Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
A la demande de Mme Kavas-Votta Antonella, M. Kavas Mehmet, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Transformation d’une grange avec habitation en plusieurs habitations et création d’un parking enterré, Sur-les-Quais 53 et 57.
Auteur des plans: M. Dériaz Cyril, Stender Dériaz Architectes Snc.
Coord. géog.: 515.230 / 168.950.
N° de parcelles: 1167 1169.
Référence communale: 1535/23.
CAMAC: 217570.
N° ECA: 83a 83b.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 3.
Dérogation requise: -.
Particularités: L’ouvrage est protégé par un plan d’affectation.
L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-139-10-1-2022-ME
N° CAMAC: 205052.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 11 mars au 9 avril 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal