Mardi 30 juin 2020 à 20h30
Casino du Brassus
PRÉSIDENCE:
Mme Corinne Joseph, Présidente
VICE-PRÉSIDENCE:
M. Barnabé Bodenmann, Vice-Président
SCRUTATEURS:
Mme Monique Griessen Scrutatrice, Mme Nicole Reymond, Scrutatrice
ORDRE DU JOUR:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbal du 3 Décembre 2019
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Rapport Commission Motion Claude Reymond «Pour le maintien du patrimoine»
6. Comptes 2019
7. Renouvellement Commission de gestion
8. Préavis 1/2020: Réfection appartement 3 pces Sagnes 3-3e étage
9. Renouvellement du Bureau – Elections:
– Président
– Vice-Président
– deux Scrutateurs et deux Suppléants
10. Divers et propositions individuelles
Mme Corinne Joseph, Présidente, ouvre la séance à 20h30.
24 personnes du Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus sont présentes ainsi que le Conseil exécutif in corpore.
Excusés: MM. Pascal Gay, Gérard Golay, Karine Golay, Marianne Golay,
Michel Jeannin, Christian Reymond, Frédéric Rochat, Edgar Rogenmoser
Absents: MM. André Meylan, Jean-François Mottaz, Jeanne Rochat, Jean-Pierre Sonderegger, Philippos Gasparis
Le quorum est atteint.
Mme la Présidente souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Elle soumet l’ordre du jour de la séance au Conseil de Village qui l’accepte à l’unanimité sans avis contraire ni abstention.
1. Assermentation
Aucune
2. Adoption du procès-verbal du 3 décembre 2019
Le procès-verbal du 3 décembre 2019 est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire Mme Paulette Reymond.
3. Communications de la Présidente
Mme la Présidente rappelle ce printemps difficile pour tous, en particulier pour beaucoup de nos familles touchées par un décès. Une minute de silence est observée en mémoire de
M. Claude Piguet membre du Conseil de Village décédé récemment ainsi que d’autres personnes qui nous ont quittés au cours de ces dernières semaines.
Elle a reçu un courrier de démission de Mme et M. Maud et Cyrill Guignard annonçant leur prochain départ du Village au 30 septembre 2020.
Mme la Présidente tient à remercier Mme Maud Guignard pour tout le travail accompli au sein du Conseil exécutif et lui adresse ses meilleurs vœux, ainsi qu’à son époux et à toute sa petite famille, pour leur futur à leur nouvelle adresse.
Renseignements pris auprès de la Préfecture, Mme la Présidente annonce qu’en raison de la fin de législature au 30 juin 2021, des élections fixées en début d’année prochaine et du délai trop court pour son organisation, il n’y aura pas d’élection complémentaire pour le remplacement de Mme Maud Guignard au Conseil exécutif qui fonctionnera à 4 membres jusqu’au 30 juin 2021.
4. Communications du Conseil exécutif
M. Patrick Viquerat Président du CE informe le Conseil de Village que suite aux instructions du Conseil fédéral du 13 mars 2020, le Conseil exécutif s’est réuni une dernière fois le 16 mars 2020 pour définir le mode d’application.
Les séances ont repris le 11 mai 2020, les contacts ont été faits par mail et WhatsApp.
Toutes les assemblées ont été reportées ainsi que le 1er août 2020 dans la Commune.
La Brisolée du 10 octobre 2020 est maintenue.
Le Casino a été fermé ainsi que la Maison des Jeunes.
Un geste a été concédé par le Conseil exécutif pour le loyer du Salon de Coiffure et de l’Hôtel de la Lande.
Pas d’aide par l’Etat de Vaud allouée aux sociétés commerciales appartenant à des pouvoirs publics.
Anniversaires:
Une délégation du Village a fêté M. Maurice Reymond (100 ans)
Il reste deux personnes de 95 ans à fêter.å
M. Charles Prod’hom a quitté le bâtiment de l’ancienne Poste à fin mai, le Conseil exécutif lui a remis une petite attention.
M. Patrick Viquerat remercie Mme Maud Guignard pour son engagement pour le Village, au sein du Conseil exécutif.
Lors du prochain Conseil de Village, en septembre ou octobre, il y aura 4 préavis.
Mme la Présidente remercie le Conseil exécutif pour ses informations et passe à la suite de l’ordre du jour soit:
5. Rapport Commission Motion Claude Reymond «Pour le maintien du patrimoine»
Mme la Présidente donne la parole à M. Claude Reymond pour la lecture de son rapport:
La Commission est composée de MM. Claude Reymond Président,
Paulette Reymond, Dominique Heini, Isabelle Piguet et Karine Golay.
Rappel:
Une motion a été déposée en date du 11.12.2018.
«La loi sur l’aménagement du territoire nous place devant des choix de taille et des situations lourdes de conséquences. En effet, nous devons faire face à des achats de terrains que nous ne maîtrisons plus et des constructions qui vont dénaturer notre village.
Une acquisition réfléchie des terrains à vendre permettrait de réduire ce phénomène et d’offrir une maîtrise du patrimoine pour les citoyens du village. De plus, cet investissement s’avérera fructueux au vu des plus-values qui pourront être réalisées.
Une commission d’étude d’acquisition sera nommée. Elle portera son attention sur les changements de propriétés et les proposera au Conseil du Village du Brassus.
Il n’est pas prématuré de tirer la sonnette d’alarme au vu des récentes situations qui ont été portées à notre connaissance. Ne passons pas à côté de cette opportunité si nous voulons continuer à maîtriser notre patrimoine.»
3 séances ont eu lieu lors desquelles nous avons abordé les sujets suivants:
– comment déterminer les terrains libres d’acquisition?
– quelles sont les plus-values d’acquisition de ces terrains?
A l’heure actuelle, nous n’avons pu répondre qu’à la première question avec le concours de Monsieur Lespagnol, Technicien communal.
Plusieurs terrains constructibles sont d’ores et déjà liés à un permis de construire, voire à une mise à l’enquête.
De mon côté, j’avoue être préoccupé des constructions prévues près de la gare, lesquelles n’ont pas été présentées au Conseil du Village.
Conclusion:
Au vu de ce qui précède, je sollicite le maintien de cette commission pour le maintien du patrimoine du Village du Brassus.
Claude Reymond Président.
Mme la Présidente ouvre une discussion:
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif propose que la Commission continue son travail.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet la conclusion du rapport de la Commission au vote du Conseil de Village qui l’accepte à majorité, sans avis contraire, avec 3 abstentions.
Mme la Présidente remercie le Président et les membres de la Commission pour leur travail.
6. Comptes 2019
Mme la Présidente donne la parole au Rapporteur de la Commission de gestion,
M. Marcel Chaupond:
La Commission composée de M. Marcel Chaupond, Président Rapporteur, Mme Isabelle Piguet, MM. Dominique Duvoisin, Cyrill Guignard et Pascal Gay –M. Michel Jeannin était excusé– s’est réunie le mardi 16 juin 2020 à 19h30 à l’Hôtel de la Lande, en présence du Conseil exécutif au complet et du Boursier M. Reynold Keusen.
La Commission remercie le Conseil exécutif et son Boursier pour toutes les explications fournies et leurs réponses à toutes nos questions.
Le total de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques a rapporté CHF 327’091.30 soit une augmentation de CHF 15’487.96 par rapport à l’année 2018.
L’impôt sur le bénéfice et le capital des entreprises a rapporté
CHF 790’217.90 soit une augmentation de CHF 222’687.59 par rapport à l’année 2018.
Le résultat de l’exercice:
Avec la RIE III qui prenait place en 2019, les peurs de l’impact sur les rentrées d’impôts sur le bénéfice des entreprises sur 2019 ne se sont pas fait sentir. En effet, on peut constater pour 2019 un bénéfice (non prévu) supplémentaire de CHF 569’201.94 qui a permis d’effectuer pour CHF 385’005.44 d’amortissements supplémentaires et pour CHF 184’196.95 d’attribution aux fonds de réserve.
Avec une rentrée d’impôts sur le revenu et la fortune pour un total de CHF 1’117’309.20, le point d’impôt pour 2019 vaut CHF 139’663.65.
Les comptes 2019 bouclent avec un bénéfice de CHF 11’903.26.
L’achat du terrain de la maison des jeunes n’a pas encore été effectué. Les différents postes d’entretien de bâtiments ne requièrent aucun commentaire spécifique, toutes les informations se trouvant dans les commentaires joints aux comptes 2019.
Les comptes étant vérifiés par la Fiduciaire SCF Révision SA, la Commission n’a pas jugé nécessaire la présentation de pièces comptables, ce travail ayant été effectué par ladite Fiduciaire.
Nous tenons à remercier M. Reynold Keusen pour l’excellent travail accompli ainsi que pour sa disponibilité. Un remerciement également à tous les membres du Conseil exécutif.
Au vu de ce qui précède, la Commission dans sa totalité recommande l’acceptation des conclusions du Conseil exécutif, à savoir:
1. D’accepter les comptes 2019 de la Fraction de Commune du Brassus, le compte pertes et profits et le bilan tels que présentés
2. De donner décharge au Conseil exécutif pour sa gestion 2019
3. De donner décharge à la Commission de gestion de son mandat.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion:
M. Dominique Heini demande des précisions concernant le compte 440.314.1 dépenses en augmentation pour l’entretien de places de sports et jardin public?
M. Reynold Keusen Boursier explique que dans ce poste figure l’entretien de tous les terrains, salle de gym, la Cure, tous les espaces où le gazon doit être tondu; ces frais reviennent chaque mois; en plus, une barrière a été faite près du jardin public pour fr. 4’500.- et le branchement de la fontaine, poste pas prévu au budget, a coûté fr. 7’500.-.
M. le Boursier donne des explications complémentaires concernant:
– le compte 314 entretien immeubles, territoire, pour fr. 487’898.70
– le compte 322, intérêts dettes à long terme, fr. 36’587.24
– le chapitre 33, amortissements (écritures comptables)
– le compte 380 attribution fds réserve de fr. 284’196.95, plus importante.
M. Dominique Heini demande à connaître la fortune du Village?
M. le Boursier explique qu’en page 14, le fonds de réserve se monte à
fr. 1’261’981.53 et à la page 10 se trouvent les produits, soit les impôts s/revenu et fortune de fr. 1’117’309.20 et les revenus du patrimoine de
fr. 688’885.10.
Et le capital se monte à fr. 770’300.72.
En conclusion, M. Dominique Heini additionne le montant du fonds de réserve + le capital, ce qui donne une fortune de fr. 2’032’282.25.
M Claude Reymond se renseigne sur le compte 9123.183 réfection Gare 20, crédit dépassé?
M. le Boursier répond que des réserves précédentes compensent ce dépassement et permettent de l’amortir directement.
M. Michel Pesenti membre du Conseil exécutif explique qu’une fois les travaux commencés au bâtiment Gare 20, le porche était aussi à refaire et ces travaux ont été réalisés en même temps.
M. Barnabé Bodenmann se renseigne sur les subsides mentionnés à la page 15: seront-ils maintenus cette année?
M. Patrick Viquerat confirme que pour certaines sociétés, le subside versé pour une manifestation qui n’a pas eu lieu sera mis en réserve par la société.
D’autres sociétés ont écrit au Village en disant qu’elles ne feraient pas de demande cette année et se réservent de le faire à nouveau l’an prochain.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet les comptes 2019 au vote du Conseil du Village qui les accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis des comptes 2019
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) Accepte les comptes 2019 de la Fraction de Commune du Brassus, le compte de pertes et profits et le bilan tels que présentés
2) Donne décharge au Conseil exécutif pour sa gestion 2019
3) Donne décharge à la Commission de gestion de son mandat
Mme la Présidente remercie les membres de la Commission de gestion, le Conseil exécutif et le Boursier pour leur travail.
7. Renouvellement Commission de gestion
Le Rapporteur M. Marcel Chaupond étant sortant et M. Cyrill Guignard membre de la Commission de gestion démissionnaire, la nouvelle Commission de gestion est complétée comme suit par acclamation:
MM. Michel Jeannin, Dominique Duvoisin, Isabelle Piguet, Pascal Gay, Dominique Heini et Michael Franchini, suppléant.
8. Préavis 1/2020: Réfection appartement 3 pces Sagnes 3-3e étage
Mme la Présidente donne la parole à Mme Isabelle Piguet Rapporteur:
La Commission est composée de MM. Félix Amstutz, Pierre-Alain Audemars, Philippos Gasparis, Gérard Golay et Mme Isabelle Piguet Présidente Rapporteur.
La Commission s’est réunie le mercredi 17 juin 2019 à 19h00 au bâtiment des Sagnes 3 pour étudier le préavis
n° 1 concernant la réfection d’un appartement 3 pièces, bâtiment Sagnes 3 – 3e étage.
M. Patrick Viquerat ainsi que
Mmes Maud Guignard et Karine Audemars représentant l’exécutif du Village participaient à la visite et nous les remercions d’avoir répondu à toutes nos questions.
Nous avons commencé par la visite dudit appartement à rénover. A relever le bon état général de l’appartement. Certes pas au goût du jour, mais d’un bon état général. En voici pour votre appréciation, quelques photos de l’état actuel. (photos jointes au rapport)
L’exécutif priorise les appartements à rénover par rapport au départ de l’ancien locataire. Les travaux sont prévus sur 2-3 mois après le vote du préavis, ce qui permettrait de l’avoir sur le marché déjà en septembre 2020.
Le locataire payait un loyer de CHF 670.- + CHF 150.- de charges. Après rénovation, le Village souhaiterait le louer CHF 900.- + CHF 150.- de charges.
Dans la liste des travaux à effectuer, il y a une nouvelle cuisine, une nouvelle salle de bain. Le carrelage, le parquet, l’abattement d’un mur non porteur, de la peinture et du désamiantage. Nous avons pu voir tous les devis des différents corps de métier. A relever que toutes les entreprises choisies se situent sur la Commune du Chenit, afin de soutenir nos artisans locaux. A relever la bonne surprise du devis d’Armonie Rochat pour la peinture, qui nous paraît très compétitif.
Nous avons demandé un plan de l’appartement à l’exécutif qui nous a présenté un plan des années 80, ce qui nous a permis de calculer les mètres carrés. L’appartement fait donc 62 m2 plus un balcon de presque 9 m2.
Cet appartement ne manque pas d’atouts, en effet, le bâtiment possède un ascenseur, il y a un très beau balcon et sa situation est centrale, proche des commodités. Un point négatif est cependant à relever. Nous ne pouvons que constater l’imposante usine qui se construit juste à côté. La rénovation nous paraît judicieuse et la Commission est sûre qu’il trouvera preneur.
Au vu de tous les éléments qui précèdent, la Commission vous propose à l’unanimité, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, d’accepter les conclusions n° 1, 2, 3 et 4 du préavis:
1. autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux relatifs à la réfection d’un appartement 3 pièces, bâtiment Rte des Sagnes 3, 3e étage
2. alloue dans ce but un crédit de CHF 87’100.-
3. autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de CHF 87’100.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
4. décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4.
Mme la Présidente remercie la Rapporteur et ouvre une discussion:
Mme Maud Guignard, membre du Conseil exécutif, signale que l’appartement sera en location pour le
1er novembre 2020 (en raison du droit de recours).
M. Claude Reymond demande des explications sur le devis de carrelage de Fr. 16’000.- pour 70 m2 d’appartement, ce qui fait fr. 230.- le m2.
Mme Maud Guignard explique qu’il y a la cuisine et la salle de bain en totalité.
M. Dominique Heini s’étonne que le bâtiment Sagnes 3 soit suffisamment récent pour des chapes flottantes?
M. Michel Pesenti membre du Conseil exécutif répond que le bâtiment Sagnes 3 est le bâtiment le mieux loti et suffisamment récent (ascenseur), ce procédé convient pour ce bâtiment.
La parole n’est plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis n° 01/2020
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1) Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux relatifs à la réfection d’un appartement 3 pièces, bâtiment Rte des Sagnes 3, 3e étage
2) Alloue dans ce but un crédit de Fr. 87’100.00
3) Autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de Fr. 87’100.00 sur le fonds bâtiments et terrains, compte
n° 9282.4
4) Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte n° 9282.4
Mme la Présidente remercie la Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
9. Renouvellement du Bureau – Elections:
Mme la Présidente propose une élection à main levée, le Conseil du Village approuve ce procédé.
Président
Mme Corinne Joseph, Présidente sortante, est confirmée dans sa fonction de Présidente
Vice-Président
M. Barnabé Bodenmann, Vice-Président sortant, est confirmé dans sa fonction de Vice-
Président
Scrutateurs
Mmes Nicole Reymond et Monique Griessen, Scrutatrices, sont confirmées dans leur fonction.
Suppléants
MM. Claude Reymond et Santo Dottorello, Scrutateurs suppléants, sont confirmés dans leur fonction.
10. Divers et propositions individuelles
M. Félix Amstutz, concernant la place du téléski goudronnée récemment, demande si les lignes de basket seront à nouveau définies?
M. Patrick Viquerat répond que ce n’est pas prévu pour l’instant, le marquage après un ou deux hivers est à refaire, cette décision est à revoir en cas de demande d’utilisateurs.
Mme Nicole Reymond a appris que la fontaine des Piguet-Dessus a été donnée à la Commune? réponse affirmative du Conseil exécutif.
M. Michel Pesenti revient sur les difficultés consécutives à la LAT; heureusement, la définition du périmètre de centre au Village a permis de garantir les dernières constructions.
Mais des projets de promoteurs arrivent et le Conseil exécutif n’a aucun moyen d’intervention.
Mme la Présidente rappelle qu’il faut s’en tenir au PPA, c’est au dépôt du PPA qu’il faut intervenir.
M. Dominique Duvoisin s’enquiert du bâtiment de la Cure, ce bâtiment est classé?
M. Patrick Viquerat répond qu’un bureau cantonal spécialisé a été sollicité pour présenter un projet complet.
Mme Karine Audemars membre du Conseil exécutif précise qu’il a été décidé de refaire seulement l’appartement de la Cure, le Conseil exécutif attend les devis.
M. Philippe Baudat propose la cession de la Cure à l’Etat de Vaud.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente clôt la séance à 21h45 en remerciant toutes les personnes présentes pour leur compréhension et leur respect des mesures restrictives de distance et désinfection en raison des prescriptions OFSP.
La Présidente: Corinne Joseph
La Secrétaire: Paulette Reymond