Séance du 19 février 2019
Présidence: M. Luc Berney, Président
Scrutateurs: Mme Marie-Josèphe Berney et M. Roberto Cabras.
Excusés: Mmes Véronique Rochat, Hélène Siegrist, MM. Joakim Bonny, Jämes Favre, Pierre Golay, Jonathan Parry et Mattieu Reymond.
Absent: Mme Camille Poget, Isabelle Rieben et M. Johann Rieben.
C’est en présence de 28 Conseillères et Conseillers et des 5 membres de la
Municipalité que M. le président ouvre cette première séance de l’année en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
1. Assermentation
M. le président procède à l’assermentation de M. Claude Piazzini des Bioux élu municipal le 10 février dernier en remplacement de M. Henri Burnier, démissionnaire. Il lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions.
Il remercie M. Jämes Favre pour son engagement qui a permis aux électrices et électeurs de notre commune d’avoir un choix.
2. Préavis n°1/2019 – Réponse à la motion Bertrand Du Bois «Maintien de l’ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique»; rapport de la commission
M. Jean-Paul Poget, rapporteur lit son rapport.
Les points de collectes villageois ne sont pas un service obligatoire, mais ils représentent un service de proximité à la population, plus particulièrement aux personnes peu mobiles.
A ce titre les points de collectes devraient être centrés et accessibles. La commission propose à la Municipalité de s’approcher du Village des Bioux pour acquérir le terrain derrière la Boulangerie et de CHH Swatch group pour celui derrière l’ancienne laiterie ou de la surface d’un parking.
Ces propositions ont l’avantage d’être au centre du village: Ecole, commerce, 42 logements à moins de 400 m vont se louer à la fin de cette année, aucune maison ne serait à proximité immédiate.
Ces emplacements seraient accessibles par toutes personnes et au centre du village sans déranger le voisinage.
La solution préconisée impliquerait aussi que ce point de collecte, vu son emplacement au centre du village, soit installé sous un couvert réduisant ainsi au maximum les nuisances sonores ou visuelles possibles. Le site devrait être entouré de 3 côtés par une haie de charmilles ou autre.
Globalement, et sur tous les sites de collecte villageois, la commission encourage les mesures qui permettent de réduire l’impact de ces installations (grillage, haie, abri visuel, moyens contre l’éparpillement de déchets, barrières contre la pollution sonore, limitations d’accès et surveillance des contrevenants). Pour terminer, la commission demande au Conseil communal d’accepter les 3 conclusions suivantes:
Demander à la Municipalité :
1. D’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour organiser un mini-centre de collecte au centre du village des Bioux dans l’attente du déménagement de la déchetterie située à l’AVJ.
2. De demander à la Municipalité de présenter, par préavis, un concept global de l’aménagement des points de collecte des sites des villages des Bioux, de L’Abbaye et du Pont.
3. De relever la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Michel Berney précise que l’entreprise mentionnée dans le rapport s’appelle: CHH Microtechnique, c’est une société du Swatch Group. Il se demande si le bruit occasionné ne l’est pas par les professionnels qui utilisent la déchetterie de l’AVJ. Ne faudrait-il pas attendre que la nouvelle déchetterie au Sentier entre en fonction avant de modifier ce site.
M. Jean-Paul Poget, rapporteur de la commission, répond que la Municipalité a été informée par l’AVJ qu’elle voulait transformer son bâtiment et la commission répond à la motion citée ci-dessus. Plus les déchetteries sont éloignées et moins les utilisateurs respectent les lois et il y a également le problème de proximité.
M. Bertrand Du Bois, auteur de la motion, précise qu’il ne s’agit pas que des bennes mais également des personnes qui viennent à toute heure du jour et de la nuit. Il y a une rigueur à faire respecter.
M. Jean-Noël Bifrare: les travaux de rénovation du bâtiment ne commenceront en tout cas pas avant fin 2020. Ce ne sont pas les mêmes bennes à verres que dans les autres déchetteries. Il est vrai que des papiers et des plastiques s’envolent. Comment serait-il possible de faire respecter dans un autre endroit ce qui ne l’est pas à l’AVJ?
M. Poget pense qu’il s’agit d’une question d’éducation et dans un endroit plus ouvert, il pourrait y avoir une auto-
surveillance plus efficace.
M. Michel Berney pense que tout est en train de se mettre en place, il faut un peu de temps et quand tout sera prêt, un système de caméras de surveillance pourra être installé.
M. Jean-Frédéric Golay précise qu’à la déchetterie de L’Abbaye, il y également des dépôts à n’importe quelle heure.
M. Christophe Bifrare, syndic: les Municipalités sont tenues, de par la loi, de fournir ces prestations mais elles ont la possibilité de se regrouper ce qui est le cas pour les 3 communes de la Vallée de Joux. Il y a une déchetterie intercommunale au Chenit. L’appellation «déchetterie» est un lieu fermé, surveillé et contrôlé. Ce dont nous parlons ce soir, ce sont des points de collectes villageois qui sont une prestation supplémentaire non soumise à la loi et aux obligations communales mais un service rendu à la population. Toutes les solutions sont envisageables, la conclusion n° 2 ci-dessus le mentionne mais les 3 communes devront les trouver ensemble. Une commission sera nommée pour se pencher sur tous ces problèmes. Les déchetteries sont officiellement ouvertes de 7h à 19h sauf le dimanche.
M. Jean-Paul Poget pense qu’avant de tout revoir, il devrait être possible de créer 3 points de collecte dans notre commune.
M. Jean-Noël Bifrare: il ne faut pas mélanger les ramassages de poubelles et les points de collecte. Le système de ramassage des ordures actuel sera prochainement modifié car trop coûteux. Concernant les désagréments des points de collecte, ce sont surtout les bennes à verre qui dérangent. Elles sont à remplacer et les nouvelles amortissent efficacement le bruit. Il ne faut pas se précipiter pour tout changer rapidement. Il propose de voter les conclusions du rapport séparément.
M. Gaël Berney demande s’il n’est pas possible de poser une barrière et de l’ouvrir aux heures prévues.
M. Jean-Noël Bifrare répond que les barrières existent mais elles ne sont pas utilisées en hiver.
La discussion est close.
Le Conseil vote chaque conclusion.
1re conclusion: 5 oui, 12, non, 10 abstentions. Cette conclusion est refusée.
2e conclusion: 25 oui, 1 non, 2 abstentions. Cette conclusion est acceptée.
La 3e conclusion est acceptée à l’unanimité.
3. Préavis n° 2/2019 – Route du Mollendruz, Assainissement des eaux de chaussée; rapport de la commission
M. Jacky Rochat, rapporteur, lit son rapport.
Le projet prévoit l’assainissement des eaux de chaussée de la route du Mollendruz, le redimensionnement du dépotoir, la réfection du bord amont de la chaussée, la modification du bord aval de la chaussée, la construction d’un collecteur d’eau claire, la mise en place d’une bordure en granit, la pose de deux grilles et la construction d’un trottoir.
La commission, à l’unanimité, propose au Conseil communal:
1. D’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux prévus.
2. D’accorder un crédit de cent cinquante-cinq mille francs (Fr.155’000.-),
pour l’évacuation des eaux de chaussée et la création d’un trottoir à la route du Mollendruz au Pont, auquel sera déduit le montant des subventions qui pourraient s’élever aux environs de vingt-deux mille francs
(Fr. 22’000.-).
3. De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (Fr. 16’950’000.-).
L’endettement au 31 décembre 2017 s’élève à sept millions quatre cent soixante et un mille deux cent quarante francs (Fr. 7’461’240.-).
4. D’amortir le montant net, après déductions des subventions, sur une période de dix ans par le compte 430.3311, la première fois au budget de l’année 2020.
5. De relever la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Steven Rochat qui habite le quartier a constaté que l’écoulement des eaux ne se fait pas en aval de la route mais en amont. Il ne comprend pas pourquoi il est prévu de récupérer l’eau une fois qu’elle a traversé la route.
M. Philippe Grobéty, Mpl, précise qu’il y a un problème de drainage qui est inefficace et que la route est en forme de toit.
M. Hugues Vuilleumier: la Municipalité est venue présenter ce préavis au village du Pont l’an passé et ce dernier l’a refusé car il ne correspondait pas aux faits réels. Il constate qu’il est présenté ce soir au Conseil communal.
M. Philippe Grobéty, Mpl, répond qu’il y a eu effectivement une réunion avec l’administration du village du Pont et le bureau Thorens où tous les éléments ont été pris en compte. Une 2e réunion a eu lieu. La proposition qui est présentée au Conseil ce soir est celle acceptée par l’administration du Pont.
M. Vuilleumier ne trouve pas intéressant de faire un trottoir d’une longueur de 27m, n’aurait-il pas été judicieux de
présenter un autre préavis le concernant?
M. Grobéty répond que le trottoir est fait sur cette partie car cela permet de résoudre la pose d’une bordure en granit et de percevoir une subvention citée dans le préavis. M. Jean-Noël Bifrare demande pourquoi on ne commence pas par le problème de l’eau (drainage et dépotoir) et regarder avant d’éventuellement faire le reste.
M. Jacky Rochat, rapporteur de la commission, précise que ce trottoir fait office de ralentisseur de la circulation routière.
David Bifrare pense que le premier problème est de réparer le drainage.
M. Grobéty précise qu’il n’y a pas que l’eau des champs mais également de la route qui descend du Mont du Lac. Ces travaux sont aussi un plus pour les habitants en aval.
M. Gibert Magnenat aimerait savoir la largeur et l’empiétement de ce trottoir?
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que la route entre les panneaux d’entrée et de sortie de village est communale. Une chose est sûre: quand on rétrécit la route à 6m ça freine la circulation.
D’autre part, il est possible de couper ce préavis mais la subvention de Fr. 22’000.- est versée pour le trottoir (coût Fr. 27’000.-).
M. Louis-François Berney pense que l’on peut laisser la Municipalité gérer ce préavis tel que présenté.
M. le syndic précise que dans un cas comme celui-ci, la Municipalité demande un avis au Voyer de l’Etat. Il propose de convoquer les personnes concernées lors de l’intervention de
M. le Voyer.
La discussion est close.
A la votation, le Conseil communal accepte par 17 oui, 7 non et 3 abstentions les 5 conclusions ci-dessus.
4. Election d’un(e) suppléant(e) au poste de délégué pour le Pôle Santé Vallée de Joux
Mme Véronique Rochat, déléguée au Pôle Santé Vallée de Joux souhaite qu’un ou une suppléant(e) soit nommé pour la remplacer en cas de besoin.
M. Patrick Berktold informe que la Commune du Chenit a nommé 2 délégués, la Commune du Lieu 2 délégués et 1 suppléant. Chaque Commune a 2 voix.
M. Gilbert Magnenat accepte d’être nommé suppléant. Il est élu par acclamations.
5. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare, syndic: la Maison du Patrimoine de Breguet a reçu son permis de construire et les travaux
vont pouvoir débuter.
Mme Géraldine Brügger a été engagée temporairement à 40% pendant 6 mois au bureau communal. Ce temps permettra de préparer une soumission officielle.
La remise du bail de l’hôtel de ville a été signée avec M. Ali Saqib Waqas pour les 15 mois de la fin du bail plus 12 mois supplémentaires. Durant ce laps de temps une soumission publique sera présentée étant donné que l’hôtel est la propriété d’une collectivité.
La soirée des nouveaux habitants s’est déroulée le 1er février; la nouveauté fut que les représentants des sociétés locales étaient également invités. Cela a permis de présenter ces différentes sociétés, 18 sur 22 étaient représentées. L’an prochain, cette soirée se déroulera le 3 avril 2020.
Art 46 LATC, ancien 77 LATC. L’institution d’une zone réservée est prévue à l’article 46 LATC. Cette loi prévoit qu’une commune ou l’Etat peuvent établir une zone réservée à titre provisoire pour une durée de cinq ans, pouvant être prolongée de trois ans au maximum, lorsque la sauvegarde des buts et des principes régissant l’aménagement du territoire l’exigent. Depuis le début de l’année, l’Etat fait systématiquement opposition à toute mise à l’enquête et dépose une mise à l’enquête de zone réservée se protégeant sur le fait que notre PGA est depuis décembre en consultation préliminaire mais il devrait revenir en mars. Cela se traduit par un blocage du terrain concerné de 5 ans minimum et prolongé de 3 ans soit 8 ans au total. Il est urgent d’attendre que notre PGA soit validé pour entreprendre des démarches.
Depuis 2014, la Municipalité parle de l’abri PCi. Son coût a bondi d’environ Fr. 25’000.- à plus de Fr. 140’000.-. Deux objectifs: 1. Présenter un préavis de demande de crédit supplémentaire pour finaliser les travaux; 2. Engager une procédure de manière à déterminer les responsabilités dans cette affaire. Le but étant de boucler cette affaire d’ici la fin de l’année.
Prochaine séance du Conseil communal le mardi 18 juin 2019.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl: les coupes de bois entre Groenroux et la pointe Vers chez Grosjean se sont terminées avec succès et dans de bonnes conditions. Le déchiquetage des branches se fera cette semaine et le nettoyage au printemps.
En 2019 la réfection des toits du Pré d’Etoy et du Chalet Neuf sera effectuée telle que présentée dans le préavis n° 1/2018 accepté le 27 mars 2018.
6. Divers et propositions individuelles
M. Gilbert Magnenat demande des nouvelles de l’avenir de la gare du Pont. Il y a un appartement inoccupé depuis un certain temps. Les CFF seraient-ils disposés à vendre ce bâtiment?
M. Christophe Bifrare répond qu’il est en mauvais état et pratiquement insalubre. La commune n’a pas de vocation foncière.
M. Hugues Vuilleumier précise qu’il subsiste un local technique utilisé dans ce bâtiment ce qui fait que les CFF ne vendront pas.
M. Magnenat trouve regrettable que l’appartement soit inoccupé.
M. le syndic pense que la Municipalité pourrait écrire une lettre aux CFF.
Il informe que la répartition des dicastères de la Municipalité a eu lieu.
M. Piazzini reprend le dicastère de M. Burnier. Le gros dossier de l’abri PCi est repris par M. le syndic.
La discussion est close.
La séance est levée à 21h25.
Le Président: Luc Berney
Le Secrétaire: Jacques Rochat