Séance du 16 juin 2020
Présidence:
M. Luc Berney, Président
Scrutateurs: Mme Marie-Josèphe
Berney et M. Roberto Cabras.
Excusés: MM. Louis-François Berney, Pierre Golay, Bernard Muller et
Matthieu Reymond.
Absent: M. Gaël Berney.
C’est en présence de 34 Conseillères et Conseillers et des 5 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette première séance de l’année en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
Suite au Covid 19, la séance du 17 mars 2020 a été supprimée sur ordre du Conseil d’Etat.
Pour des raisons de confinement sanitaire, cette séance se déroule exceptionnellement dans la grande salle de L’Abbaye.
Communications du Bureau
M. le président rappelle le décès survenu le 22 décembre 2019 de M. Jonathan Parry, premier citoyen britannique, membre de notre Conseil communal depuis 2011. Il avait démissionné en juin dernier pour des raisons de santé.
Le 13 mai dernier, nous apprenions le décès de M. André Berney de L’Abbaye dit «Le Boursier». Il fut membre du Conseil communal pendant de nombreuses années et le présida en 1978 et 1979. Il fut boursier communal de 1951 à 1969 et boursier du village de L’Abbaye.
En leur mémoire et également pour celles et ceux qui ont été confrontés à la maladie et au deuil pendant cette période mouvementée, il propose une minute de silence.
Le 2 mars dernier, le petit Billy Berney est né à L’Abbaye. Il félicite Justine et Michel Berney et souhaite plein de bonheur à toute la famille.
M. le président lit une lettre d’excuse de M. Bernard Muller qui, devant la situation sanitaire actuelle, a décidé de respecter le confinement.
Il lit la lettre de démission pour le
31 décembre 2019 de M. David Bifrare du Pont.
Il lit la lettre de démission du secrétaire du Conseil communal qui ne renouvellera pas son mandat lors des élections communales du printemps 2021.
1. Préavis n° 01/2020 – Réfection
du pont sur la Lionne (Rte
cantonale); rapport de la
commission
M. Jean-Paul Poget, rapporteur, lit son rapport. La commission adhère aux mesures préconisées. Une demande de subvention est en cours auprès du canton.
La commission a décidé, à l’unanimité, de soutenir ce préavis et invite le Conseil communal:
1. D’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux prévus.
2. D’accorder un crédit de nonante-cinq mille francs (Fr. 95’000. –), pour l’étanchéité et la réfection du tablier du pont sur la Lionne situé sur la route cantonale.
3. De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (Fr. 16’950’000. –).
L’endettement au 31 décembre 2018 s’élève à huit millions trente-cinq mille francs (Fr. 8’035’000. –).
4. D’amortir le montant sur une période de dix (10) ans par le compte 430.3311, la première fois au budget de l’année 2021.
5. De décharger la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Gilbert Magnenat demande la durée des travaux, la période de réalisation et si une éventuelle circulation alternée sera mise en place?
M. Philippe Grobéty, Mpl: la circulation sera alternée. Ces travaux vont se dérouler rapidement soit pendant les prochaines vacances. Il précise que le Canton va verser une subvention de
Fr. 37’200. –.
M. Jacky Rochat signale que ce pont est un ouvrage militaire, il faut demander une subvention fédérale.
M. Grobéty répond que c’est une route cantonale.
M. le syndic répond que la Confédération n’a aucun fonds pour subventionner ce genre de travaux.
La discussion est close et le Conseil communal adopte à l’unanimité les 5 conclusions ci-dessus.
2. Préavis n° 02/2020 – Comptes 2019: rapport de la commission de gestion; adoption
Les comptes 2019 se présentent comme suit:
Aux charges: Fr. 7’344’189.12
Aux revenus: Fr. 7’421’125.93
Excédent de recettes: Fr. 76’936.81
Le budget prévoyait un excédent de dépenses de Fr. 86’684.00
M. Hugues Vuilleumier, rapporteur de la commission de gestion, lit son rapport. La commission de gestion remercie la Municipalité et le Boursier pour la bonne tenue des comptes et le respect du budget.
Globalement, des charges moins élevées et des dépenses bien maîtrisées par notre Municipalité ont permis de terminer cet exercice comptable par un excédent de recettes. L’avenir ne s’annonce pas radieux et très changeant avec les différentes réformes engagées par le Canton et la Confédération.
La Municipalité doit donc rester vigilante. Pour preuve, un petit virus peut faire basculer une mécanique bien huilée en très peu de temps. La crise du
Covid-19 laissera sûrement quelques traces comptables pour notre commune dans les comptes 2020.
La commission de gestion unanime propose au Conseil communal:
1. D’adopter les comptes de la Commune de L’Abbaye pour l’année 2019 avec un excédent de recettes de
Fr. 76’936.81.
2. De donner décharge à la Municipalité pour sa gestion de l’année 2019.
3. De relever la commission de gestion de son mandat.
Compte 730.3655 – Maison
d’accueil: A la question de Mme Véronique Rochat, M. Patrick Berktold, Mpl, répond que la Maison d’accueil ne reçoit plus de subvention car c’est devenu une fondation. La Municipalité a reçu une lettre de la Fondation de La Croisée de Joux qui informait qu’elle n’avait plus besoin d’aide financière.
Compte 328.3142 – Entretien des chemins sur pâturage: M. Gilbert Magnenat demande quels sont les chemins concernés?
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, répond que cela concerne tous les chemins forestiers ou sur pâturages. Le service forestier de l’Etat a mandaté il y a 2 ans une étude générale sur tout le canton afin de répertorier tous ces chemins.
Compte 328.4518.2 – Subsides Améliorations foncières: M. Jämes Favre demande ce que représente exactement ce compte?
M. Paul-Claude Rochat, Mpl: cela concerne les subventions touchées pour les préavis 6/2019 et 7/2019.
M. Michel Berney: on annonce que la taxe déchets allait être réajustée, probablement à la hausse, pour payer la nouvelle déchetterie «de luxe» de la Commune du Chenit. Il souhaite des explications car le tri fait diminuer les déchets et il faudra payer plus cher.
M. Philippe Grobéty, Mpl, répond que la taxe actuelle est maintenue une année afin de voir le fonctionnement et l’évolution des choses. Vraisemblablement, il ne devrait pas y avoir d’augmentation. Si les tarifs se modifient, cela passera par un préavis municipal.
M. le syndic trouve que la déchetterie construite n’est pas gigantesque mais c’est une décision du peuple d’imposer le «pollueur – payeur». Il faut reconnaître que le citoyen fait de moins en moins attention et mélange de plus en plus les ordures ce qui occasionne des coûts supplémentaires à la charge de la communauté. Contrairement à ce que l’on pense, le tri n’est pas bon sans compter que 15 à 20% des déchets sont de la nourriture.
Compte 640.3011 – Traitements du service des inhumations: M. Jämes Favre demande ce qui justifie l’augmentation de ce compte?
M. Patrick Berktold, Mpl: c’est lié aux heures effectuées par les employés communaux au service des pompes funèbres et c’est proportionnel au nombre de décès. Il répondra précisément plus tard.
La discussion est close et le Conseil communal adopte à l’unanimité les 3 conclusions ci-dessus.
3. Renouvellement du Bureau
Aucune démission n’est parvenue au président. Le bureau du Conseil communal est réélu tacitement, en bloc et à l’unanimité. Il se compose de:
M. Luc Berney, Les Bioux, Président
Mme Carol Harlé, L’Abbaye, Vice-
présidente
Mme Marie-Josèphe Berney, Les Bioux, scrutatrice
M. Roberto Cabras, L’Abbaye, scrutateur
M. Jean-Paul Poget, Les Bioux,
scrutateur-suppléant
M. Jean-Claude Guillemin, L’Abbaye, scrutateur-suppléant
4. Renouvellement de la
commission de gestion
Après les modifications annuelles, la commission de gestion 2020 – 2021 se compose de:
Les Bioux:
M. Jacky Rochat membre
M. Louis-François Berney suppléant
Le Pont:
Mme Heidi Grobet membre
M. Yoan Bignens membre
M. Gilbert Magnenat suppléant
L’Abbaye:
Mme Véronique Rochat membre
M. Roméo Cabras membre
M. Alain Baconnier suppléant
L’art. 39 du règlement du Conseil communal précise:
«Pour la commission de gestion, le Conseil nomme son président.». Désigner un rapporteur lors de la prochaine séance du Conseil.
5. Nomination des membres à l’Association ValRégiEaux
Les membres des représentants à
ValRégiEaux élus sont:
L’Abbaye:
M. Roberto Cabras membre
Les Bioux:
M. Jacky Rochat membre
M. Jean-Paul Poget suppléant
Le Pont:
M. Laurent Rochat membre
M. Stéphane Cornali membre
6. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare, syndic: le
Covid-19 a généré une masse de travail supplémentaire à la Municipalité.
Le nouveau logiciel de gestion de la Municipalité est entré en fonction. Il permet une gestion automatique du PV municipal, un suivi des décisions et également de faire des séances en visioconférence.
En 2021, notre Commune fêtera son 450e anniversaire. Un comité doit être formé. La Municipalité va se réunir avec les Conseils exécutifs des 3 villages. Si des personnes sont intéressées à entrer dans ce comité, elles sont priées de s’annoncer au syndic.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, remercie la PCi et le SDIS pour tout le travail accompli lors du confinement dû au Covid-19.
Les escaliers vers le parking de la Sauvagère ont été remplacés par une rampe qui facilitera la descente au bord du lac. Il remercie M. Pierre Golay qui a donné un petit bout de terrain pour réaliser cet ouvrage.
Il remercie le Conseil communal qui a voté le crédit de Fr. 175’000.- l’an dernier. Tous les travaux ont été réalisés en 2019.
Il n’y aura pas de 1er août intercommunal organisé au Pont cette année.
M. Philippe Grobéty, Mpl: le système de cartes d’accès à la déchetterie sera fonctionnel à partir du 1er août. Une carte sera délivrée à chaque ménage ou entreprise de La Vallée.
M. Patrick Berktold, Mpl: la Municipalité a mis en place les prescriptions et recommandations des autorités fédérales et cantonales en lien avec le Covid-19.
Un audit externe a été mandaté afin de pouvoir s’appuyer sur des pistes concrètes et réalistes pour envisager le futur de la Fondation des Aristochats.
Le Conseil de direction des établissements primaire et secondaire a décidé de supprimer les cérémonies de promotions. Seuls les élèves de la 11e se verront remettre leur certificat. Pour la rentrée 2020-2021, un nouveau système de gestion de l’accueil parascolaire (Mon Portail) sera mis en place et concernera le restaurant scolaire et les devoirs surveillés.
Concernant la fusion des Communes, une séance a dû être reportée. La prochaine se déroulera le mercredi 24 juin prochain.
M. Claude Piazzini, Mpl: l’association ValRégiEaux se met en place. Il y a déjà eu 4 séances, la 5e est prévue demain
(17 juin). Il remercie les représentants qui y ont été élus ce soir.
7. Divers et propositions individuelles
M. Bertrand Du Bois: en septembre 2016, il avait déposé une motion concernant le maintien de l’ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique. Une commission a été nommée en 2019; elle devait statuer sur le déplacement du point de collecte des déchets des Bioux situé derrière le bâtiment de l’AVJ. Ses propositions de déplacement ont été refusées par le Conseil communal. Il a apporté quinze kilos de déchets qu’il a récupérés sur son terrain en 2019. Pour 2020, cela ne va vraisemblablement pas diminuer. Il rappelle à la Municipalité qu’il y a une urgence à faire quelque chose pour déplacer ce point de collecte.
M. Christophe Bifrare, syndic, remercie M. Du Bois pour ce rapport détaillé. Cette motion n’a pas été oubliée, un préavis va être déposé prochainement. La Municipalité attendait l’ouverture de la nouvelle déchetterie pour aller de l’avant.
M. Jacky Rochat revient sur le problème lancinant des places de parc dans la Commune et plus particulièrement au Pont. Il faut instaurer un parcage payant au plus vite selon lui.
M. le syndic précise que ce problème récurent fait partie du plan de législature 2016-2021. Il y a une certaine coordination à faire au Pont en ce qui concerne les alentours de la gare CFF car il y a tout un projet réhabilitation prévu en 2024.
Ces 3 derniers mois, la police des constructions a eu beaucoup de travail. De nombreuses rénovations et constructions sont prévues.
M. Jacky Rochat précise qu’il ne fait que transmettre les doléances de nombreux citoyens.
M. le syndic répond que notre commune a été mise en demeure, il y a quelques années, de faire une carte qui analyse le bruit par les services de l’Etat. Les nouvelles normes doivent être intégrées lors de rénovations. Le bruit est également lié à la mobilité. La Municipalité a entrepris, indépendamment des entreprises, une étude sur la mobilité.
M. Jean-Paul Poget demande s’il ne serait pas possible de canaliser les camping-cars dans le quartier des Tâches sur le parking Valjoux lors des week-ends?
Que devient l’ancien hôtel des Trois Suisses?
M. le syndic: concernant les camping-cars, des zones ont été définies et des mesures seront prises.
Concernant les Trois Suisses, il ne peut rien dire car le dossier va être traité par la Municipalité la semaine prochaine. Des travaux ont débuté et la Municipalité a donné l’ordre de les arrêter aussitôt connus.
M. Bertrand Du Bois informe le Conseil que la mise à l’enquête des travaux de modification de l’entreprise Val’Heure et des places de parc est parue.
Il remercie le Conseil communal pour le soutien financier accordé aux JOJ qui fut un succès.
Il fait partie de la Fondation Sauvetage Faons Vaud qui regroupe des chasseurs, des pilotes de drones, Prométerre, des agriculteurs ainsi que des amoureux de la faune et de la nature. La mission est de sauver les faons au moment de la fauche des prairies sur l’ensemble du canton. Cette fondation est à disposition des agriculteurs.
M. Henrique Dias Mendes aimerait savoir qui a donné l’autorisation d’enlever la barrière disposée aux Tâches qui empêchait les camping-cars de passer.
M. le syndic répond qu’il n’y a eu aucune autorisation municipale pour enlever cette barrière.
M. Jean-Noël Bifrare a des idées concernant les déchets et il est à disposition de la Municipalité ou d’une future commission pour en discuter.
M. Alain Baconnier demande des nouvelles des places de parc derrière la résidence de la Baie du Lac.
M. le syndic répond que ce vendredi aura lieu la mise sous pression de l’abri PCi. Une fois que l’abri public aura été avalisé, cela remettra en route la totalité du projet donc la finalité de l’aménagement de la place.
M. Jämes Favre informe que les places de parc jaunes au Pont appartiennent au village et sont réservées aux locataires.
Concernant le 1er août, le comité s’est rendu compte qu’il n’était pas possible d’organiser cette fête cette année.
Il a lu dans la presse que le Grand Conseil vaudois a mis à disposition
14 millions de francs pour les sports de neige. Ne serait-il pas possible de faire profiter le téléski de L’Abbaye de cette manne?
M. le syndic prend note tout en précisant que la Confédération n’est pas très généreuse pour les stations situées en-dessous de 1’400m.
M. Jean-Claude Guillemin constate que la circulation le long des Collondès est toujours plus dense et rapide. Y a-t-il une possibilité de la ralentir?
M. Philippe Grobéty, Mpl, répond qu’il a rendez-vous avec le voyer de l’Etat le 25 juin. La route est limitée à 50 km/h et il sait que la réponse est qu’on ne peut rien faire. Il va quand même poser la question.
M. Hugues Vuilleumier remercie la Municipalité pour le trottoir réalisé sur la route du Mollendruz. Des bornes ont disparu. Serait-il possible de les remettre.
Le Conseil communal a accepté le 19 juin 2018 un préavis concernant la réfection de la route de Vers chez Burquin. Une parcelle constructible est sise au bout du chemin. Il était dit qu’au moment d’une construction, un chemin de chantier devrait être créé. La construction est en cours et il n’a vu aucune trace de chemin. Qu’en est-il?
M. le Syndic répond que la loi interdit de les empêcher de passer. Par contre, le bureau Thorens a été mandaté et il a fait une analyse avant travaux et une autre se fera après les travaux. Une facture de remise en état si nécessaire sera envoyée.
Concernant les bornes, il verra ce que dit le code rural et foncier.
Il remercie le Conseil d’avoir accepté les 2 préavis présentés ce soir. Ceux qui veulent boire un verre peuvent se rendre à l’hôtel de ville.
La discussion est close.
La séance est levée à 22h13.
Le Président: Luc Berney
Le Secrétaire: Jacques Rochat