Décisions du Conseil communal du Lieu

Séance du 04 avril 2023

Présidence: M^me Caroline Penseyres

Dans sa séance du 04 avril 2023 le Conseil communal du Lieu a décidé:

Préavis 02/2023

Réfection du deuxième tronçon de la Rue des Artisans et assainissement du réseau d’évacuation des eaux claires 

1. D’autoriser la Municipalité d’entreprendre les travaux de réaménagement du deuxième tronçon de la Rue des Artisans au Séchey et assainissement du réseau d’évacuation des eaux claires tels que présentés.

2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération.

Routes:

3. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 288’000.-, à financer par les liquidités courantes.
4. De porter cette dépense au budget de fonctionnement de la manière suivante:

-CHF 288’000.- au compte 430.3142.1 Entretien route augmentation budget préavis 02/2023

-CHF 202’000.- au compte 220.4521.1 retour/dép. thématique dif. Budget état/commune

-CHF 86’000.- (solde) par un prélèvement à la réserve générale compte 9282.99

Avec ces mouvements, le montant déficitaire du budget 2023 de CHF 140’260.- ne subit aucune modification.

Egouts/épuration:

5. D’accorder dans ce but un crédit de CHF 102’000.- à financer, après déduction de la TVA, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.- (endettement au 31.12.2021 CHF 5’541’638.- + CHF 1’829’598.25 pour des projets déjà accordés).

6. De porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif, compte 9141.111 Rue des Artisans et assainissement du réseau d’évacuation des eaux claires,  et de l’amortir en 30 ans maximum par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant minimum de CHF 3’200.- par année dans le compte «Amortissement» 460.3311.

7. De décharger la commission de son mandat

Préavis 03/2023
Aménagements en lien avec le regroupement des équipes forêts et routes au Lieu

1. D’autoriser la Municipalité à entre-prendre les travaux d’aménagements en lien avec le regroupement des équipes forêts et routes au Lieu

2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces travaux

3. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 65’000.00, à financer par les liquidités courantes

4. De porter cette dépense au budget de fonctionnement de la manière suivante:

-CHF 65’000.00 au compte (nouveau) 321.3153 aménagement et regroupement des activités

-CHF 45’000.00 en correction du compte 220.4521.1 retour/dép. thématique dif. Budget état/commune

-CHF 20’000 (solde) par un prélèvement à la réserve générale compte 9282.99
Avec ces mouvements, le montant déficitaire du budget 2023 de CHF 140’260.00 ne subit aucune modification.

5. De décharger la commission de son mandat.

La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay 

« Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie) »