Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Saulcy Frédéric et Meylan Sophie, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Changement ou nouvelle destination des locaux.
Description de l’ouvrage: Changement d’affectation des locaux de café-bar en café-restaurant, sis Rue Centrale 17, L Orient.
Auteur des plans: Lépine Estelle, Daris Lépine Architectes Epf Snc.
Coord. géog.: 508.324 / 162.001.
N° de parcelle: 643.
Référence communale: 1537/19.
CAMAC: 184209.
N° ECA: 495.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Art.38 RLADB Installations sanitaires. Sanitaires existants Art.27 RLATC Hauteur des locaux. Locaux existants.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 9 février au 10 mars 1019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal