Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Capt Jeanmichel, Blattmer Capt Christine, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Rast Jean-Philippe, Alttaqa Sàrl.
Coord. géog.: 505.987 / 159.592.
N° de parcelle: 2280.
Référence communale: 1719/22.
CAMAC: 213221.
N° ECA: 781.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Demande dérogation Art. 17 RLVLEne.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 31 août au 29 septembre 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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