Commune du chenit
Plan d’affectation communal
La Municipalité du Chenit soumet à l’enquête publique le plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s’étendant du 3 novembre 2021 au
2 décembre 2021 inclus.
Les documents soumis à l’enquête publique sont:
– le plan d’affectation communal;
– le règlement du plan d’affectation communal;
– la constatation des lisières forestières;
– le défrichement sur la parcelle N° 2887.
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que l’avis préalable cantonal.
Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté le lundi et le vendredi de 9h00 à 12h00, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00. L’ensemble du dossier est également disponible sur la page d’accueil du site internet de la Commune.
Les oppositions et les observations auxquelles donnent lieu le projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyées à son adresse sous pli recommandé durant le délai d’enquête.
La Municipalité