La rédactionCommunes du Chenit et du Lieu
Propreté sur la voie publique
La Municipalité rappelle aux utilisateurs des routescantonales et communales, agriculteurs et entreprises de
terrassements-génie civil en particulier, que toute personne qui salit la voie publique est tenue de la remettre en état de propreté.
En cas d’infraction à cette disposition ou si le nettoyage n’est pas fait immédiatement ou dans le délai imparti, la Municipalité peut ordonner que les nettoyages se fassent aux frais du responsable (Règlement communal de police – art. 55 Le Lieu – art. 55 Le Chenit).
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