Commune du Chenit
Plan d’affectation « Centre Sportif »
La Municipalité de la Commune du Chenit, se conformant aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique,
du 12 novembre au 11 décembre 2022 inclus, les objets suivants :
– le plan d’affectation (PA) « Centre Sportif » et son règlement ;
– la constitution d’une servitude de passage public à pied et à vélo, en faveur de la Commune du Chenit.
Elle met en consultation, durant le même délai, le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT qui accompagne le
dossier, ainsi que ses annexes.
Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00.
L’ensemble du dossier est également disponible sur la page d’accueil du site internet de la Commune.
Les observations ou oppositions doivent être apposées sur la feuille d’enquête annexée au dossier ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité, ceci durant le délai de l’enquête.
La Municipalité