Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Gut Richard et Christelle, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’une villa de 4 appartements,
2 garages, 2 couverts 2 places de parc. PAC Air-Eau, sise Rue de l’Arcadie.
Auteur des plans: Vulliemin Raymond, Architecture & Constructions HERVE Sàrl.
Coord. géog.: 508.365 / 163.669.
N° de parcelle: 1034.
Référence communale: 1570/19.
CAMAC: 188437.
N° ECA: 0.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 14 RPEPC – 4 app. au lieu de 2 app. Art. 17 RPEPC – Distance aux limites bât. principal, application de l’Art. 73.2 Art. 17 RPEPC – Distance aux limites garages Art. 18 RPEPC – Surf. constructible
Art. 78 RPEPC – Mouvements de terre.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 9 octobre au 7 novembre 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal