Commune du chenit
Avis d’enquête
Plan d’affectation « Les Grandes Roches »
La Municipalité du Chenit soumet à l’enquête publique le plan d’affectation « Les Grandes Roches » conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
(LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du
territoire (RLAT) pendant la période s’étendant du 14 mai 2022 au 12 juin 2022 inclus.
Les documents soumis à l’enquête publique sont :
– le plan d’affectation ;
– le règlement du plan d’affectation ;
– le rapport d’impact sur l’environnement ;
– le projet de défrichement ;
– la constatation de lisières forestières.
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que l’avis préalable cantonal.
Une information publique sera réalisée le 16 mai 2022 à 19h00 à l’administration communale – Salle du Conseil communal au Sentier.
Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être
consulté du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00. L’ensemble du dossier est
également disponible sur la page d’accueil du site internet de la Commune www.communeduchenit.ch.
Les oppositions et les observations auxquelles donne lieu le projet sont déposées par écrit au Greffe municipal ou envoyées à son adresse sous pli recommandé durant le délai d’enquête.
La Municipalité