Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Hoirie Du Bois Anne, Bertrand Jérôme, Dupraz Anouk et Philippe, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de
30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’un hébergement touristique, sis Bas des Bioux.
Auteur des plans: Favre Dominique, ACDA, Art’Center Design et Architecture SA.
Coord. géog.: 509.846 / 163.516.
N° de parcelle: 1796.
Référence communale: 1488/20.
CAMAC: 196616.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Règlement des polices de construction de la commune de L’Abbaye, art. 7. Dérogation pour la distance à la limite.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 7 novembre au 6 décembre 2020 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal