Décisions du Conseil communal du Lieu
Séance du 27 juin 2017
Présidence: M. Georges-H. Rochat
Dans sa séance du 27 juin 2017, le Conseil communal du Lieu a décidé:
1. Préavis 03.2017: Comptes 2016
a) d’accepter les comptes communaux pour l’année 2016 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier
b) d’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2016
c) de relever la commission de son mandat
2. Préavis 04.2017: Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district du Jura-Nord vaudois
1. d’adopter les statuts et adhérer à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois
2. d’autoriser la Municipalité à dissoudre l’Office Régional de Protection Civile Vallée de Joux, de transférer son matériel à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois
3. conformément aux statuts de l’Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois, de nommer un délégué et un suppléant au Conseil intercommunal de l’Association
3. Préavis 05.2017: Révision du Plan Général d’Affectation (PGA) et redimensionnement de nos zones à bâtir, deuxième phase
1. autorise la Municipalité à finaliser les démarches nécessaires pour la révision de la réglementation en matière de police des constructions et du redimensionnement de nos zones à bâtir
2. de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération
3. d’ouvrir un compte de construction de CHF 200’000.- aux meilleures conditions du marché
4. de consolider ce compte à la fin de l’opération pour un montant maximal de CHF 200’000.- à financer par un emprunt additionnel aux
CHF 130’000.- du préavis 08/2003 aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.- (endettement au 31 décembre 2016 CHF 10’912’282.- + CHF 170’772.- pour des projets déjà accordés + les CHF 200’000.- demandés soit CHF 11’283’054.-)
5. de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif (compte 9142.02 révision plan partiel d’affectation) et de l’amortir en 20 ans par le budget de fonctionnement, soit un montant additionnel de CHF 10’200.- aux CHF 6’500.- du préavis 0872003 soit CHF 16’500.- par année au compte 420.3312
6. de décharger la commission chargée de l’étude de ce préavis et du présent rapport
Ainsi délibéré en séance le 27 juin 2017.
Le Président: Georges-H. Rochat
La Secrétaire: Paulette Reymond