règlement du personnel et ses annexes avec l’amendement proposé par la Commission

2. de charger la Municipalité de le soumettre à l’approbation du département cantonal compétent

3. de fixer l’entrée en vigueur du nouveau règlement au 1er janvier 2017, sous réserve de l’approbation définitive du Canton

4. de décharger la Commission de son mandat.

M. le Président remercie Mme Catherine Barras Egger et les membres de la Commission pour leur travail.

7. Les outils démocratiques du CC: présentation de Mme Sylvie Aubert- Brühlmann

M. le Président a demandé à Mme Sylvie Aubert-Brühlmann de nous présenter un bref exposé sur les outils démocratiques du Conseil communal, comment et quand les utiliser, exposé très précis et complet, bien apprécié de tous.

8. Motion Charles Fontannaz

M. le Président donne la parole à M. Charles Fontannaz pour le dépôt de sa motion:

«Par voie de motion, je demande que la Municipalité du Lieu, en étroite collaboration avec les Municipalités du Chenit et de L’Abbaye, réétudie la possibilité de réunir, par fusion, les 3 Communes de la Vallée de Joux

Les Charbonnières, le 10 mars 2017

Signé Charles Fontannaz»

M. Charles Fontannaz précise que la même motion a été déposée à la Commune du Chenit qui l’a acceptée en séance du 6 mars dernier par 41 voix sur 45 votants, et qu’une motion identique sera déposée à L’Abbaye.

M. le Président remercie M. Charles Fontannaz et demande l’avis de M. le Syndic qui répond que la Municipalité prend acte, estimant qu’actuellement il y a déjà une vue d’ensemble et un travail intercommunal dynamique et pense judicieux de procéder à une étude de cette motion.

M. le Président ouvre une discussion:

M. Thomas Bücher est d’accord sur le sujet, par contre la forme lui paraît floue.

M. le Président donne des explications, M. le Syndic a compris qu’il fallait se renseigner et trouver un prestataire pour faire une étude en chiffrant les coûts et revenir devant le Conseil communal avec un préavis.

M. Charles Fontannaz rappelle que le même texte sera déposé dans les 3 Communes pour demander cette étude.

M. Thomas Bücher précise sa question: est-ce qu’on attend des Municipalités des suggestions, est-ce qu’il faudra une commission? Il suggère de se renseigner et voir s’il est possible de mandater un expert sur place.

Mme Caroline Penseyres propose d’être plus précis et de se rapprocher des autres Communes avant de s’engager.

M. David Bachelard: il faut savoir «combien» et «quoi»? Définir les objectifs, les tenants et aboutissants.

M. Charles Fontannaz rappelle qu’il faut d’abord que les 3 Communes disent oui.

M. le Syndic souhaite avoir un avis neutre sur cette étude. Au Canton, 3 Syndics ou 3 Municipalités font plus de poids. Il faut préparer une image future avec l’aide d’une personne neutre. D’autres Communes ont fusionné dans le Canton, on peut se renseigner.

M. Olivier Lugrin pense que le Conseil communal doit voter l’entrée en matière ce soir, ne pas aller plus loin.

M. Bernard Rochat Municipal: au Canton, un Monsieur Fusion connaît le sujet et pourrait nous informer le moment venu.

Mme Sylvie Aubert Brühlmann pose la question de principe: est-ce que nous voulons aller dans cette direction?

M. le Président sollicite le vote du Conseil sur le texte de la motion uniquement, il ne pense pas utile de proposer la constitution d’une commission.

Le Conseil communal vote et accepte le dépôt de la motion de M. Charles Fontannaz à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention.

La motion est transmise à la Municipalité, M. le Syndic rappelle que le même texte sera présenté à L’Abbaye en séance de juin prochain.

9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles

M. Olivier Lugrin voudrait connaître comment sont facturées les interventions de secours sur le lac gelé?

M. Maximilien Stauber Municipal répond que fr. 30.- l’heure sont facturés par personne d’intervention aux personnes secourues et fr. 100.- de l’heure avec quad.

Mme Caroline Penseyres demande l’autorisation d’enlever les panneaux de publicité des prochaines élections mal fixés sur les candélabres propriété communale. M. le Syndic donne son accord si les panneaux ne sont pas bien mis en place.

M. Christian Rochat voudrait des nouvelles de l’Hôtel de Ville?

M. le Syndic répond que pour le moment tout va bien, le tenancier voulait rompre son bail ce qui n’a pas été accepté. Deux candidats repreneurs ont répondu à l’annonce parue mais le candidat choisi s’est désisté, il faut continuer à chercher un repreneur.

Le tenancier actuel de l’Hôtel en assure l’ouverture et la bonne tenue.

M. Jean-Philippe Dubois demande ce qui en est de la déchetterie?

M. Bernard Rochat Municipal répond que la Commune a mandaté un bureau d’études qui a rendu son rapport, un préavis sera présenté à la séance du mois de juin prochain.

Mme Catherine Barras Egger donne des cours de gymnastique aux aînés dans la grande salle du Lieu et a remarqué que l’escalier est délabré. Elle souhaite qu’il soit remis en état.

Mme Sylvia Piccinin Loutan Municipale annonce que cet escalier va être refait complètement prochainement.

M. Olivier Lugrin se renseigne sur les décisions Travys de cesser le transport du fret.

M. le Syndic transmet les remarques de M. Lionel Baruchet Municipal, absent ce soir, sur ce sujet:

- le passage à niveau du Pont sera refait en 2018

- concernant le trafic de fret, la suppression du transport de betteraves sur la ligne a engendré un déficit de fr. 93’000.-. Travys est prêt à revoir la situation si de nouveaux clients étaient demandeurs avec au moins 7 à 8 wagons.

M. Bernard Rochat Municipal s’est renseigné auprès de Valorsa et Tridel qui n’avaient pas reçu l’information de suppression du transport par Travys, l’information a été transmise au prestataire des bennes ACTS. Des discussions sont encore en cours.

M. le Syndic explique le fonctionnement du transport des déchets qui avait été imposé à la Commune et attend de connaître les futurs changements encore à venir.

La parole n’est plus demandée, M. le Président clôt la séance à 22h10 en remerciant les personnes présentes pour leur engagement au niveau communal.

Le Président: Georges-H. Rochat

La Secrétaire: Paulette Reymond

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