Séance 24 mai 2022
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Dans sa séance du 24 mai 2022 le Conseil communal du Lieu a décidé :
– Préavis 03/2022
Concernant la prise en considération du rapport sur l’étude de faisabilité de la fusion des trois communes de la Vallée de Joux, l’approbation des coûts financiers et la suite à donner concernant le
processus de fusion.
• de prendre acte du rapport sur l’étude de faisabilité
• d’adopter le décompte des coûts financiers de l’étude de faisabilité et de comptabiliser notre participation de
CHF 7’200.00 au compte 110.3185 comme prévu au budget 2022
• de mandater la Municipalité afin d’établir une convention de fusion entre les communes de L’Abbaye, du Chenit et du Lieu
• d’adopter le budget prévisionnel pour la poursuite du processus de fusion et de porter notre participation de
CHF 12’500.00 au budget 2023, compte 110.3185
• de décharger la commission de son mandat
Ainsi délibéré en séance le 24 mai 2022.
La Présidente : Caroline Penseyres
Le Secrétaire : Jérémie Golay
« Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie) »