Séance 07 décembre 2021
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Dans sa séance du 07 décembre 2021, le Conseil communal du Lieu a décidé:
Préavis 10/2021
Contrat de parc avec l’Association Parc naturel régional Jura vaudois
a) D’accepter le contrat de parc basé sur la charte 2023-2032 liant la Commune du Lieu à l’Association Parc naturel régional Jura vaudois.
b) De porter au budget 2023 et suivants les montants correspondants.
c) De charger la Municipalité de la mise en œuvre de la présente décision, de l’application et du suivi du contrat, et de l’autoriser à signer tout acte et conventions en rapport avec cette
affaire.
d) De décharger la commission de son mandat.
Préavis 11/2021
Détermination de plafonds en
matière d’emprunts et de risque pour cautionnement pour la
législature 2021-2026
1. De fixer le plafond d’endettement brut admissible à CHF 15’000’000.- pour la période législative du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026.
2. D’autoriser la Municipalité à emprunter jusqu’à concurrence du montant mentionné au point 1 ci-dessus.
3. De laisser dans les attributions de la Municipalité le choix du moment ainsi que la détermination des modalités d’emprunt (art. 4, ch. 7 LC).
4. De fixer le plafond de risques pour cautionnements et autres formes de garanties à un montant de CHF 9’500’000.– pour la période législative du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026.
5. De décharger la commission de son mandat.
Préavis 12/2021
Budget 2022
D’adopter le budget de l’année 2022 tel que présenté, soit:
Charges CHF 6’215’750.–
Produits CHF 6’132’900.–
Déficit CHF 82’850.–
De décharger la commission de son mandat.
Ainsi délibéré en séance 07 décembre 2021
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay
«Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)»