Rappel de la démarche entre 2018 et 2022 :
– En automne 2018 et au printemps 2019, les trois Conseils communaux ont accepté une motion demandant à leurs Municipalités de réunir les trois communes de la Vallée de Joux par une fusion.
– Une étude de faisabilité menée entre mars 2021 et février 2022, incluant des ateliers participatifs, a mis en avant les avantages et les inconvénients d’une telle fusion.
– Les autorités communales et la population ont pris connaissance des résultats de l’étude en février et mars 2022.
– Le 24 mai 2022 les trois Conseils communaux se sont clairement prononcés en faveur de la poursuite du processus de fusion des trois communes.
– En automne 2022 le COPIL s’est réuni afin de déterminer les problématiques à traiter et constituer les 8 groupes de travail qui s’y attaqueront.
Etapes dès 2023 :
– Dès janvier et jusqu’en novembre 2023, les groupes se pencheront notamment sur les règlements, les taxes, les émoluments communaux, les archives, les armoiries de l’éventuelle future commune, son nom, son identité régionale et sa vie associative, la composition des autorités, ses relations avec les fractions de communes, la gestion des forêts, des domaines, des alpages et des cabanes communaux. Trois groupes se partageront les thèmes du développement et du rayonnement de la commune, ses finances et sa fiscalité, ainsi que son positionnement dans le tissu communal.
– En automne 2023, sur la base des rapports techniques des groupes de travail, le COPIL rédigera une convention de fusion.
– En janvier et février 2024 le COPIL informera les autorités et la population sur le rapport technique et le projet de convention de fusion.
– En mars 2024, les trois Conseils communaux se prononceront le même soir sur la convention de fusion.
– En cas de triple oui uniquement, la population des trois communes votera en juin 2024 sur la convention de fusion.
– Dans le cas d’un triple oui également, la nouvelle commune verra le jour le 1er janvier 2027.