La rédactionNon Madame La Conseillère d’Etat, l’Administration cantonale ne dicte pas les décisions du Parlement, c’est tout le contraire
Débat sur l’interdiction de circuler sur les chemins forestiers et l’accès aux refuges forestiers mardi dernier devant le Grand Conseil vaudois, suite à une intervention du député Yvan Pahud.
Comme vous le savez, les élu.e.s vaudois, en 2012, ont amendé la Loi forestière cantonale en donnant la possibilité aux communes de déroger à l’interdiction de circuler sur les routes forestières, sauf en cas de périmètres de grandes valeurs biologiques (art. 32 al. 1).
Dans sa réponse à l’intervention précitée, votre serviteur interpelle la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement, Madame Jacqueline De Quattro, en lui exprimant sa surprise de ne pas avoir fait mention, dans sa réponse écrite, de la possibilité de dérogation offerte par l’article précité.
Réponse de la Conseillère d’Etat: «Le règlement précise qu’une telle décision communale doit faire l’objet d’un préavis du Service et, sans surprise, vous aurez un préavis négatif».
Quand bien même Madame La Conseillère d’Etat fait référence à l’arrêt du Tribunal fédéral relatif au plan sectoriel, il faut savoir que cette possibilité de déroger à l’interdiction de circuler a été introduite APRèS ledit Arrêt et confirmée par le Tribunal cantonal.
Partant, il est assez piquant -voire choquant- que l’Administration cantonale désapprouve les décisions prises par le Grand Conseil en toute connaissance de cause.
A l’heure où la pétition concernant l’accès aux refuges forestiers a récolté plus de 2000 paraphes, Madame La Conseillère d’Etat serait bien inspirée de desserrer quelque peu la vis dans ce dossier.
Affaire à suivre…
Nicolas Rochat Fernandez,
député