• ABONNEMENT
  • PUBLICITÉ
  • BOUTIQUE
  • CONTACT
  • PLACE DU MARCHÉ
Feuille d'Avis de la Vallée de Joux
  • Facebook
  • YouTube
  • Instagram
  • Contact

Votre publicité

en ligne et dans le journal

  • Accueil
  • Vie locale
  • Sport
  • Avis officiels
  • Avis mortuaires
  • Annonces
  • Archives
  • Accueil
  • Vie locale
  • Sport
  • Avis officiels
  • Avis mortuaires
  • Annonces
  • Abonnement
  • Publicité
  • Boutique
  • Archives
  • Contact
  • Place du Marché
Accueil » Avis officiels » Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu – Déneigement

Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu – Déneigement

La rédaction 25 novembre 2022 7 h 00 min Pas de commentaire

Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu

Déneigement

Les Municipalités rappellent aux habitants riverains des routes:

Loi sur les routes, Art. 48:

1 e propriétaire d’un fonds riverain d’une route est tenu de recevoir la neige rejetée sur celui-ci à l’occasion du service hivernal.
2 l est également tenu, lorsque son fonds est constitué de prés, de forêts ou de pâturages, d’y recevoir les eaux rassemblées du fait de la création et du maintien de la route.

Par ailleurs, les règlements de police des communes de la Vallée de Joux précisent:

Il est interdit de déposer sur la voie publique et les parcs, la neige provenant des cours, jardins, et autres espaces privés.

(Art. 97 al. 2 Règlement de Police de la Commune du Chenit / Art. 96b Règlement de Police de la Commune de L’Abbaye / Art. 90b Règlement de Police de la Commune du Lieu / Art. 5 al. 2 RLRou)

Le règlement d’application de loi sur les routes (RLRou) précise:

Les riverains sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter la formation de glaçons menaçant la sécurité des usagers de la route et des trottoirs (Art. 5, al. 3 RLRou).

Les contrevenants seront dénoncés à l’autorité compétente.
Les jalons (piquets à neige) ne doivent en aucun cas être enlevés ou déplacés.

Les Municipalités

La rédaction |Voir tous les articles de La rédaction


« Article précédent
Article suivant »

Laisser un commentaire

Cliquez ici pour annuler la réponse.

Souscrivez un abonnement
Le meilleur de la Feuille d’avis dans votre boite mail chaque semaine
Suivez-nous
https://www.facebook.com/feuilledavisvj/?locale=fr_FR
Dernière vidéo
A propos de la FAVJ

Éditée depuis 1840, la Feuille d’Avis de la Vallée de Joux apporte un éclairage sans cesse renouvelé sur la vie locale et traite chaque semaine les sujets phares de l’actualité régionale. Ancrée dans son époque, c’est également une Place du Marché permettant aux particulier d’acheter et de vendre gratuitement et simplement des biens et des services.

Imprimerie Baudat

En plus de l’édition de l’un des plus anciens hebdomadaires de Romandie, l’Imprimerie Baudat propose également un service de premier plan et des infrastructures dernier cri pour mener à bien tous vos projets d’impression. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir une offre !

Contactez-nous

Imprimerie Baudat et
Feuille d’Avis de la Vallée de Joux SA
Le Crépon 1 – L’Orient
Case postale 120
1347 Le Sentier

Tél. +41 (0)21 845 55 27
Fax. +41 (0)21 845 44 52

imprimerie@baudat-favj.ch

Site by Pmbcom
Scroll to top