Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 30 mars 2021, le Conseil Intercommunal de l’Association de communes ValRégiEaux a pris les décisions suivantes:
Préavis n° 1-2021 Mise en conformité du puits du Pont et des captages des
Charbonnières
Préavis n° 2-2021 Remplacement de la conduite d’eau à la Rue Centrale
à L’Orient
Préavis n° 3-2021 Remplacement de la conduite d’eau aux chemins des Sauges
et de la Sagne au Sentier
Préavis n° 4-2021 Approbation du règlement de fonctionnement du Conseil
intercommunal*
Préavis n° 5-2021 Formalisation des limites d’emprunts pour la reprise des
réseaux et trésorerie courante.
Les électeurs peuvent consulter les préavis concernés auprès du Secrétariat Municipal de la Commune du Chenit, Grand-Rue 31, 1347 Le Sentier, selon les horaires d’ouverture. Une demande de référendum peut être déposée, aux conditions de l’article 107 et 112 LEDP, dans les vingt jours, suivant la présente publication, soit jusqu’au 26 avril 2021, à ValRégiEaux, Route du Canal 24, 1347 Le Sentier.
*Le préavis 4-2021 fera l’objet d’un délai référendaire spécifique qui fera suite à son approbation par les instances cantonales.
Le Comite de Direction