La Suisse a conclu de nombreux accords avec l’Union européenne. Certains, comme l’accord de libre-échange entré en vigueur en 1973, ont été conclus individuellement; d’autres, comme les bilatérales I et les bilatérales II, sont des paquets d’accords conclus en bloc. La libre circulation des personnes, que nous sommes invités à remettre en question le 27 septembre prochain car trop peu respectueuse de notre main d’œuvre locale et importée, fait partie du paquet des bilatérales I.
Ceci est le premier point à rectifier. Les bilatérales II, dont l’accord Schengen-Dublin facilitant la mobilité transfrontalière à l’intérieur de l’espace Schengen, ne sont donc en aucun cas concernées par la votation du
27 septembre prochain. Les contrôles ne seront pas rétablis aux frontières. Ceci est un des premiers points à rectifier dans le flot d’arguments souvent mensongers qui sont déversés depuis quelques semaines.
Un autre point majeur à rectifier est la possibilité que nous aurons encore de faire venir la main d’œuvre qui nous est nécessaire. Résilier la libre circulation nous permettra simplement de reprendre le contrôle sur cette main d’œuvre, et de travailler à lui offrir des conditions de travail et de salaires dignes, ce à quoi l’UE s’oppose aujourd’hui au nom de son principe de proportionnalité.
Alors que sont les bilatérales I ?
Les bilatérales I sont un paquet de sept accords dans lequel on trouve:
1. La libre circulation des personnes ou l’ouverture de notre marché du travail, et donc de notre concurrence à l’embauche, à l’entier des travailleurs de l’UE, mais à l’exclusion de tous les travailleurs non-européens;
2. L’accord sur les marchés publics, offrant aux entreprises européennes la possibilité de soumissionner en Suisse auprès de collectivités et entreprises publiques, donc plaçant nos entreprises suisses en concurrence avec les prix des entreprises européennes pour les marchés publics;
3. L’accord sur les transports terrestres, permettant aux 40 tonnes européens d’accéder au réseau routier suisse aux mêmes conditions que les camions suisses (TRèS largement à l’avantage de l’UE);
4. L’accord sur le transport aérien, autorisant les transports intérieurs sur le territoire européen, également à l’avantage de l’UE puisque la compagnie Swiss ne possède aujourd’hui pas une seule ligne reliant deux aéroports européens;
5. L’accord sur les produits agricoles, à nouveau fortement à l’avantage de l’UE, puisque nous importons depuis l’UE pour 4 milliards de plus que nous n’y exportons. L’exportation de produits industriels ou de produits agricoles transformés, elle, est régie par l’accord commercial de 1972 que nous avons cité précédemment.
Ces 5 premiers accords sont tous très fortement à l’avantage de l’Union européenne. Pour ce qui est des deux autres accords (6. accord sur les obstacles techniques au commerce et
7. accord sur la recherche), l’UE les a conclus avec de nombreux autres pays (comme Israël ou la Turquie) sans imposer la libre circulation en contrepartie. Ces deux aspects ne sont donc pas indissolublement liés comme on essaie de nous le faire croire.
La clause guillotine
On parle de clause guillotine lorsque, lors de la conclusion d’un paquet d’accords, la dénonciation d’un des accords rend les autres caducs. Un peu comme si la résiliation d’un contrat de bail entraînait de facto la résiliation d’un contrat de travail. C’est menotter à l’avance toute possibilité de renégociation d’un des éléments du paquet. On ne peut que relever ici la faiblesse de nos autorités qui, plutôt que de négocier individuellement chaque point, se sont laissées convaincre de lier entre eux sept aspects de notre économie et de les rendre dépendants les uns des autres.
Dans le cas qui nous concerne et de l’avis d’éminents économistes comme le professeur de l’Université de Fribourg Reiner Reichenbach ou l’ancien rédacteur en chef du PME magazine François Schaller, il y a objectivement très peu de risques que l’UE active cette clause guillotine, car les conséquences en seraient d’abord négatives pour elle. Mais quand bien même l’UE l’activerait, cela nous donnerait enfin la possibilité de renégocier chacun des éléments du paquet individuellement. Un grand pas en avant finalement pour notre souveraineté et notre liberté d’adapter les accords à l’évolution de la situation européenne.
Ne nous laissons pas gagner par les discours anxiogènes et infondés qui chercheraient à faire croire que toute possibilité d’accord ou de négociation avec l’UE disparaîtrait en même temps que la libre circulation. C’est le contraire qui est vrai en réalité car c’est aujourd’hui, conséquence de cette clause guillotine, que nous avons perdu la possibilité de négocier avec l’UE. La résiliation de la libre circulation aura donc comme double effet positif d’une part une reprise en main équilibrée de notre afflux de main d’œuvre et un plus grand respect des travailleurs locaux, et d’autre part une possibilité retrouvée d’entrer en négociation d’égale à égale avec l’UE. Résolument et plus que jamais, votons OUI le 27 septembre prochain, pour nos employés, pour nos chômeurs, pour notre main d’œuvre
importée, pour notre souveraineté.
Lucie Rochat
Présidente des Femmes UDC romandes
Le Brassus