Commune du Lieu – Avis d’enquête

Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Meylan Evelyne, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Reconstruction après démolition.
Description de l’ouvrage: Démolition des bâtiments existants n° 9 et 10 pour la construction d’un bâtiment de
4 appartements et d’un couvert à voiture pour 4 places de parc, sis Impasse du Loup 2.
Auteur des plans: Sallin Patrick, Patrick Sallin Architecte Sàrl.
Coord. géog.: 511.280 / 166.970.
N° de parcelle: 278.
Référence communale: -.
CAMAC: 207388.
N° ECA: 7  9  10.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4  6  6.
Dérogation requise: Art. 77 RPEPC – Dérogation à la hauteur des murs de soutènement.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 23 février au 24 mars 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal