Le 25 novembre prochain, le peuple suisse et les cantons seront appelés à voter pour ou contre l’initiative UDC intitulée «le droit suisse au lieu de juges étrangers».
Elle vise à inscrire dans la Constitution la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international et à obliger les autorités à adapter, voire dénoncer, certains traités internationaux. Or le droit international est négocié et discuté souverainement par les Etats et, lorsque la Suisse signe une convention internationale, c’est qu’elle est en accord avec son contenu. Aucun traité ne lui est imposé et elle a de toute façon la possibilité d’en renégocier ou dénoncer les accords.
Cette initiative est néfaste pour notre pays pour plusieurs raisons. Notre pays est une nation exportatrice par excellence, située au cœur de l’Europe. Nous entretenons d’excellentes relations, notamment commerciales et économiques, principalement avec nos voisins directs, mais aussi avec le reste du monde. C’est précisément pour préserver nos intérêts que nous avons conclu toute une série de traités internationaux, qui devraient être renégociés ou dénoncés en cas d’acceptation de cette initiative. L’insécurité qui en découlerait serait nuisible pour nos entreprises et, par conséquent, pour le maintien de l’emploi.
Les traités qui constituent ce qu’on appelle le droit international jouent un rôle très important: ils règlent par exemple l’importation et exportation de marchandise, le trafic aérien, les frontières. Ils protègent aussi les droits de l’homme. Ils sont source de stabilité et fiabilité pour la population et l’économie. Nous comptons actuellement 4000 accords bilatéraux et 1000 traités multinationaux, dont 600 accords économiques.
Pour conclure, je me plais à rappeler que la Suisse est un pays bénéficiant d’un extraordinaire système démocratique qui donne le droit au peuple souverain de s’exprimer librement sur les accords internationaux, il s’agit du droit au référendum. Nous n’avons donc pas besoin du carcan de cette initiative dont les effets fragiliseraient et isoleraient notre pays sur la scène internationale.
Je vous invite donc toutes et tous à voter non à cette initiative et vous remercie du temps que vous aurez consacré à me lire.
Carole Dubois
Députée PLR et Municipale