Avis d’enquête – Franco De Icco

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de Franco de Icco, Le Vieux-Moutier 3, 1345 Le Lieu, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation.

Description de l’ouvrage: Projet d’aménagement d’ateliers, rénovation de la toiture avec création de lucarnes aux Bas des Bioux 14, 1346 Les Bioux.

Auteur des plans: Rochat Jean-Charles,
Atelier d’architecture Jean-Charles Rochat SA, Grand’Rue 36, 1347 Le Sentier. N° registre mandataire CAMAC: 1740.

Coord. géog.: 509.690 / 163.380.

N° de parcelle: 1498.

Référence communale: 1330.

CAMAC: 129478.

N° ECA: 338.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: 4.

Dérogation requise: -.

Nécessité de mise à jour du plan du Registre foncier (mensuration officielle): Non.

Le projet est situé partiellement ou entièrement hors des zones à bâtir: Non.

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 18 février au 17 mars 2012 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

Le commentaires sont fermés.