Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Rochat Georges-André, Président Société de Fromagerie du Bas des Bioux, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Projet d’agrandissement du hangar agricole, sis 1346 Les Bioux.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Etudes Techniques Thorens et Associés SA.
Coord. géog.: 509.950 / 163.360.
N° de parcelle: 166.
Référence communale: 1483/20.
CAMAC: 194851.
N° ECA: 923.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 57 RPE – Distance aux limites.
Particularités: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 29 août au 27 septembre 2020 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal