Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Peguiron Claude, Service Immeubles Patrimoine et Logistique, Division Immobilier et Foncier, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet d’aménagement d’un terrain multi-sports pour le compte de la Fraction de Commune du Village des Bioux, sis Au Clos des Tâches.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Etudes techniques Thorens & Associés SA.
Coord. géog.: 510.150 / 163.850.
N° de parcelle: 138.
Référence communale: 1457/19.
CAMAC: 183180.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 13 février au 14 mars 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal