Procès-verbal de la séance du mardi 20 mars 2018, 20h15
Hôtel de Ville du Lieu
Législature 2016-2021, PV no 08
Présidence: M. Thomas Bücher,
1er Vice-Président
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey
Mme Joëlle Farine
Secrétaire: Mme Paulette Reymond
Conseillers présents: 28
Conseillers excusés: MM. Sylvie Aubert, Mireille Décosterd Lorétan, Charles Fontannaz, Fabien Loutan, Bruno Moutarlier, Camille Reinhardt, Patrick Reinhardt, Georg Michel Robra, Mathieu Rochat, Julien Viquerat
Conseiller absent: M. Henri-Frédéric Rochat
Les rapports de commission sont disponibles sur www.lelieu.ch
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Admission du procès-verbal du 12 décembre 2017
3. Communications du Bureau
4. Communications de la Municipalité
5. Préavis 01/2018: Pôle Santé Vallée de Joux
6. Préavis 02/2018: Déplacement du collecteur du «Vivier» sis sur la parcelle 425 – Le Lieu
7. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
M. Thomas Bücher, 1er Vice-Président, souhaite la bienvenue à tous. Suite au décès de M. Georges-Hector Rochat Président du Conseil, Mme la Préfète a demandé l’avis du juriste de l’Etat dont la dernière recommandation est que le Vice-Président poursuive sa présidence par intérim jusqu’au
30 juin 2018.
M. Olivier Lugrin, tout en ayant une pensée émue pour le Président décédé, souhaite que M. Thomas Bücher, qui assume sa tâche avec brio, soit élu Président sans tarder, il se rallie toutefois à l’avis général et à l’information communiquée ce soir.
M. le Vice-Président, en réitérant sa sympathie à la famille de M. Georges-Hector Rochat, demande à l’assemblée de se lever pour observer une minute de silence à sa mémoire.
Il donne ensuite la parole à la Secrétaire pour l’appel: 28 personnes sont présentes. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance en priant l’assemblée de se lever pour demander la bénédiction du ciel sur la séance de ce soir.
Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour tel que notifié sur la convocation de ce soir est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
ORDRE DU JOUR
1. Salutations
2. Admission du procès-verbal du 12 décembre 2017
3. Communications du Bureau
4. Communications de la Municipalité
5. Préavis 01/2018: Pôle Santé Vallée de Joux
6. Préavis 02/2018: Déplacement du collecteur du «Vivier» sis sur la parcelle 425 – Le Lieu
7. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Salutations
Les salutations ayant été faites en début de séance, M. le Vice-Président précise simplement qu’un faire-part de deuil pour la famille de M. Georges-Hector Rochat est à disposition de toutes les personnes qui souhaitent témoigner leur sympathie.
2. Admission du procès-verbal du 12 décembre 2017
Ce procès-verbal est accepté avec une petite adjonction sollicitée par M. Olivier Lugrin au point 7, Motions, interpellations et questions suite à l’article paru dans la presse: «Olivier Lugrin s’enquiert du mode de rémunération de Tridel et demande comment cela se passe-t-il chez Don Poncet au sujet des différents mandats existants».
Merci à la Secrétaire, Mme Paulette Reymond, pour sa rédaction.
3. Communications du Bureau
M. le Vice-Président informe le Conseil des communications suivantes:
Il a reçu la démission de:
Mme Florence Drezet, membre du Conseil communal, qui quitte la Commune, et
Mme Sylvia Piccinin Loutan, Municipale.
L’élection du remplaçant ou de la remplaçante de Mme Sylvia Piccinin Loutan aura lieu le 10 juin 2018.
Pour le Conseil communal, vu la fin de la liste des suppléants, chaque membre du Conseil est invité à signaler tout(e) candidat(e) potentiel(le).
Il donne ensuite la parole à M. le Syndic pour les
4. Communications de la Municipalité
M. le Syndic Patrick Cotting excuse l’absence de M. Bernard Rochat, Municipal malade.
Il présente M. Marc Rochat, nouveau garde-forestier.
Il indique que les travaux aux Charbonnières sont terminés, la fibre optique est installée dans tous les ouvrages possibles. Les travaux des réseaux debouclage intercommunaux vont bon train, par contre le PGA avance au rythme cantonal.
A l’Hôtel de Ville du Lieu, des travaux ont dû être effectués suite à un problème de fuite d’eau.
Pour terminer, il tient à souhaiter la bienvenue à M. Jämes Cordonnier, nouveau Tenancier de l’Hôtel et invite chacune et chacun à venir déguster ses mets de brasserie.
M. le Vice-Président remercie M. le Syndic pour ses communications et passe au point:
5. Préavis 01/2018 Pôle Santé Vallée de Joux
C’est M. Friedrich Immanuel Robra qui donne lecture du rapport de la Commission rédigé par M. Mathieu Rochat, absent ce soir.
M. le Vice-Président ouvre la discussion:
Mme Véronique Progin souhaite savoir si quelqu’un du personnel de l’Hôpital a été consulté?
M. Gabriel Berciu Municipal répond non, le focus est mis sur le patient et non sur le personnel mais toutes garanties ont été données au personnel.
M. Jean-François Chevalley a une question concernant le maintien de soins d’urgences et du bloc opératoire, comment seront financés ces services?
M. Gabriel Berciu Municipal répond que le plateau technique est garanti pour une chirurgie simple. Il est prévu de rénover le bloc opératoire et une convention sera passée avec Yverdon (EHNV) pour fournir le personnel nécessaire.
M. Jean-François Chevalley estime qu’il n’y aura pas le volume à La Vallée pour la subsistance d’un bloc opératoire, comment se financeront ces coûts, il n’en voit nulle part la mention? Le projet prend vie en 2020, M. Maillard Chef du Département ne sera plus là. Ce projet a été étudié dans les grandes lignes mais n’offre pas de perspective sérieuse et on ne sait pas combien cela va coûter, cela n’a pas été étudié.
M. Friedrich Immanuel Robra précise que le financement restera le même, le Pôle Santé est une réorganisation et un regroupement des services de la Vallée de Joux. Le but du Pôle Santé est de travailler ensemble.
Mme Françoise Messer Municipale ajoute que ce projet est présenté dans les grandes lignes, tout ce qui est technique n’est pas de notre ressort. C’est maintenant le moment de l’accepter, il y a un consensus au niveau cantonal, une volonté de financer des Pôles Santé dans les régions éloignées du Canton, cela ne disparaîtra pas au départ de M. Maillard.
M. Gabriel Berciu Municipal: le Pôle Santé de Sainte Croix fonctionne déjà sans problème de financement, de même que Château d’Oex.
Mme Françoise Messer Municipale: les canaux de financement restent pareils, la Commune est concernée seulement par le CMS comme actuellement.
Mme Véronique Progin: vu que le bâtiment reste propriété des EHNV, le problème sera que ces derniers ne voudront pas forcément investir à la Vallée de Joux.
M. Gabriel Berciu Municipal confirme que c’est à la demande des Municipalités si ce bâtiment n’est pas transféré en raison des coûts assumés par l’Etat.
M. Jean-François Chevalley est étonné de voir que les EHNV sont partie prenante en tant que propriétaire immobilier ce qui paraît incongru et en conflit d’intérêt. Le financement par l’Etat, c’est nous, il y a d’énormes lacunes dans ce projet.
M. David Bachelard s’interroge sur la structure: est-ce que l’on fusionne les structures actuelles en remettant une ligne au-dessus avec cette organisation, est-ce que l’Etat ne transmet pas la responsabilité sur les Communes?
M. Gabriel Berciu reconnaît la complexité du dispositif mais l’Etat ne peut pas mettre la responsabilité ou le financement sur les Communes.
Il tient à préciser à M. David Bachelard que le but est de faciliter l’organisation et simplifier les transferts.
M. Jean-François Chevalley demande que veut dire «partielle» au point 2 du préavis, dernière ligne?
M. Gabriel Berciu Municipal répond qu’avec ou sans Pôle Santé l’Etat a décidé d’offrir à la Vallée de Joux des soins de qualité en évitant des transferts de malades dans d’autres hôpitaux.
Mme Claire Bücher membre de la Commission affirme que, selon les réponses obtenues, l’Hôpital de La Vallée ne sera pas fermé. Aux questions financières, la Commission a reçu l’assurance que le Canton assumera. Toutefois certaines réponses ont été difficiles à obtenir, beaucoup de points restent en suspens, le travail de la Commission était compliqué.
Mme Françoise Messer Municipale est surprise de cet écho et ne comprend pas ces remarques, est-ce que d’autres membres de la Commission ont le même ressenti?
Elle ajoute que les membres de Commission qui sont en désaccord avec le rapport peuvent rédiger un rapport de minorité.
M. Jean-François Chevalley revient sur le rapport Eggli page 8, maintien des consultations de beaucoup de catégories, comment va-t-on faire tout cela?
Mme Claire Bücher prend note de ce que dit Mme Françoise Messer Municipale mais la Commission n’a pas eu toutes les réponses souhaitées.
M. Pierre-Henri Barraud imagine qu’une collaboration existe et permet de répondre à toutes les demandes.
M. Gabriel Berciu Municipal précise qu’il est prévu que l’Hôpital de La Vallée ait des conventions avec Yverdon (EHNV) pour certains soins.
M. Christian Rochat pose la question de ce qui va changer alors par rapport à la situation actuelle?
Mme Françoise Messer Municipale explique qu’actuellement, quand un patient à domicile a quelques difficultés, il a un dossier, il est suivi par son médecin de famille. En cas de problème plus aigu, il va à l’hôpital et le médecin de famille perd le contrôle du patient qui est repris par le médecin de l’hôpital. Ensuite vient le temps de la convalescence avec de nouveaux changements. Il est important que les mêmes personnes chapeautent un même dossier et travaillent ensemble, c’est l’objectif.
M. Jean-François Chevalley entend que des patients seront transférés dans d’autres hôpitaux, c’est exactement ce qui se passe actuellement. L’hôpital d’Yverdon est complètement dépassé, il faudrait une prise en charge globale y compris avec l’hôpital d’Yverdon ou d’autres endroits par exemple. Ce qui manque dans la pensée de ce Pôle Santé, c’est le fait que le personnel soignant est inférieur à la moyenne des autres hôpitaux, il y a une lacune qu’il faudra bien combler.
M. Gabriel Berciu Municipal confirme, pour le financement, qu’il est assuré par l’Etat et les assureurs, la Commune n’est sollicitée que pour le CMS.
Mme Françoise Messer Municipale: nous allons rester soumis aux mêmes réglementations et responsabilités qu’actuellement avec le système santé.
M. le Vice-Président pose la question de la nouvelle gouvernance?
M. Gabriel Berciu Municipal répond que le Canton va financer la mise en place puis le fonctionnement sera conforme aux indications.
Il informe le Conseil que la Commune du Chenit a préféré avoir deux délégués, un Conseiller communal et un Municipal, les statuts le permettent.
Mme Véronique Progin: chaque Commune dispose de deux voix délibératives, or, on propose de nommer un membre de la Municipalité?
M. le Vice-Président répond que le Municipal nommé aura deux voix.
M. Gabriel Berciu Municipal confirme qu’un délégué par Commune est porteur de deux voix.
Mme Françoise Messer Municipale explique qu’ainsi les Communes sont majoritaires (6 voix).
Selon M. le Vice-Président, normalement, on a une voix.
Mme Françoise Messer Municipale assure que dans plusieurs associations, la Commune a plusieurs voix.
M. Gabriel Berciu Municipal précise que cette question de deux voix a été négociée.
M. David Bachelard pose la question: c’est pour mieux défendre notre situation en tant que région décentralisée?
M. Gabriel Berciu Municipal répond que c’est plutôt par rapport aux représentants professionnels, les Communes doivent pouvoir défendre le point de vue du citoyen.
M. Jean-Philippe Dubois estime que le débat se complique et dépasse la majorité d’entre nous. On veut développer des synergies logistiques au niveau régional mais sans fusion, il ne voit pas d’économie possible. M. Chevalley met en lumière les lacunes de ce projet. La santé aujourd’hui ne peut freiner ses coûts, il faut le comprendre. Quant au manque de personnel à l’hôpital il s’inquiète: comment fera-t-on si nous avons moitié moins de personnel pour les mêmes tâches? Il comprend qu’il faut renforcer notre organisation régionale bien que cela coûtera plus comme tout dans la santé. Il votera pour le préavis en espérant des résultats d’économie.
Mme Françoise Messer Municipale confirme que pour être moins chers, il faudrait moins de prestations.
M. Jean-Philippe Dubois pense qu’avec une meilleure organisation on devrait pouvoir économiser des coûts.
Mme Françoise Messer Municipale ajoute qu’il faut aussi compter avec le vieillissement de la population.
M. Gabriel Berciu Municipal rappelle que toute fusion est actuellement impossible en raison des différents systèmes tarifaires.
M. Jean-Philippe Dubois comprend ces réponses mais demande si l’on va être mieux servis ou moins bien, ou de façon égale? la logistique proposée est difficile à comprendre.
Mme Françoise Messer Municipale dit qu’actuellement la volonté du Canton est de développer certains domaines en facilitant la prise en charge du patient.
M. Jean-Philippe Dubois demande s’il y aura plus de soins que maintenant?
Mme Françoise Messer Municipale: oui, certainement, mais il faut trouver les médecins spécialistes pour cela. Elle doute que sans Pôle Santé l’hôpital soit encore là dans 10 ans, c’est une chance que le Canton nous propose ce projet.
M. Jean-François Chevalley croit que tout peut être créé, chaque intervention est tarifée, pas de problème pour d’autres activités à condition que nous ayons suffisamment de cas sinon le financement ne sera pas possible.
Il revient sur les statuts page 2 point 5: «peuvent devenir membres associés avec voix consultative les usagers du système de soins», comment est-ce possible?
Mme Françoise Messer Municipale confirme que c’est possible mais sans voix délibérative.
M. le Syndic a entendu les remarques, toutes les questions sont très importantes, si on ne fait rien ce soir on n’a pas d’autre solution. Les Municipalités ont été convoquées à plusieurs séances, il faut mettre en place ce Pôle Santé et pour l’hôpital, c’est le moyen de le faire perdurer. Les questions se poseront au fur et à mesure et devront être résolues.
M. Jean-François Chevalley pose la question des délégués et des voix, les autres Communes ont décidé de répartir leurs voix différemment, peut-on soumettre cette proposition également ici?
Mme Sophie Matthey se renseigne: si on dit non ce soir, que se passe-t-il?
M. Gabriel Berciu Municipal répond que dans ce cas il n’y aura pas de Pôle Santé.
Mme Caroline Penseyres est surprise du manque de forme et souhaite que les membres du Conseil demandent d’abord la parole.
M. le Vice-Président revient sur la question de M. Chevalley concernant la répartition des voix.
M. Aldo Valceschini estime qu’il serait opportun d’avoir un représentant au sein du Conseil communal.
M. Christian Rochat aimerait avoir l’avis de la Municipalité.
M. le Syndic répond que si quelqu’un est intéressé c’est bien mais souhaitait plutôt placer un délégué municipal.
M. le Vice-Président demande s’il n’y a qu’une assemblée générale par année?
M. Gabriel Berciu répond affirmativement, une fois au minimum pas année mais autant de fois que cela sera nécessaire. Le Comité doit se réunir au minimum 6 fois par année; s’il reste au Comité, il ne peut pas avoir de voix délibérative; pas de problème si la Commune du Lieu souhaite deux délégués.
M. le Vice-Président pose la question à
M. Maximilien Stauber Municipal et juriste qui confirme qu’en rejoignant le Comité on perd sa voix délibérative.
Mme Françoise Messer Municipale explique que l’Assemblée générale va siéger et élire son Comité. La personne élue au Comité ne sera pas membre de l’Assemblée générale, il faudra donc une nouvelle personne.
Ce que confirme M. Maximilien Stauber Municipal, et les personnes élues à l’Assemblée générale, dans le cas de deux délégués, auront chacune une voix.
M. Gabriel Berciu Municipal ajoute que nous aurons une personne de La Vallée au Comité.
M. Christian Rochat pose la question de l’absence du délégué, est-ce que sa voix est perdue?
Mme Françoise Messer Municipale répète que chaque Commune dispose de 2 voix, si elle a deux représentants, chacun aura une voix.
M. Maximilien Stauber Municipal complète l’information à l’attention de
M. Christian Rochat: il est toujours possible d’élire un suppléant avec autorisation, ce que confirme M. Gabriel Berciu Municipal: oui, avec une procuration.
Mme Claire Bücher propose que la Commune du Lieu soit représentée par deux délégués, pour le Conseil communal elle propose M. Jean-François Chevalley.
M. le Vice-Président demande l’assentiment de l’intéressé, qui se déclare honoré de remplir cette tâche.
M. Pierre-Henri Barraud: si le Conseil nomme un délégué, il faudrait de suite nommer aussi un suppléant?
Mme Claire Bücher: dans la salle plusieurs personnes travaillent dans le domaine de la santé et seraient peut-être d’accord d’accepter cette fonction, elle propose Mme Marine Meylan.
Mme Marine Meylan souhaite avoir des détails sur cette implication.
M. le Syndic comprend qu’il est difficile de faire des prévisions, c’est plus simple à la Municipalité qui a une séance chaque semaine.
Mme Caroline Penseyres trouve en effet difficile de représenter la Commune en tant que suppléante.
Mme Véronique Progin pense qu’une jeune personne comme Mme Marine Meylan peut très bien remplacer M. Jean-François Chevalley en cas d’absence, il pourra la tenir informée ainsi que le délégué de la Municipalité.
Mme Marine Meylan se déclare du même avis que Mme Bücher et trouve intéressant que M. Jean-François Chevalley ait une voix et soit délégué du Conseil communal.
Mme Caroline Penseyres prévoit que le Pôle Santé sera repourvu d’année en année, il faudra toujours trouver un suppléant, ce sera difficile.
M. Christian Rochat demande si, faute de suppléant, la voix peut être remise à la Municipalité?
M. le Vice-Président confirme cette possibilité.
M. Gabriel Berciu confirme l’évolution possible des statuts et dit que la personne désignée ne pourra pas faire partie du personnel du Pôle Santé de la Vallée de Joux.
M. le Syndic ajoute que la Municipalité fait des propositions mais le Conseil communal est souverain et doit décider.
M. le Vice-Président soumet le préavis au vote du Conseil, soit la première conclusion:
Le Conseil communal accepte cette première conclusion à majorité, sans abstention, avec un avis contraire.
Il soumet au vote la deuxième conclusion, avec la représentation de la Commune par deux délégués, un membre du Conseil communal et un membre de la Municipalité qui auront chacun une voix:
Le Conseil communal accepte cette conclusion deux amendée 14 oui, 7 non et 4 abstentions, soit:
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis municipal no 01/2018,
Ouï le rapport de la commission désignée pour étudier ce préavis
Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1. d’adopter les statuts et d’adhérer à la nouvelle association Pôle Santé Vallée de Joux
2. conformément aux statuts de l’Association Pôle Santé Vallée de Joux, de nommer un membre de la Municipalité et un membre du Conseil communal représentant la Commune du Lieu à l’assemblée générale (avec voix délibérative)
M. le Vice-Président demande si la Municipalité peut déjà communiquer le nom de son/sa délégué/e?
M. le Syndic propose de nommer
Mme Françoise Messer Municipale et son remplaçant sera M. Gabriel Berciu, et comme membre du Conseil communal M. Jean-François Chevalley.
M. Pierre-Henri Barraud demande confirmation de la conformité de ce procédé qu’il obtient de M. le Vice-Président et de M. le Syndic.
Mme Françoise Messer Municipale est élue déléguée de la Municipalité avec
25 oui, sans avis contraire ni abstention.
M. Jean-François Chevalley est élu délégué du Conseil communal avec 23 oui, sans avis contraire et 2 abstentions.
M. le Vice-Président les félicite et les remercie ainsi que les membres de la Commission pour leur travail.
6. Préavis 2/2018: Déplacement du collecteur du «Vivier» sis sur la parcelle 425 – Le Lieu
M. le Vice-Président donne la parole à Mme Marine Meylan pour la lecture de son rapport.
M. le Vice-Président ouvre une discussion:
M. David Bachelard souhaite se retirer pendant les débats pour éviter tout conflit d’intérêts.
M. Olivier Lugrin se dit étonné par la précision du poste divers et imprévus.
M- Lionel Baruchet Municipal répond qu’en général, le 10 % du montant du préavis est mentionné sous ce poste, il admet avoir arrondi le chiffre.
M. le Syndic précise que les honoraires d’ingénieur comprennent toutes les études préliminaires.
M. Jean-Philippe Dubois demande si la Commune est obligée d’effectuer ces travaux, si l’on refusait, que se passerait-il?
M. le Syndic répond que la Commune aurait pu être tentée de refuser mais, renseignements pris, elle n’a pas d’autre solution, il n’y a pas de servitude, elle ne peut pas refuser le permis.
Mme Caroline Penseyres voudrait des informations sur l’éventualité d’un deuxième collecteur citée en Commission?
M. Lionel Baruchet Municipal n’en a pas connaissance.
La parole n’étant plus demandée, M. le Vice-Président soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis municipal no 02/2018,
Ouï le rapport de la commission désignée pour étudier ce préavis
Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1. d’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux de déplacement du collecteur du Vivier sur la parcelle 425
2. d’allouer dans ce but un crédit de CHF 110’000.-
3. de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif et de l’amortir en
20 ans par le budget de fonctionnement, soit CHF 5’500.- par année au compte 460.3311
4. d’autoriser la Municipalité à emprunter CHF 110’000.- à la fin de l’opération, sous déduction des éventuelles participations cantonales, aux meilleures conditions du marché.
M. le Vice-Président remercie Mme Marine Meylan et les membres de la Commission pour leur travail.
7. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
M. Olivier Lugrin s’enquiert du projet des JOJ 2020 et de la question des coûts et du silence des réponses.
Mme Evelyne Meylan s’inquiète des dégâts des sangliers dans les champs, elle a rempli des formulaires pour le remboursement des dégâts qui sont restés sans réaction, elle demande à la Municipalité d’intervenir pour la diminution de ces nombreux animaux qui retournent le sol sur leur passage et l’obtention de réponses aux déclarations de dégâts.
M. le Syndic a pris note, la Municipalité s’en occupe et fera le nécessaire.
Mme Caroline Penseyres intervient concernant les travaux de déneigement, après le passage du véhicule, il reste des «remparts» sur les trottoirs, est-il possible de les éviter?
M. Gabriel Berciu Municipal a pris note et transmettra la demande.
M. Olivier Lugrin souhaite féliciter la famille Hauser pour leur gruyère AOP de l’alpage de Combe Noire qui a été choisi par le Conseil d’Etat pour les réceptions 2018.
M. Jean-Philippe Dubois s’enquiert de la protection civile, il a payé une taxe lors de la construction de sa maison et des bâtiments industriels, où en est cette organisation?
Quelle garantie d’abri en cas de problème?
M. le Syndic répond que la Commune du Lieu a assez de place disponible pour tous ses citoyens.
M. Jean-Philippe Dubois demande où est réservé son emplacement?
M. le Syndic va vérifier, il semble qu’un courrier avait été envoyé en son temps.
M. Olivier Lugrin pose la question de la participation de la Commune au processus de présentation de la déchetterie intercommunale?
M. le Syndic répond qu’il y a eu précipitation pour l’obtention d’aides cantonales mais M. Bernard Rochat Municipal ainsi que les personnes responsables vont se préoccuper de la situation.
M. Christian Rochat rappelle que la Municipalité a déjà été sollicitée pour cette question.
La parole n’étant plus demandée, M. le Vice-Président remercie toutes les personnes présentes pour leur engagement et le travail effectué et clôt la séance à 22h45, en donnant la parole aux représentants du Parc Naturel Jura Vaudois, MM. Bertrand Meylan, Président et Rémi Vuichard, Directeur ad interim, pour leur présentation.
pr Le Président:
Thomas Bücher: Vice-Président
La Secrétaire: Paulette Reymond