Procès-verbal de la séance du mardi 4 décembre 2018, 20h15
Hôtel de Ville du Lieu
Législature 2016-2021, PV no 11
Présidence: M. Thomas Bücher
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey
Mme Joëlle Farine
Secrétaire: Mme Paulette Reymond
Conseillers présents: 27
Conseillers excusés: MM. Liza Bassetti Rochat, Claire Bücher, Jean-François Chevalley, Stéphane Debonneville, Fabien Loutan, Véronique Progin, Camille Reinhardt, Patrick Reinhardt, Friedrich Immanuel Robra, Mathieu Rochat, Virginie Rochat, Aldo Valceschini, Julien Viquerat
Conseiller absent: Aucun
Les rapports de commission sont disponibles sur www.lelieu.ch
ORDRE DU JOUR
1. Accueil – salutations
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Admission du procès-verbal du 2 octobre 2018
4. Communications du Bureau
5. Communications de la Municipalité
6. Préavis 09.2018: Budget 2019
7. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Accueil – salutations
M. le Président Thomas Bücher, souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.
Il donne la parole à la Secrétaire pour l’appel: 27 personnes sont présentes. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance en priant l’assemblée de se lever pour demander la bénédiction du ciel sur la séance de ce soir.
Il passe au point 2 de la convocation soit:
2. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour de ce soir est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
1. Accueil – salutations
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Admission du procès-verbal du 2 octobre 2018
4. Communications du Bureau
5. Communications de la Municipalité
6. Préavis 09.2018: Budget 2019
7. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
3. Admission du procès-verbal du 2 octobre 2018
Le procès-verbal du 2 octobre 2018 est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire.
4. Communications du Bureau
M. le Président donne les communications suivantes:
Dates des séances du Conseil communal en 2019:
19 mars – 18 juin – 1er octobre et 10 décembre 2019.
Dates des votations 2019:
10 février – 19 mai – 20 octobre et 24 novembre 2019.
La Commission nommée par le Bureau pour traiter de la motion Charles-Louis Rochat se compose de:
Convocatrice:
MM. Sylvie Aubert-Brühlmann, Le Lieu
Charles-Louis Rochat, Les Charbonnières
Marine Meylan, Le Séchey
Doris Bonny, Les Charbonnières
Pierre-Henri Barraud, Les Charbonnières
Dysfonctionnement au sein du Bureau du Conseil, précisions:
Pour rappel, les membres des Commissions sont nommés par le Bureau qui veille à respecter la répartition par Village et désigne un Convocateur avec expérience; les noms des membres des Commissions sont sur les préavis.
Le Convocateur reçoit une lettre d’instructions détaillée par courrier avec copie à la Municipalité.
Le Bureau reste à disposition pour toute modification et les éventuelles propositions de changement sont à adresser au Président du Conseil communal.
Mme Liza Bassetti Rochat a envoyé sa démission du Conseil communal en date du 5 novembre 2018. M. le Président la remercie pour son engagement.
Il reste M. Rémy Simond des Charbonnières, dernier «viennent ensuite» de la liste.
M. le Président prie les membres du Conseil communal de proposer d’ici la prochaine séance une personne des Charbonnières comme vice président(e).
5. Communications de la Municipalité
M. le Syndic informe le Conseil que, suite à l’arrêt maladie de Mme Sylvie Grossmann, c’est M. Jean Numa Grau qui assure le travail du Greffe municipal au titre de remplaçant.
Les sapins de Noël seront disponibles le
15 décembre au hangar communal au Séchey.
M. le Syndic souhaite à toutes et tous de belles fêtes de Noël
M. le Président remercie M. Le Syndic pour ses informations.
6. Préavis 09.2018: Budget 2019
M. le Président donne la parole à Mme Catherine Barras Egger pour la lecture du rapport en l’absence de M. Stéphane Debonneville.
Il ouvre une discussion:
En page 4, Tourisme et sports, Mme Caroline Penseyres se renseigne sur les conditions d’application des réductions sur les abonnements de ski pour les familles, sont-elles valables pour le Magic Pass ou les abonnements ordinaires?
M. Julien Gross Municipal répond que les réductions sont appliquées sur tous les types d’abonnement, Magic Pass et normaux. Il précise que sur le Magic Pass la Fondation Paul-Edouard Piguet accorde
fr. 80.- en plus.
M. David Bachelard demande des détails concernant le bâtiment de l’Hôtel de Ville et l’étude de réfection prévue.
M. Julien Gross Municipal précise qu’il s’agit d’une étude complète du 1er étage ainsi que la façade.
M. Olivier Lugrin souhaite une correction au bas de la page 5 «travaux constructifs lourds» au lieu de «travaux construits lourds», M. Gabriel Berciu Municipal reconnaît le bien-fondé de cette correction.
M. Olivier Lugrin aimerait des détails sur les aménagements envisagés concernant la fontaine aux abords du temple des Charbonnières?
M. Gabriel Berciu Municipal répond que ce sujet est à l’étude.
Mme Mireille Decosterd Loretan se renseigne sur le changement des sacs taxés au niveau du Canton?
M. Bernard Rochat Municipal explique que le prix de vente des sacs poubelle ne va pas changer et qu’ils seront plus écologiques
(+ de 85% de plastique recyclé).
A la page 8, Instruction publique, Mme Caroline Penseyres a une question relative à un manque de politesse aux enfants par un chauffeur de bus, elle a pris contact directement avec le transporteur qui a réglé la situation. Quels sont les moyens d’intervention?
Mme Françoise Messer Municipale précise que les responsabilités liées à la scolarité sont à traiter en Association intercommunale ASIVJ.
M. le Président passe en revue les postes du budget en priant les membres du Conseil de poser leurs questions:
Au compte 210.4061, Impôt des chiens, Mme Mireille Decosterd Loretan demande pourquoi un chiffre rond?
M. Yves Chenaux Boursier répond que la part communale est de fr. 100.- par chien par année d’où le chiffre rond.
M. Pierre-Henri Barraud s’inquiète de l’augmentation des frais des transports publics, pour quelle raison?
M. le Boursier explique que le coefficient de répartition des frais a changé.
Mme Caroline Penseyres, en page 16, Bureau communal, pourquoi y a-t-il deux comptes d’amortissement?
M. le Boursier répond qu’il y a un compte pour le chauffage et un pour le bâtiment.
Page 20, compte 450.3521 participation frais ordures ménagères et déchets,
M. David Bachelard: est-ce dans ce compte qu’il y aura notre participation à la nouvelle déchetterie?
M. Bernard Rochat Municipal l’informe que pour le moment, la Commune du Chenit a voté le crédit et il y aura des discussions pour le financement de la nouvelle déchetterie; les frais indiqués concernent encore l’ancienne déchetterie.
M. Charles-Louis Rochat – membre de la commission d’étude du Budget – relève la participation à la Step du Pont (460.3526 fr. 30’000.-) de quoi s’agit-il? Des échos indiquent qu’elle ne fonctionne pas, est-il possible d’avoir un rapport de fonctionnement?
M. le Syndic répond que ce compte comprend les frais d’exploitation de la station du Pont calculés selon les m3 épurés, un compteur avait été demandé. Concernant l’exploitation future de nos Steps, la réflexion s’oriente sur une Step unique à la Commune du Chenit. Aujourd’hui, la Step du Pont fonctionne correctement mais est en zone S de protection des eaux et une réflexion est en cours avec les deux autres Communes.
M. Charles-Louis Rochat aurait souhaité que le Municipal concerné s’exprime sur le ramassage des poubelles.
M. Bruno Moutarlier voudrait savoir si l’on a été associé aux discussions concernant la déchetterie, comme prévu?
M. Bernard Rochat Municipal répond affirmativement, les municipaux de L’Abbaye et du Lieu ont été associés depuis le début de la réflexion.
M. Bruno Moutarlier: a-t-on une idée des suppléments budgétaires?
M. Bernard Rochat Municipal: c’est en discussion avec les autres Communes mais il ne devrait y avoir que peu d’augmentation de coûts en raison d’une économie de transports.
M. le Syndic comprend ce souci légitime du Conseil, dans le budget a été prévu un supplément, la volonté de la Commune est de maîtriser ces coûts; toutefois, elle ne peut avoir sa propre déchetterie et reste tributaire de cette organisation. La Municipalité reste vigilante quant à la maîtrise des coûts.
Mme Caroline Penseyres était intervenue à ce sujet précédemment, s’étonnant d’avoir appris la situation par la presse.
Page 19, routes, Mme Caroline Penseyres apprécie la qualité du nouveau revêtement, regrette le manque de communication avec les riverains lors des travaux et souhaite une amélioration sur ce point.
M. le Syndic prend note tout en rappelant que notre discussion porte sur le budget.
Page 22, Mme Mireille Decosterd Loretan aimerait savoir pourquoi le compte 710.3525 part animateurs socio-culturels n’a plus d’indication de montant?
Mme Françoise Messer Municipale explique que, suite à la fermeture du Tempo Squad, le montant est supprimé; des projets sont en cours, pas suffisamment aboutis pour figurer au budget.
M. Bruno Moutarlier souhaite des renseignements sur le risque d’augmentation du prix de l’eau?
M. Lionel Baruchet Municipal confirme que dans le cadre de l’étude du réseau Vallée de Joux, une légère augmentation de coûts est prévue et reste à finaliser, augmentation due aux amortissements passés et futurs.
A la page des Investissements potentiels, Eoljoux, Mme Mireille Decosterd Loretan voudrait avoir des informations sur ce projet?
M. le Syndic répond que la Commune s’était engagée et présenterait un préavis, aujourd’hui, faute d’informations, il est dans l’impossibilité de répondre.
M. Charles-Louis Rochat, au nom de la Commission d’étude du budget, souhaite que la Municipalité apporte plus de précisions et réponde aux questions de la Commission.
M. Gabriel Berciu, Municipal, répond concernant la sécurité et l’entretien des routes et apporte les précisions demandées. Aujourd’hui, il faut rester très prudent vu le taux d’endettement, on ne connaît pas les conséquences de la RIE 3, il faut maîtriser les différents paramètres. Il reviendra avec un projet ambitieux – env. 1 million – pour le réaménagement des Villages mais préfère jouer la carte de la prudence actuellement.
M. Maximilien Stauber Municipal, concernant l’équipement des chalets informe que le toit de la Palestine est usé et prend l’eau, il est prévu un préavis en 2019.
Mme Françoise Messer Municipale n’a pas d’investissement prévu dans son dicastère et trouve cette demande difficile à satisfaire, les Municipaux sont tous des miliciens et ne savent pas quels projets seront développés dans 3 ans. Selon les circonstances, ils peuvent évoluer ou changer, il est difficile d’avoir une vision à long terme, les circonstances jouent un grand rôle.
M. Charles Fontannaz précise la remarque de la Commission, l’idée était d’avoir déjà une vision à moyen et court terme sur les priorités qui pourraient donner lieu à un débat au Conseil communal.
M. Julien Gross Municipal indique que ses priorités dans son dicastère sont d’abord l’Hôtel de Ville, ensuite la salle des Sociétés et le local des Charbonnières.
M. Gabriel Berciu Municipal ajoute que les travaux effectués à l’entrée du Village ont pu être pris en compte par le budget de fonctionnement.
M. Charles-Louis Rochat revient sur les sujets tels que le SDIS, le Centre sportif, il lui paraît tout de même possible d’avoir quelques lignes d’explications qui seraient intéressantes pour le Conseil communal.
Mme Françoise Messer Municipale rappelle qu’il existe un Conseil intercommunal ASIVJ composé de délégués représentant chaque Commune, les séances sont publiques, il en va de même pour le Centre sportif.
Page 41, M. Olivier Lugrin voudrait savoir ce que signifie, au compte 650.3187 SDIS, fr. 25’000.-, frais bons usine?
M. le Boursier explique qu’il s’agit de compensations pour l’employeur d’heures des pompiers employés dans l’entreprise.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président soumet le budget 2019 au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis municipal no 09/2018,
Ouï le rapport de la commission
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. d’adopter le budget de l’année 2019 tel que présenté, soit:
Charges CHF 6’268’020.-
Produits CHF 6’186’960.-
Déficit CHF 81’060.-
2. de donner décharge à la Commission de son mandat
Il remercie les membres de la Commission et la Municipalité pour leur travail.
7. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
M. Bernard Rochat Municipal donne des informations sur les prochains changements concernant la collecte des déchets sur la Commune soit la suppression du ramassage des sacs poubelles porte à porte début janvier 2019. Une information écrite sera distribuée aux habitants. Les containers seront installés sans couverture.
Au Lieu, Le Service concerné demande un test d’étanchéité et aux Charbonnières, les baux ont été résiliés fin d’année et les travaux d’aménagement seront faits par les employés communaux pendant l’hiver.
Mme Mireille Decosterd Loretan demande confirmation que les écopoints seront bien prêts en même temps qu’interviendra la suppression du porte à porte.
M. Olivier Lugrin, au chalet des Petites Cernies où les travaux sont en cours, s’est réjoui qu’ils aient été attribués à une entreprise locale, est-ce que la façade va rester en l’état?
M. Maximilien Stauber Municipal répond que les travaux seront repris au printemps.
M. Jean-Philippe Dubois rejoint la demande de M. Charles-Louis Rochat et trouverait bien que 4 ou 5 lignes d’explications soient ajoutées à titre d’information complémentaire, dans le budget, bien que la Commune soit représentée dans les différents Conseils cités. Par ailleurs, il aimerait savoir si les bornes électriques du parking de l’Hôtel de Ville sont bien utilisées?
Au sujet de l’abri de protection civile, il demande quel en est l’état? Que se passerait-il en cas d’alerte, qui est informé? Il aimerait une présentation informative précise dans la Commune.
Concernant l’eau, il voudrait connaître les résultats de l’analyse de l’eau.
M. Gabriel Berciu Municipal répond que les bornes électriques ont été installées dans toute la Vallée de Joux gratuitement, les Communes croient à ce développement, aujourd’hui il y a très peu de fréquentation, il renseignera le Conseil sur leur utilisation.
M. le Syndic: pour l’abri PC, il proposera pour la prochaine séance de faire venir le Commandant en Chef pour une information plus détaillée mais il y a assez de place pour tous.
En réponse à la question de l’eau potable, c’est toujours l’eau de la Commune qui est analysée tous les deux mois, les retours sont toujours de qualité, au moindre problème on est alerté.
M. Jean-Philippe Dubois aimerait connaître les détails de l’analyse.
M. le Syndic répond que ce serait possible, il précise que dans les laiteries l’eau est analysée tous les jours.
M. Olivier Lugrin voudrait connaître les raisons du licenciement de M. Waser, Directeur du Centre sportif.
M. le Syndic répond que, suite à un audit, il a fallu prendre la décision d’une réorganisation, la tâche était devenue trop importante pour une seule personne. Il a fallu mettre en place une structure plus complète vu le développement important du Centre sportif.
Mme Sylvie Aubert Brühlmann revient sur l’ASIVJ où les préoccupations sont toujours présentes concernant les transports, les repas, les projets de construction, elle demande à Mme Messer à quoi en est-on avec le projet de restructuration?
Mme Françoise Messer Municipale répond que le document avec les nouveaux statuts est prêt et va être soumis aux Communes. Les Municipalités le transmettront aux Présidents des Conseils communaux pour nommer une commission qui devra rapporter. Les Municipalités devront tenir compte des remarques et préparer un projet à soumettre aux 3 Conseils communaux.
M. Olivier Lugrin, au sujet de la modification du taux d’impôt proposée par le Conseiller d’Etat Broulis, cite la motion Jobin et craint un décalage entre le Canton et les Communes.
M. le Syndic précise que les Communes doivent retravailler le système de péréquation, c’est un grand travail à effectuer, le système actuellement en vigueur étant trop compliqué.
M. Olivier Lugrin s’enquiert de la surveillance du lac pour les patineurs, le panneau vers la Cabane du Pêcheur n’est plus lisible, qui s’en occupe?
M. Bernard Rochat Municipal répond que ces panneaux sont contrôlés par les gardes du lac, il demandera qu’il soit remis en état.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président clôt la séance, remercie l’assemblée pour son engagement envers la Commune, souhaite à toutes et tous de joyeuses fêtes et invite les personnes présentes à la traditionnelle dégustation du vacherin de fin d’année.
Le Président: Thomas Bücher
La Secrétaire: Paulette Reymond