Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête

A la demande de Zooler Gérald et Marisa, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Aménagement d’un enrochement de soutènement, sis Chemin de la Halte, 1347 Le Sentier.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Etudes techniques Thorens et Associés SA.
Coord. géog.: 509.090 / 164.385.
N° de parcelle: 3297.
Référence communale: 1698/22.
CAMAC: 212364.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art 56 du PQ Le Rocheray – Mouvement de terre supérieur à 1.50m.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-140-48-1-2021-ME
N° CAMAC: 202898
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 14 mai au 12 juin 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal