La rédactionSéance du 9 octobre 2018
Présidence: M. André Meylan, Président.
Scrutateurs: Mmes Marie-Josèphe Berney et M. Roberto Cabras.
Excusés: Mmes Heidi Grobet, Isabelle Rieben, MM. Louis-François Berney, Pierre Golay, Bernard Muller, Jonathan Parry et Gilbert Rochat.
Absent: Mme Camille Poget.
C’est en présence de 32 Conseillères et Conseillers et des 5 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette séance en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
Aucune remarque n’y étant apportée, le procès-verbal de la séance du 19 juin 2018 est admis définitivement à la majorité (1 abstention) tel que présenté avec remerciements à son auteur.
1. Assermentation
M. le président procède à l’assermentation de M. Alain Baconnier de L’Abbaye. Il l’invite à participer dès à présent aux débats du Conseil.
2. Préavis n° 7/2018 – Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants; rapport de la commission
M. Michel Berney, rapporteur, lit son rapport.
Dispositions: Suite à la demande de la préfecture et afin de se mettre en règle avec les lois cantonales, les trois Municipalités de La Vallée ont décidé de travailler ensemble afin d’avoir une uniformité tarifaire.
Explications: Sans des règlements clairement établis comme présentés ce jour devant le Conseil, la Municipalité ne dispose d’aucune base légale sur les émoluments perçus. Ce qui veut dire qu’en cas de contestation, le Conseil exécutif ne peut pas obliger le demandeur à s’acquitter de son dû.
De plus ce n’est pas aux contribuables de notre Commune à payer le temps passé par nos autorités à traiter les demandes pas toujours justifiées venant de l’extérieur de nos murs.
Les montants se trouvant dans ces règlements sont pour la plupart identiques à ceux pratiqués jusqu’à aujourd’hui. Pour le reste, il s’agit de répondre aux standards adoptés par d’autres Communes et de correspondre aux termes utilisés dans les lois émises par le Canton.
La commission, à l’unanimité, recommande au Conseil communal:
1. D’adopter le nouveau règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants.
2. De fixer l’entrée en vigueur du règlement dès son approbation par le Canton.
3. De décharger la commission de son mandat.
La discussion n’est pas utilisée et le Conseil adopte à l’unanimité les
3 conclusions ci-dessus.
3. Préavis n° 8/2018 – Règlement et tarif municipal relatifs aux émoluments administratifs de la Police du commerce; rapport de la commission
M. Michel Berney, rapporteur, lit son rapport qui apporte les mêmes explications et arguments que le préavis n° 7 mentionné ci-dessus.
La commission, à l’unanimité, recommande au Conseil communal:
1. D’adopter le règlement et tarif municipal relatifs aux émoluments administratifs de police du commerce.
2. De fixer l’entrée en vigueur du règlement dès son approbation par le Canton.
3. De décharger la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Gilbert Magnenat trouve que la formulation de l’art. 7 est trop élastique. «Un émolument peut être perçu….».
M. Christophe Bifrare, syndic répond qu’il faut lire peut être et non peut-être. Il ne peut se faire aucun bénéfice sur ces taxes encaissées mais il faut plutôt tabler sur un manque à gagner.
La discussion est close et le Conseil adopte à l’unanimité les 3 conclusions ci-dessus.
4. Préavis n° 9/2018 – Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions; rapport de la commission
M. Werner Siegrist, rapporteur, lit son rapport. A l’heure actuelle, la commune ne dispose d’aucun règlement et tarif municipal relatifs aux émoluments administratifs perçus en matière de construction.
Le but est de confier ces tâches administratives au technicien de la commune du Chenit, pour qui ce genre de procédure est courante ce qui permettra de libérer le bureau communal ainsi que les municipaux en charge.
Par ailleurs, la situation actuelle peut poser des problèmes en cas de litiges relatifs aux paiements de ces divers émoluments, notamment lorsque la justice doit trancher sur certains cas.
Avec un règlement bien cadré, nul ne pourra revendiquer que les frais facturés ne sont pas justifiés ou qu’ils se font à la «tête du client».
Les tarifs proposés sont les mêmes que ceux pratiqués par d’autres communes vaudoises.
Après avoir délibéré, la commission, à l’unanimité, propose au Conseil communal:
1. D’adopter le règlement et tarif municipal relatifs aux émoluments administratifs en matière de construction.
2. De fixer l’entrée en vigueur du règlement dès son approbation par le Canton
3. De décharger la commission de son mandat.
La discussion est ouverte. M. Gilbert Magnenat trouve qu’il n’est pas normal que les citernes à mazout soient dans le même panier que les citernes à eau des alpages (Art. 5.7).
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que les citernes d’alpages ne dépendent pas de la Police des constructions mais de la Police des eaux. Le but de ce préavis est de confier au technicien de la commune du Chenit les heures de sous-
traitance pour la fixation des émoluments administratifs en matière de police des constructions.
La discussion est close et le Conseil adopte à l’unanimité les 3 conclusions ci-dessus.
5. Préavis n° 10/2018 – Directive d’exploitation relative à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance; rapport de la commission
M. David Bifrare, rapporteur, lit son rapport qui précise:
Seules des entreprises spécialisées sont autorisées à la pose de caméras et à leur visionnage.
La municipalité n’a pas le pouvoir décisionnel sur la pose de caméras, elle doit faire la demande auprès de l’autorité compétente afin qu’elle donne son aval.
Afin que notre exécutif puisse être paré à régler les situations, la commission approuve ce préavis à l’unanimité et propose au Conseil communal:
1. D’adopter la directive d’exploitation relative à l’utilisation de caméras de surveillance.
2. De fixer l’entrée en vigueur du règlement dès son approbation par le Canton.
3. De relever la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Matthieu Reymond demande si ce préavis est un avant projet en vue de l’installation de caméras de surveillance et si dans ce cas, la Municipalité prendra-t-elle l’avis du Conseil communal avant la pose de ces appareils?
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que ce préavis n’est à lui seul pas suffisant. Il y aura d’autres critères et de nombreuses conditions à remplir. Il y a quelques problèmes sur les écopoints. Ce préavis est l’outil initial qui permettra d’avancer sur ce sujet.
A la demande de M. Gaël Berney, les écopoints sont les petites déchetteries dans les villages.
La discussion est close et le Conseil adopte à la majorité (1 abstention) les
3 conclusions ci-dessus.
6. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare, syndic, remercie le Conseil d’avoir adopté les 4 préavis présentés ce soir. C’était le bon moment pour mettre en application ces émoluments qui sont réclamés par la préfecture depuis un certain temps.
Concernant le préavis n° 10 présenté ci-dessus, il montre une photo de déchets dans et autour des bennes de la déchetterie du Pont. La récupération et le nettoyage de ces déchets déposés par une minorité coûtent du temps et de l’argent à la collectivité. Il s’agit de commencer à sévir tout en sachant que notre commune n’est pas la seule à subir ces désagréments.
Le 5 juillet a eu lieu le tournage de l’émission «C’est l’été à la Télé». Il remercie pour la forte mobilisation des habitants.
L’enquête sur les coups de feu aux Tâches est au point mort.
L’entreprise de construction Bollini a ouvert une succursale aux Bioux le
30 août dernier.
Il félicite M. Jacky Rochat pour son élection au Conseil exécutif des Bioux.
Le PGA a bien avancé. Aujourd’hui, il faut mettre à jour les lisières de forêts. Le contrôle des zones de dangers naturels est en cours. Un gros morceau sera de rédiger le RPGA Règlement du Plan général d’affectation) qui s’intitule désormais le PAC (Plan d’Affectation Communal).
Le dossier concassage Sur la Rose est finalisé et le prochain rendez-vous sera avec M. Cornelis Neet, directeur de la DGE (Direction générale de l’environnement) d’ici une quinzaine de jours.
Le site des JOJ aux Grandes Roches a été accepté à la condition de tout remettre en état après les Jeux.
3 préavis vont être déposés pour la séance du 11 décembre.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl: le 24 août dernier a eu lieu l’inauguration de la nouvelle salle de traite à La Duchatte. Le Conseil communal avait accepté un budget de Fr 40’000.-. Durant la saison qui s’est terminée le 20 septembre,
70’040 tommes ont été fabriquées.
La coupe des frênes au bord du lac entre L’Abbaye et Les Bioux, notamment à la pointe de Vers-chez-Grosjean, va se poursuivre.
Les coupes de bois en forêt avancent bien, le terrain étant sec. Tout est pratiquement coupé. 800m3 de bois vont être descendus de La Duchatte et du Bucley et seront stockés provisoirement sur le parking du cimetière des Bioux.
La PCi Vallée de Joux n’existe plus. La PCi Nord vaudois a connu quelques problèmes et il y a eu pas mal de remous mais elle repart apaisée et d’un bon pied.
Le Parc Jura vaudois fait construire des murs en pierres sèches, comme indiqué ce soir, et notre commune s’est inscrite pour la sauvegarde des abeilles.
M. Philippe Grobéty, Mpl: les travaux sur la route communale de Chez Burquin ont débuté. Dès la semaine prochaine les travaux sur la place du téléski de L’Abbaye vont se faire. La réfection de la route communale de Vers-chez-Grosjean (route cantonale direction garage Peter) se fera dès la semaine prochaine également.
Il a été élu président du Pôle Santé Vallée de Joux. Demain se déroulera la deuxième assemblée générale extraordinaire.
M. Henri Burnier, Mpl: les travaux de la tour de L’Abbaye sont en voie d’achèvement et le coq sera posé le mardi
16 octobre à 11h. Le devis est tenu.
Les travaux sur la place du Prédicant sont stoppés depuis l’an passé. L’accord de Berne pour financer cet abri n’a toujours pas été donné. De plus, il faut s’attendre à de gros dépassements financiers.
Il y a eu des erreurs de conception.
Il a des craintes que cela ne dure encore un certain temps.
L’hiver dernier, les 2 ressauts dans la Lionne ont été emportés par une crue. L’Etat a prévu de les refaire (1 cette année, le 2e l’an prochain). Il a été constaté que les culées du pont sont en mauvais état et devront être renforcées.
Sous la scierie, les murs devraient être recimentés. Une partie serait payée par l’Etat et le reste par la commune ou les propriétaires.
Le gros souci concerne le pont. Un panneau signale un poids maximum de
6 tonnes mais il y passe des chargements nettement plus lourds.
M. Patrick Berktold, Mpl: la commune de L’Abbaye a mis en place une collaboration avec le Centre vaudois de gestion des programmes d’insertion (CGPI) avec notamment la création d’un profil de poste pour agence en information documentaire à un taux de 80%. Une dame est en formation au bureau communal sous la supervision de la secrétaire municipale. Le coût est pris en charge par le CGPI. Cela permet à des personnes en demande d’emploi de rester en activité. Le seul risque est que la personne en formation peut quitter son poste du jour au lendemain si elle vient à trouver un emploi fixe.
Les 3 municipaux de La Vallée qui s’occupent des affaires sociales constatent qu’avec une population relativement âgée, les seniors ont des ressources et des compétences qui ne sont plus utilisées. Comment donner de la place à ces personnes. Ils se sont approchés de Pro Senectute Vaud pour leur demander ce qui existait et ce qui pouvait être proposé aux seniors de La Vallée. Un projet pilote qui s’intitule «Diagnostic Senior» est à la recherche de trois communes volontaires pour participer à ce projet. Ils ont obtenu l’aval pour y participer. Un travailleur social va étudier le sujet et présentera des pistes d’action.
7. Divers et propositions individuelles
M. Bertrand Du Bois demande des nouvelles de sa motion déposée le 6 septembre 2016.
M. le syndic répond qu’elle sera à l’ordre du jour de la première séance 2019.
M. Gilbert Magnenat a constaté que la retransmission télévisée de la séance du Conseil communal du Chenit du 6 octobre qui traitait de la fusion des communes de La Vallée était muette. La Poste a diminué les heures d’ouvertures du bureau du Pont. Comment avertit-elle les communes? Quelle est la possibilité des communes de s’opposer à ces décisions?
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que l’absence de son sur la retransmission est due à un problème technique. Concernant la Poste, elle décide ce qu’elle veut. Pour les heures d’ouverture, cela est dû à la consommation des gens qui se modifie avec le temps. Il ne faut pas rêver, d’ici quelque temps, il n’y aura plus qu’une poste à La Vallée.
M. Michel Berney demande qui payera la remise en place des cailloux après les JOJ.
M. le syndic répond que l’armée les a enlevés et c’est elle qui les remettra.
M. Jean-Frédéric Golay: pourquoi ce sont des pierres valaisannes qui ont été utilisées lors des travaux dans la Lionne.
M. Henri Burnier, Mpl, répond que les premiers cailloux étaient gélifs ce qui veut dire qu’ils peuvent se fissurer en cas de gel contrairement aux valaisans qui résistent au gel.
M. Jean-Victor Bonny trouve honteux que ce soient des entreprises valaisannes qui fassent ces travaux.
M. le syndic précise que cela vient du marché public qui impose ces états de fait mais il devrait être remis en cause. C’est très compliqué car le marché public avait été créé pour éviter le copinage.
M. Jämes Favre demande à la Municipalité si elle a ouvert un nouveau terrain de camping à Sagne-Vuagnard? D’autre part, en quittant le bureau communal et en arrivant sur la route, il y a une haie qui bouche complètement la visibilité?
M. le syndic prend note pour la caravane. En ce qui concerne l’élagage, un courrier va être adressé aux personnes avec un rappel du règlement rural et foncier.
M. Werner Siegrist demande qui s’occupe du site web de la commune car il y a beaucoup d’erreurs et il devient nécessaire de le mettre à jour.
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que dans le prochain budget une augmentation de Fr. 23’000.-, soit 20% supplémentaire de travail, est prévue au niveau du bureau communal car à l’heure actuelle c’est la secrétaire communale et le boursier communal qui s’en occupent. Fr. 7’500.- seront prévus pour un lifting du site. La rénovation complète du site sera de Fr. 23’000.-. Quant aux données mentionnées, c’est aux responsables de les signaler au bureau communal.
M. Werner Siegrist estime que certaines informations peuvent être corrigées.
M. Jacky Rochat demande si le Chalet Neuf va devenir une grande salle à louer ou une succursale des Croisettes?
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, est monté au Chalet Neuf un dimanche d’août où il a trouvé une équipe de musiciens. Il leur a demandé de libérer les lieux à 15h. Le dimanche 23 septembre, il avait été averti d’une réunion de Berney de L’Abbaye à laquelle il avait donné son autorisation.
M. Jean-Claude Guillemin a lu une mise à l’enquête d’un chalet aux Collondès. Le panneau 80km/h sera-t-il déplacé car les véhicules roulent vite dans ce quartier. La commune peut-elle faire quelque chose?
M. le syndic répond que la limitation de vitesse est liée à une certaine densité d’habitat. Toute demande pour une éventuelle modification de signalisation doit être demandée au voyer de l’Etat qui est seul responsable.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, précise qu’en déplaçant les écriteaux les frais de salage et de déneigement augmentent pour la commune car les engins cliquent à l’endroit du signal d’entrée du village.
Concernant les radars, le quartier des Collondès bat des records, c’est une zone noire, mais il n’y a pas que des Français qui se font flasher.
M. Jean-Frédéric Golay demande que le radar dans ce quartier soit posé de 21h à 23h.
M. le syndic précise que le service des radars est un service indépendant. Une demande peut toujours être faite.
La discussion est close.
La prochaine séance aura lieu le mardi 11 décembre à 20h.
M. le président annonce que cette prochaine séance sera la dernière pour lui car il va déménager au Sentier au début 2019. Il va transmettre sa démission au bureau du Conseil communal et il conviendra lors de la prochaine séance de procéder au renouvellement du Bureau.
La séance est levée à 22h10.
Le Président: André Meylan
Le Secrétaire: Jacques Rochat