La rédactionConvocation
Les électrices et électeurs en matière fédérale sont convoqués le dimanche 25 septembre 2022 pour les objets suivants:
Objets fédéraux
1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) »
2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)
4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des
capitaux de tiers)
Objet cantonal
1. Révision partielle de la Constitution liée à la création du Conseil de la magistrature
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Conditions de participation
Tout citoyen suisse, homme ou femme, âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins.
Ce droit s’exerce exclusivement dans la commune où l’électeur est inscrit (domicile politique).
Rôle des électeurs
Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures d’ouverture du Greffe municipal. Le droit de réclamation s’exerce auprès de la Municipalité jusqu’au vendredi 16 septembre 2022 au plus tard.
Le rôle des électeurs est clos le vendredi 23 septembre 2022, à 12 heures.
Matériel officiel
L’électeur qui n’a pas reçu tout ou partie du matériel, ou qui l’a égaré, peut en réclamer au Greffe municipal jusqu’au vendredi 23 septembre 2022, à 12.00 heures, au plus tard.
Vote par correspondance
Les votes par correspondance retournés par voie postale doivent être affranchis par l’électeur et parvenir au Greffe municipal jusqu’au samedi 24 septembre 2022, à 12.00 heures au plus tard.
Vote des malades
Les citoyens âgés, malades ou infirmes votent par correspondance. Au besoin, ils peuvent demander, au plus tard le vendredi 23 septembre 2022, à voter à domicile ou en établissement pour autant que celui-ci se trouve dans leur
commune politique.
Vote au bureau de vote
Bureaux (ouverts le dimanche 25 septembre 2022, de 10.00 à 11.00 heures)
Le Sentier : Hôtel de Ville, partie restaurant, 1er étage
L’Abbaye : Hôtel de Ville
Le Lieu : Bureau communal, Grand’Rue 7
L’arrêté de convocation complet, daté du 21 juin 2022 peut être consulté aux piliers publics des communes ou sur simple demande au Greffe municipal.
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