Communes du Chenit, de L’Abbaye et du Lieu – Votations fédérales du 15 mai 2022

Communes du Chenit, de L’Abbaye et du Lieu

Votations fédérales du 15 mai 2022

Convocation

Les électrices et électeurs en matière fédérale sont convoqués le dimanche 15 mai 2022 pour les objets suivants:

Objets fédéraux

1. Modification du 1^er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le
cinéma, LCin)

2. Modification du 1^er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

3. Arrêté fédéral du 1^er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement
(UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-
frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

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Conditions de participation

Tout citoyen suisse, homme ou femme, âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer à ces élections.

Ce droit s’exerce exclusivement dans la commune où l’électeur est inscrit (domicile politique).

Rôle des électeurs

Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures
d’ouverture du greffe municipal. Le droit de réclamation s’exerce auprès de la Municipalité jusqu’au lundi 9 mai 2022 au plus tard.

Le rôle des électeurs est clos le vendredi 13 mai 2022, à 12 heures.

Matériel officiel

L’électeur qui n’a pas reçu tout ou partie du matériel, ou qui l’a égaré, peut en réclamer au greffe municipal jusqu’au vendredi 13 mai 2022, à 12.00 heures, au plus tard.

Vote par correspondance

Les votes par correspondance retournés par voie postale doivent être affranchis par l’électeur et parvenir au greffe jusqu’au samedi 14 mai 2022, à 12.00 heures au plus tard.

Vote des malades

Les citoyens âgés, malades ou infirmes votent par correspondance. Au besoin, ils peuvent demander, au plus tard le vendredi 13 mai 2022, à voter à domicile ou en établissement pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.

Vote au bureau de vote

Bureaux (ouverts le dimanche 15 mai 2022, de 10.00 à
11.00 heures)

Le Sentier : Hôtel de Ville, partie restaurant, 1^er étage
L’Abbaye : Hôtel de Ville
Le Lieu : Bureau communal, Grand’Rue 7

L’arrêté de convocation complet, daté du 7 février 2022 peut être consulté aux piliers publics des communes ou sur simple demande au Greffe municipal.

Les Municipalités