Procès-verbal de la séance du mardi 16 mars 2021 20h15
Grande Salle Les Charbonnières
Législature 2016-2021, PV no 19
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey
Mme Joëlle Farine
Secrétaire: Mme Paulette Reymond
Conseillers présents: 30
Conseillers excusés: MM. Jean-François Chevalley, Camille Reinhardt, Patrick Reinhardt, Rémy Simond
Conseillers absents: MM. Friedrich Immanuel Robra et Georg Michel Robra
Les rapports de commission sont disponibles sur www.lelieu.ch
ORDRE DU JOUR
1. Appel nominatif
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Admission du procès-verbal du 8 décembre 2020
4. Communications du Bureau
5. Communications de la Municipalité
6. Préavis n° 01/2021: Réaménagement du carrefour du Séchey, Réfection de la Chaussée sur la Route du Lieu et aménagement d’une zone de sécurité dédiée à la mobilité douce
7. Préavis n° 02/2021: Révision des statuts de l’Association Scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ)
8. Préavis n° 03/2021: Demande crédit de CHF 120’000.00 pour la réalisation d’un avant-projet de la construction «Complexe du Brenet» et ses aménagements extérieurs aux Charbonnières
9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
Mme la Présidente accueille les membres du Conseil communal et de la Municipalité, leur souhaite la bienvenue et indique les recommandations d’usage, de désinfection et de respect des distances en ces temps de Covid 19.
1. Appel nominatif
Mme la Présidente donne la parole à la Secrétaire pour l’appel: 30 personnes sont présentes.
2. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour tel que mentionné sur la convocation est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
1. Appel nominatif
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Admission du procès-verbal du
8 décembre 2020
4. Communications du Bureau
5. Communications de la Municipalité
6. Préavis no 01/2021: Réaménagement du carrefour du Séchey, Réfection de la Chaussée sur la Route du Lieu et aménagement d’une zone de sécurité dédiée à la mobilité douce
7. Préavis no 02/2021: Révision des statuts de l’Association Scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ)
8. Préavis no 03/2021: Demande crédit de CHF 120’000.00 pour la réalisation d’un avant-projet de la construction «Complexe du Brenet» et ses aménagements extérieurs aux Charbonnières
9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles.
3. Admission du procès-verbal du 8 décembre 2020
Mme la Présidente explique la modification du résultat de vote concernant le préavis 15/2020 dont le premier résultat indiqué était erroné et a été corrigé d’entente avec M. le Préfet du District et le Service juridique du Canton.
Elle prie le Conseil communal de bien vouloir excuser son erreur.
Le procès-verbal du 8 décembre 2020 ainsi complété est admis à l’unanimité, sans avis contraire avec une abstention et remerciements à la Secrétaire.
Selon proposition de M. Charles-Louis Rochat, Mme la Présidente demande par une minute de silence la bénédiction sur les travaux du Conseil.
4. Communications du Bureau
Mme la Présidente remercie les Rapporteurs des Commissions qui ont tous remis leurs rapports largement dans les temps ce qui a permis de les mettre en ligne dans les délais.
Le début de l’année était chargé avec les élections, tous les candidats ont été trouvés après beaucoup de démarches.
39 Conseillers élus au 1er tour; M. Charles Fontannaz a pris la décision d’être Municipal, il manque 2 personnes qui ont été trouvées et la liste sera déposée mardi prochain, ce sera une élection tacite.
Le Conseil communal est complet pour la prochaine législature. Restait à trouver
7 suppléants pour le mois d’avril, ils ont été trouvés. La Commune du Lieu a enregistré le meilleur taux de participation de La Vallée mais a eu plus de peine à trouver les candidats. Elle remercie les 9 scrutateurs très efficaces au Bureau de vote qui ont pu être libérés à 14h30.
L’assermentation des nouvelles autorités communales par M. le Préfet est fixée au jeudi 27 mai 2021 à 19h30; reste à trouver le lieu.
Pour celles et ceux qui souhaitent en faire partie, l’assermentation des Délégués ASIVJ est fixée au mercredi 16 juin 2021, même date pour les Délégués ValRégiEaux.
Concernant la course du Conseil fixée au 29 mai 2021 nous devons suivre les mesures restrictives COVID, information suivra en temps utile.
Elle donne ensuite la parole à M. le Syndic pour les
5. Communications de la Municipalité
M. le Syndic Patrick Cotting excuse l’absence ce soir de Mme Sylvie Aubert Brühlmann et donne les informations suivantes:
Il tient tout d’abord à féliciter chaleureusement toutes les personnes élues pour la prochaine législature, voit arriver avec plaisir de jeunes nouveaux membres du Conseil.
Il transmet la parole à M. Julien Gross Municipal qui informe le Conseil sur les changements ASIVJ selon les communications remises par Mme Sylvie Aubert Brühlmann:
ASIVJ: reprise du personnel lié au parascolaire et engagement d’une Secrétaire générale.
L’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux s’est constituée en tant qu’employeur afin de reprendre à sa charge le personnel des activités parascolaires qui, jusqu’à présent, étaient sous contrat de plusieurs employeurs (la Commune du Lieu et celle du Chenit).
Le parascolaire concerne les transports, les patrouilleurs, la médiathèque et le restaurant scolaire ainsi que l’accueil à midi et les devoirs surveillés.
Afin d’anticiper l’annulation prochaine des conventions entre Etat et Communes voulue par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO), pour tout ce qui concerne la gestion administrative du parascolaire, le Comité de Direction de l’ASIVJ a procédé à l’engagement d’une secrétaire générale en la personne de Madame Astrid Mignot de Marchissy.
Elle aura pour mission de coordonner les différentes activités du parascolaire réparties actuellement entre la Direction des écoles et les Communes et de gérer le personnel y afférent.
Madame Mignot débutera son activité le 1er mai prochain.
Mme la Présidente remercie la Municipalité pour ses communications.
6. Préavis no 01/2021:
Réaménagement du carrefour du Séchey, Réfection de la Chaussée sur la Route du Lieu et aménagement d’une zone de sécurité dédiée à la mobilité douce.
Mme la Présidente donne la parole à
M. Pierre Loretan pour la lecture de son rapport.
Elle ouvre ensuite une discussion:
M. Charles-Louis Rochat demande des précisions sur le mode de calcul des honoraires.
M. Gabriel Berciu Municipal répond que les honoraires de chaque projet sont calculés sur le principe d’un tarif de base de ces professions, basé sur le prix global de l’ouvrage + les responsabilités et les variantes.
M. Pierre Bourqui Municipal ajoute que c’est aussi une estimation du travail à fournir; normalement, dans le bureau d’ingénieur il n’y a pas de relation linéaire selon les dimensions du projet, c’est en fonction des heures d’abord puis ensuite du temps consacré.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à la majorité sans avis contraire, avec une abstention aux conclusions 1-4 et à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention à la conclusion 5, soit:
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 1/2021
• Ouï le rapport de la commission
• Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1) d’autoriser la Municipalité d’entreprendre les travaux de réaménagement du centre du Village du Séchey tels que présentés.
2) de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération.
3) d’accorder dans ce but un crédit de CHF 690’000.- à financer en partie par les subventions cantonales, le reste par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.- (endettement au 31.12.2019 CHF 9’491’331.55 + CHF 468’842.55 pour des projets déjà accordés).
4) de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif et de l’amortir en 30 ans maximum par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant minimum de CHF 23’000.- par année dans le compte «Amortissement
No 430.3311.1»
5) de décharger la Commission de son mandat
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
7. Préavis n° 02/2021: Révision des statuts de l’Association Scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ)
Mme la Présidente donne la parole à
Mme Véronique Progin pour la lecture de son rapport.
Elle ouvre ensuite une discussion:
M. Charles Fontannaz a l’impression que l’ASIVJ fonctionne en vase clos. Qu’en est-il de la Commission de gestion?
M. Lionel Baruchet Municipal répond sur l’aspect structurel du Conseil intercommunal, le nombre de membres a été augmenté pour intégrer la Commission de gestion et avoir un fonctionnement facilité. Des Délégués des Conseils communaux en font partie. C’est le principe des associations intercommunales et de la loi sur les Communes.
Mme la Présidente passe en revue les statuts révisés chapitre par chapitre en priant les membres du Conseil de poser leurs questions au fur et à mesure.
La parole n’étant pas demandée, elle soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention aux conclusions 1-2 et à majorité, sans avis contraire avec une abstention à la conclusion 3 soit:
Le Conseil communal du Lieu
• Vu les modifications des statuts de l’ASIVJ
• Vu le préavis 02/2021
• Ouï le rapport de la commission
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1) d’accepter les modifications des statuts de l’Association scolaire Inter-communale de la Vallée de Joux (ASIVJ)
2) de fixer l’entrée en vigueur de ces statuts modifiés dès leur approbation par les instances cantonales
3) de donner décharge à la Commission de son mandat
Mme la Présidente remercie Mme Progin Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
8. Préavis no 03/2021: Demande crédit de CHF 120’000.00 pour la réalisation d’un avant-projet de la construction «Complexe du Brenet» et ses aménagements extérieurs aux Charbonnières
Avant la lecture du rapport de la Commission, la Municipalité a une communication à adresser aux membres du Conseil communal:
M. le Syndic précise que le préavis a quelques petites imperfections et que
M. Lionel Baruchet va compléter avec des informations supplémentaires concernant le timing et quelques images de synthèse.
Concernant le projet intercommunal rien à confirmer à ce jour, le projet est porté par la Commune du Lieu.
Des images du terrain et de l’emplacement prévu sont présentées en expliquant la procédure suivie.
Pour terminer, la Municipalité présente le projet de bâtiment qui serait construit en lieu et place de l’ancienne salle villageoise.
Mme la Présidente remercie la Municipalité pour ses informations et donne la parole au Rapporteur de la Commission d’étude, M. Olivier Lugrin.
Elle ouvre une discussion:
Mme Véronique Progin relève que le rapport de la Commission fait état de la participation de 3 bureaux d’architectes et demande à partir de quel montant y a-t-il mise au concours? Le montant mentionné est très faible, est-ce que les Communes sont soumises aux mises au concours d’architectes selon le montant de la construction envisagée?
M. Lionel Baruchet répond que pour la pré-étude il s’agit d’une appréciation, de recherche d’idées et d’emplacements; pour ces fr. 120’000.- pas de nécessité de soumission au marché public.
Le projet est évalué à 3500 m3 – 4000 m3 à fr. 1000.- le m3; si plus petit, les montants seront à revoir.
M. Charles-Louis Rochat exprime la frustration de la Commission mais vu le tout début du projet, cette étude devrait apporter plus de réponses. Il souhaite que l’accent soit mis sur la communication pour intéresser la population, surtout les bordiers qui devront ensuite être approchés pour le projet de centrale de chauffage.
Pour l’option intercommunale, incorporer le Centre sportif à la discussion.
Y a-t-il un Chef de projet, une Commission de suivi?
La Commission suit la Municipalité et se prononce en faveur de l’étude. Il y aura beaucoup d’informations à donner au Conseil communal.
M. Lionel Baruchet apporte un complément d’information: les bureaux d’architectes ont reçu un ordre de grandeur et de locaux souhaité pour cette étude, en deux versions: «large» et locale (villageoise). Le cahier des charges a été déjà dégrossi et doit être affiné.
M. le Syndic ne partage pas tout à fait l’avis de M. Charles-Louis Rochat; concernant le chauffage à distance, il prend l’exemple de ce qui s’est fait au Lieu.
Pour le moment, rien n’est encore signé avec les propriétaires de la surface envisagée.
Aujourd’hui, pour rejoindre la politique énergétique cantonale ou fédérale, «le train ne passera pas deux fois». Le chauffage à distance sera bénéfique pour le Village, il souhaite que les propriétaires se rallient à la centrale de chauffage prévue. Le projet avance fort, il souhaite que ce soir le Conseil prenne la bonne décision.
M. Jean-Philippe Dubois estime ce projet ambitieux, d’envergure, demande que se passerait-il s’il était refusé ce soir?
M. le Syndic répond que la situation est claire, la vente de la salle a été acceptée et selon l’amendement, à condition d’une proposition d’étude.
M. Jean-Philippe Dubois réitère sa question: sans acceptation, le projet serait-il définitivement «mort»?
M. le Syndic confirme ses informations précédentes à savoir que le Conseil communal a accepté la vente avec l’amendement demandant la présentation d’un projet.
Si ce crédit d’étude devait être refusé, on garde la salle en l’état actuel et il ne se passe rien, la décision prise lors de la séance de décembre était claire.
M. Lionel Baruchet confirme que le promoteur est en contact avec la Municipalité pour acheter la salle villageoise et y construire des appartements protégés. Si la proposition du crédit d’étude est refusée ce soir le promoteur va se retirer. La Municipalité a eu cette opportunité de vente, M. le Syndic rappelle que la grande salle coûte fr. 40’000.- par année, reste peu utilisée, a un appartement à loyer modeste.
M. Thomas Bucher pose la question qu’en cas de refus du crédit ce soir, pas de vente de terrain, mais si on accepte, il n’y a pas forcément une nouvelle grande salle?
M. Lionel Baruchet répond qu’effectivement, dire oui ce soir permettra de poursuivre l’étude et à l’acquéreur de présenter sa demande de permis de construire le nouveau bâtiment. Quant à la date de réalisation de la nouvelle salle, la Municipalité n’a pas de date précise pour le moment, il y aura une période de vacance de 2 à 3 ans.
M. Julien Viquerat aimerait savoir pour quelle raison les activités sportives ont été écartées du projet?
M. le Syndic répond que la question sport n’est pas écartée d’emblée, certains sports pourront être pratiqués dans la nouvelle salle, pas au niveau du Centre sportif, il y aura une réflexion sur ce sujet, cela ne sera pas une salle omnisports plutôt une salle multifonctionnelle, cette question doit être débattue dans la finalisation de l’étude.
M. Jean-Philippe Dubois faisait partie de la Commission, était malheureusement absent à la dernière séance, il encourage le Conseil à voter oui ce soir.
M. le Syndic remercie M. Dubois et demande un signe fort de la part du Conseil communal, afin de garder de la vie dans le village et dans la Commune.
M. Bruno Moutarlier est tenté par les arguments mais a-t-on tenu compte que les bâtiments prévus empiéteraient sur les parkings actuels? La deuxième solution, une salle à taille villageoise, serait plus facile.
M. Lionel Baruchet répond et donne les détails et les explications souhaitées concernant le parcage qui ne sera pas diminué. Le parking fait bien sûr partie de la réflexion.
M. Pierre-Henri Barraud trouve que les arguments exprimés tiennent la route; si on accepte ce soir un crédit d’étude, est-ce que la Municipalité, par le biais d’une Commission, assurera un suivi du projet? Une Commission ad hoc devrait être nommée pour cela.
M. le Syndic explique que le timing a été présenté ce soir, la Municipalité collaborera avec le Conseil communal et d’ici le mois de juin nous aurons plus d’informations.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil communal qui l’accepte comme suit, à majorité, sans avis contraire avec une abstention aux conclusions 1-4 et à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention à la conclusion 5 soit:
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 3/2021
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1) d’autoriser la Municipalité d’entreprendre une étude pour la construction «Complexe du Brenet» et ses aménagements extérieurs aux Charbonnières
2) de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération
3) d’accorder dans ce but un crédit d’étude de CHF 120’000.00 à financer par les liquidités courantes de la Commune et si nécessaire, de recourir à un emprunt de CHF 120’000.00 dans le cadre de la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.00 (endettement au 31.12.2019 CHF 9’491’331.55 + CHF 468’842.55 pour des projets déjà accordés)
4) de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif et de l’amortir, soit:
a) par un prélèvement sur le produit de la vente de la grande salle des Charbonnières
OU
S’il y a un décalage entre le début de la réalisation et l’encaissement du produit de la vente
b) d’englober ce crédit dans le crédit de construction qui sera demandé pour la réalisation du Complexe du Brenet aux Charbonnières
OU
Si la grande salle des Charbonnières n’est pas vendue et/ou que le projet n’est pas réalisé
c) de l’amortir sur 5 ans par le compte de fonctionnement 420.3311.1 «Amortissement étude Complexe du Brenet»
5) de décharger et relever la Commission de son mandat.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
M. le Syndic tient à remercier le Conseil communal d’avoir accepté les préavis 1 et 3 ce soir qui permettront de belles réalisations dans notre Commune.
Communications Bureau –
complément
Mme la Présidente a oublié d’informer les membres du Conseil renouvelant leur mandat et intéressés par de futures Commissions de lui en faire part.
Elle précise que le Bureau du Conseil a pris la décision de nommer un suppléant ou une suppléante dans chaque Commission, c’est une demande de la Préfecture. Le ou la suppléant(e) ne participera à la Commission qu’en cas de non présence d’un membre, le contraire serait délicat vu le nombre pair.
9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
M. Lionel Baruchet présente l’avancement du projet d’étude de fusion des 3 Communes; une étude de faisabilité sera faite avec le concours de plusieurs groupes de travail. Aujourd’hui un Comité de pilotage de 7 membres est au travail et sera renforcé par la création de groupes de travail et d’un bureau de communication.
Il est à disposition pour toute discussion sur ce sujet.
M. Olivier Lugrin fait état du temps important qu’il a consacré au travail de Convocateur et Président de la Commission du préavis n° 3/2021 (25 heures).
Mme Marine Meylan demande des nouvelles de sa motion déposée en 2019 sur l’économie de l’éclairage public et l’utilisation de LED, elle précise à la demande de Mme la Présidente qu’il s’agit d’une question ouverte.
Mme la Présidente donne la parole à la Municipalité:
M. le Syndic prend acte et apportera une réponse au prochain Conseil.
M. Gabriel Berciu rappelle que lors du dépôt de la motion l’ancien Président a posé la question de la nomination d’une Commission et d’un délai, la réponse a été négative.
La Municipalité a donné une première information au Conseil communal lors de la présentation des comptes 2019, soit que la première phase du projet fait partie du préavis 1 de ce soir. Une demande a été faite à la SEVJ d’une étude des économies possibles. Il y a une demande du Canton de présenter un projet, actuellement en préparation.
M. Olivier Lugrin regrette la dégradation des plaques de rues aux Charbonnières posées au siècle dernier et demande à la Municipalité de faire le nécessaire.
M. Gabriel Berciu informe le Conseil qu’un repérage des plaques des rues a été fait avec des photos et la Municipalité a demandé à une Société de l’endroit de les remettre en état mais cela étant trop coûteux, de nouvelles plaques seront commandées.
Concernant le travail des membres des Autorités et leur rémunération, M. le Syndic indique que les indemnités des Délégués aux Conseils d’Administration sont plus souvent de fr. 50.- pas plus, cette question doit être revue. Il faut comprendre que pour les séances en journée les tarifs ne sont plus suffisants.
M. Charles-Louis Rochat dit sa satisfaction concernant le beau projet présenté ce soir, est heureux que le Conseil communal ait pu en discuter, annonce au Conseil que ce soir est sa dernière intervention, il ne sera pas présent à la prochaine séance. Il félicite la Municipalité et le Conseil communal. Il se questionne sur la raison de la phrase figurant dans le préavis «donner tous pouvoirs à la Municipalité» …
Il pense que les nouvelles Autorités devront se pencher sur la possibilité d’une transmission des séances sur la TV locale.
Concernant le poste de secrétaire du Conseil, cela nécessite un certain nombre de compétences, il demande si ce poste va être mis au concours?
Mme la Présidente répond que le ou la Secrétaire peut être choisi au sein du Conseil communal; parmi les Conseillers élus, deux personnes se sont proposées pour ce poste.
Ce sera au nouveau Conseil d’élire son ou sa Secrétaire qui s’engagera pour la prochaine législature (5 ans).
M. Olivier Lugrin a constaté que des procès-verbaux n’étaient pas mémorisés sur le site du Conseil, ainsi que des rapports de Commissions. Il préconise des ajustements réguliers.
Mme la Présidente indique qu’elle a pris les devants et déjà fait le nécessaire avec le programmeur à ce sujet pour une amélioration. Elle a aussi demandé à la Secrétaire de mettre à jour ce site avant la fin de la législature.
M. Gabriel Berciu précise qu’il n’y a pas de pv pour la séance du 17 mars 2020 celle-ci ayant été annulée.
M. le Syndic donne des informations sur la situation déficitaire du Centre sportif, déficit à la charge des 3 Communes. Actuellement, une bonne équipe de gestion est aux commandes et grâce aux aides COVID le déficit devrait être limité.
Il informe le Conseil que la Municipalité a soutenu l’Hôtel de Ville du Lieu par une réduction de loyer mais reste inquiète. Note positive, les finances communales se présentent assez bien.
M. Olivier Lugrin demande où sera la déchetterie villageoise, Ecopoint, aux Charbonnières? M. le Syndic répond que l’emplacement prévu est en discussion actuellement
Mme la Présidente demande au Vice-Président M. Bruno Moutarlier de prendre sa place le temps de son intervention:
Mme Caroline Penseyres intervient concernant le prix élevé des abonnements de ski Magic Pass pour des familles de skieurs, bien que les enfants bénéficient d’une subvention de la Fondation Paul-Edouard Piguet et de la prochaine décision de n’avoir plus que cette possibilité d’abonnement, est-ce que l’abonnement de ski Vallée de Joux ne pourrait pas être maintenu?
Quelle est la position de la Municipalité et de l’Office du Tourisme sur ce point?
M. Julien Gross Municipal a eu la même réflexion mais la décision est prise par la Société des Remontées mécaniques pas par les Communes et la Municipalité n’a rien à dire. Cette décision de choisir Magic Pass assure un rendement des remontées mécaniques quelles que soient les conditions d’enneigement.
Les aides de la Fondation Paul-Edouard Piguet, plus chaque année les Communes et les Villages participent aussi, à la demande de l’Office du Tourisme.
Mme Caroline Penseyres remercie
M. Julien Gross pour ses informations et reprend sa place.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance à 22h55.
Mme la Présidente remercie toutes les personnes présentes pour leur engagement et leur travail.
La Présidente: Caroline Penseyres
La Secrétaire: Paulette Reymond