Procès-verbal – Conseil communal du Lieu

Procès-verbal de la séance dumardi 4 avril 2023 à 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu 

Législature 2021-2026, PV n° 9

Présidence: M^me Caroline Penseyres
Scrutateurs: M. Yannick Moix

M. Raphaël Rochat
Secrétaire: M. Jérémie Golay

Conseillers présents: 31
Conseillers excusés: M^mes Claudia Martignier, Marianne Meylan, Véronique Rochat, MM. Pierre-Henri Barraud, Thomas Bücher et Didier Rochat.

Conseillers absents: MM. Jean-François Chevalley, Bruno Moutarlier et Denis Ernst.

ORDRE DU JOUR

1. Appel nominatif
2. Assermentations
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission des procès-verbaux du 6 décembre 2022 et du 28 février 2023
5. Communications du Bureau
6. Communications des Commissions permanentes
7. Communications de la Municipalité
8. Préavis 02/23 – Réfection du 2^e tronçon de la rue des Artisans et assainissement du réseau d’évacuation des eaux claires
9. Préavis 03/2023 – Aménagements en lien avec le regroupement des équipes forêts et routes au Lieu
10. Elections complémentaires du Bureau
11. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles

1. Appel nominatif

31 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.

2. Assermentations 

M. Frédéric Schütz, suppléant, qui remplace M. Thomas Martin, démissionnaire, est assermenté.

3. Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

4. Admission des procès-verbaux du 6 décembre 2022 et du 28 février 2023

M^me la Présidente soumet le procès-verbal du 6 décembre 2022 au vote, celui-ci est accepté à l’unanimité. 

Elle soumet ensuite au vote celui du 28 février 2023. 

• M. Frédéric Schütz précise qu’il n’a jamais été question que l’Ecole Technique participe au financement de la grande salle des Charbonnières mais ne demande pas la modification du PV, il ajoute également qu’il aurait été judicieux de joindre un business plan à la présentation.

• M. le Syndic répond qu’il s’agissait d’une présentation plutôt architecturale et qu’il va de soi qu’un business plan sera présenté dans le futur.

• M. Pierre Bourqui relève que le mode banquet est indiqué avec 2 chiffres différents, une première fois avec 300 personnes et une deuxième avec 350. Il ajoute que le PV mentionne un concours d’architectes alors qu’il s’agit en fait d’une comparaison d’avant-projets; ces corrections seront apportées au PV. Malgré cela, celui-ci est également accepté à l’unanimité.

5. Communications du Bureau

M^me la Présidente est à la recherche de volontaires pour le bureau de vote du 18 juin prochain; se présentent, MM. Julien Lambelin, Immanuel et Michel Robra. Elle annonce déjà les élections fédérales du 22 octobre prochain qui nécessiteront la présence de 10 personnes. 

6. Communications des Commissions permanentes

• M. Arthur Lespagnol prend la parole au nom de l’ASIVJ et indique que les propositions faites lors de sa présentation au Conseil le 4 octobre 2022 sont en cours de réalisation; il indique également qu’il sera prochainement démissionnaire de la commission du fait de son implication à titre professionnel dans le projet de l’école du futur.

• M. Christian Rochat indique que les comptes ainsi que le rapport de gestion de ValRégiEaux ont été acceptés lors de la dernière assemblée. 

7. Communications de la Municipalité

• M. le Syndic annonce que M. François Victor a été nommé directeur du Centre sportif afin de pallier l’absence de M^me Delphine Toro en arrêt maladie; un communiqué sera fait aux alentours du 20 avril via un article de presse dans la FAVJ. Il annonce d’ores et déjà que les comptes de la commune vont clôturer sur une note positive et il en remercie le boursier ainsi que la Municipalité.

• M^me Sylvie Aubert annonce au nom de M. Benoît Meylan l’attribution de l’alpage des Petites Cernies à M. Guy Desmeules en se basant sur les critères suivants:

1. Exploitation de son propre bétail
2. Bétail laitier afin de favoriser la cohabitation avec le tourisme
3. Gestion du pâturage garantissant la durabilité de celui-ci
4. Utilisation du bâtiment par l’amodiateur en lien avec l’exploitation
5. Entretien des points d’eau
6. Vision globale de l’exploitation
7. Traitement des plantes indésirables
8. Synergie avec l’exploitation des Grandes Cernies

La Municipalité attribue les alpages avec comme critères principaux la durabilité et l’entretien de ceux-ci.

• Concernant son dicastère, M^me Aubert annonce qu’en 2022, 15 enfants ont été accueillis à la garderie des Aristochats et 18 enfants à l’UAPE, 7 enfants en pré-scolaire ainsi que 4 plus âgés qui ont été accueillis par des mamans de jour. Au 31 décembre 2022, la Commune du Lieu comptait une maman de jour. La garderie des Aristochats va passer d’une capacité de 44 à 66 places en raison de la forte demande, quant à l’UAPE celle-ci dispose de 75 places. 

70 jeunes de 12 à 22 ans ont participé aux activités de la Scène au Sentier, espace dédié aux jeunes avec un encadrement. La Scène n’est pas là pour concurrencer les associations. Elle est composée de jeunes gymnasiens, d’étudiants de l’ETVJ et d’écoliers. Des repas dédiés y sont organisés le vendredi soir. La Scène veut développer son action sur plusieurs axes avec notamment le développement d’interventions liées à la prévention (cyberharcèlement, santé), le soutien à la recherche d’emplois et la mise en place de collaborations avec les diverses associations de La Vallée. 

• M^me Sophie Matthey Pierret demande si des contrôles d’identité y sont réalisés afin d’empêcher les jeunes de moins de 12 ans de s’y rendre.

• M^me Aubert répond par l’affirmative.

8. Préavis 02/23 – Réfection du 2^e tronçon de la rue des Artisans et assainissement du réseau d’évacuation des eaux claires

• M. Mathieu Rochat rapporteur, lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte. 

• M. Pierre Lorétan se montre satisfait que sa motion demandant la pose d’une limitation à 30 km/h soit retenue avec le projet de pose de mobilier urbain pour y ralentir le trafic, et demande si la pose de ces aménagements fait partie de ce préavis; si tel n’est pas le cas, dans quel laps de temps après les travaux est-ce que cela sera exécuté? En effet, une route toute neuve et toute droite pourrait, dans un premier temps, être une invitation à la vitesse. Y aura-t-il une réflexion concrète sur le choix de ces aménagements? Plusieurs familles étant directement concernées par cette question, est-il possible d’intégrer les riverains à cette réflexion ou les Conseillers communaux directement concernés par ce tronçon? De plus, il est écrit dans le préavis que les espaces dédiés au trafic motorisé et à mobilité douce soient clairement définis par la pose de bordures. Est-ce que cela veut dire que les cyclistes seront invités à utiliser la zone trottoir?

• M. Gabriel Berciu répond que la pose des aménagements fait partie du préavis mais que ceux-ci n’ont pas encore une place définie. Une consultation auprès des riverains est envisageable. 

• M. le Syndic ajoute que ce préavis permet de terminer les travaux déjà réalisés au haut du village et que les aménagements sont encore à discuter.

• M. Arthur Lespagnol constate que ce projet est une véritable réflexion relative à la mobilité. On peut ainsi y lire la requalification des espaces. Le tout respectant le plan directeur des aménagements et la législation en termes de mobilité. L’objectif de prise en compte d’une zone 30 est mentionné en réponse à la motion correspondante. Le préavis est un vrai changement de paradigme dans la lignée de l’étude régionale de mobilité. Toutefois, en prenant connaissance du plan de détail du projet, l’on peut constater les points suivants:

o La délimitation de l’espace route/trottoir reste pratiquement inchangée à l’exception de bordures franchissables

o Les trottoirs sont discontinus et parfois d’une largeur de 1 mètre

o Quelles sont les solutions pour le stationnement sur les trottoirs?

o Aucun aménagement n’est défini en lien avec la zone 30

On peut également y lire entre les lignes que les réflexions arriveront par la suite. Il relève les interrogations sur le décalage entre les objectifs du préavis et la réalité du projet. En l’absence d’enquête publique, les habitants n’auront pas l’occasion de s’exprimer et ne pourront compter que sur l’aménagement de bacs à fleurs et de toblerones en plastique. La commission des espaces publics (SCEP) que le Canton met à disposition permet la requalification de ceux-ci et peut être sollicitée sur demande; elle permet de conseiller les Communes dans leurs projets de planification et de conception des espaces publics en amont des procédures d’examen. Elle est composée d’experts externes comme des architectes urbanistes, architectes paysagistes ou encore ingénieurs en transports.
• M. Olivier Lugrin s’interroge sur le degré d’assurance d’obtenir un retour de l’Etat de CHF 202’000.-.
• M. le Syndic répond par l’affirmative. Il explique que le retour thématique sur les routes est d’environ 70% et dépend de plusieurs facteurs dont l’endettement des Communes, le taux d’imposition et de la péréquation. Il ajoute en réponse à M. Lespagnol que les travaux prévus dans le préavis ne vont pas engendrer de gros problèmes quant à un aménagement futur. La Municipalité est consciente des problèmes de parcage des voitures.
• M. Lespagnol revient sur la question de marché public. La question du montant influence sur le type de procédure, pour de faibles montants, on peut le faire de gré à gré avec le prestataire; dans notre cas la limite pour adjuger des travaux de gros œuvres en gré à gré est de
CHF 300’000.-. Le montant cité dans le préavis étant supérieur à CHF 300’000.-,
l’on tomberait sur une procédure sur invitation qui dispose à un recours.
• M. Berciu confirme que dans ce cas, l’on se trouve bien dans la procédure sur invitation.
• M. Christian Rochat indique que l’on doit avoir confiance en notre Municipalité et s’oppose à un marché public pour un montant de CHF 300’000.-.
• M. Lespagnol ajoute qu’il s’agit d’une obligation légale.

La parole n’étant plus demandée, M^me la Présidente soumet le préavis au vote soit:

Le Conseil communal du Lieu

• vu le préavis 02/2023
• ouï le rapport de la commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide

1. D’autoriser la Municipalité d’entreprendre les travaux de réaménagement du deuxième tronçon de la Rue des Artisans au Séchey et assainissement du réseau d’évacuation des eaux claires tels que présentés.
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération.

Routes:

3. D’allouer dans ce but un crédit de
CHF 288’000.-, à financer par les liquidités courantes.
4. De porter cette dépense au budget de fonctionnement de la manière suivante:
– CHF 288’000.- au compte 430.3142.1 Entretien route augmentation budget préavis 02/2023
– CHF 202’000.- au compte 220.4521.1 retour /dép. thématique dif. Budget état/commune
– CHF 86’000.- (solde) par un prélèvement à la réserve générale compte 9282.99

Egouts/épuration:

5. D’accorder dans ce but un crédit de CHF 102’000.- à financer, après déduction de la TVA, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.- (endettement au 31.12.2021 CHF 5’541’638.- + CHF 1’829’598.25 pour des projets déjà accordés).

6. De porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif, compte 9141.111 Rue des Artisans et assainissement du réseau d’évacuation des eaux claires, et de l’amortir en 30 ans maximum par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant minimum de CHF 3’200.- par année dans le compte «Amortissement» 460.3311.

7. De décharger la Commission de son mandat.

Les points 1 et 7 sont acceptés à l’unanimité.
Les points 2 à 6 sont acceptés à l’unanimité moins une abstention.

9. Préavis 03/2023 – Aménagements en lien avec le regroupement des équipes forêts et routes au Lieu

• M. Marc Dépraz rapporteur, lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte. 

• M. Olivier Lugrin remarque une baisse de consommation d’énergie de CHF 4’000.- par année pour le hangar du Séchey, mais aimerait connaître le coût global annuel de l’énergie pour ce bâtiment et également les fonctions restantes de celui-ci.

• M. Julien Gross répond que le coût annuel de l’énergie est d’environ CHF 5’500.-. Quant aux fonctions résiduelles du bâtiment, ce seront les gros travaux ainsi que les stocks des pompes funèbres.

• M. Pierre Bourqui parle de la variante idéale du préavis à CHF 420’000.-; pourquoi n’a-t-elle pas été retenue?

• M. Gross répond que le chef de service avait fait un premier projet pour rapatrier tout le personnel au Lieu et que celui-ci avait un coût de CHF 420’000.-. Avec le projet cité dans le préavis, le chef de service n’est pas à proximité directe de ses employés, mais se trouve en revanche avec les employés de l’administration.

• M. Bourqui redemande si l’argument dans le choix était vraiment le prix.

• M. Gross répond que l’argument était plutôt l’investissement; est-ce le bon moment puisque la Commune a d’autres projets? L’éventuelle fusion des Communes a aussi été prise en compte.

• M. le Syndic ajoute que le hangar du Séchey n’est pas isolable, que les travaux de l’été engendrent beaucoup de poussières et de nuisances (fabrication de poteaux). De plus, il n’y a pas assez de volume au Lieu pour tout y regrouper.

• M. Olivier Lugrin s’interroge sur la nécessité d’avoir une timbreuse pour le personnel de la Commune.

• M. Gross répond qu’il ne s’agit pas d’une timbreuse mais d’un logiciel installé sur leurs portables qui permet une gestion optimale du temps de travail et remplace aisément des tableaux remplis aléatoirement; cela permet aussi une certaine souplesse dans le cadre de travail des employés.

• M. Berciu ajoute que pour le service des routes, ce logiciel permet la bonne attribution des heures (heures de nuit, p.ex)

• M. Arthur Lespagnol demande si ce projet intègre la possible embauche de personnes de genres différents (au niveau des vestiaires notamment).

• M. Gross répond que non, mais que cela ne doit pas être un frein à l’embauche de personnes d’un autre genre.

• M. Pierre Bourqui revient sur la variante idéale à CHF 420’000.-, fait un calcul sur un amortissement sur 20 ans et arrive à un montant d’environ
CHF 25’000.- par année. En prenant en compte la variante retenue avec la perte de location de l’appartement, l’on arrive à une différence de CHF 5’000.- à CHF 10’000.- par année. Il revient sur le fait qu’il s’agit de la variante idéale. Il souligne que le hangar du Séchey est en mauvais état, que des travaux y seront nécessaires dans les prochaines années. De plus le loyer de l’appartement au Lieu est nettement sous-évalué avec une estimation de CHF 1’000.- par mois pour un 4,5 pièces. De ce fait, il demande le refus du préavis.

• M. Marc Dépraz souligne que les machines se trouvant au hangar du Séchey ne sont pas transposables au Lieu.

• M. le Syndic répond que la Municipalité ne demande en finalité que CHF 20’000.- pour une solution proportionnée.

La parole n’étant plus demandée, M^me la Présidente soumet le préavis au vote soit:

Le Conseil communal du Lieu

• Vu le préavis 03/2023
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

décide

1. D’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux d’aménagements en lien avec le regroupement des équipes forêts et routes au Lieu
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces travaux
3. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 65’000.00, à financer par les liquidités courantes

4. De porter cette dépense au budget de fonctionnement de la manière suivante:

– CHF 65’000.00 au compte (nouveau) 321.3153 aménagement et regroupement des activités
– CHF 45’000.00 en correction du compte 220.4521.1 retour /dép. thématique dif. Budget état/commune
– CHF 20’000 (solde) par un prélèvement à la réserve générale compte 9282.99

5. De décharger la commission de son mandat.

Les points 1 à 4 sont acceptés à l’unanimité moins 3 abstentions.
Le point 5 est accepté à l’unanimité moins 2 abstentions.

10. Elections complémentaires du Bureau

M. Raphaël Rochat scrutateur-suppléant est élu scrutateur en remplacement de M. Thomas Martin, démissionnaire. M^me Annick Hauser est élue scrutatrice-suppléante.

11. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles

• M. Olivier Lugrin s’interroge quant à la réforme des actions du Centre sportif passant d’actions au porteur en actions nominatives. La Direction avait fixé un délai au 31 janvier 2021 pour retourner les pièces. Il reste à ce jour sans réponse à ce sujet; il s’interroge également quant à la gestion du Centre.

• M. le Syndic répond qu’en effet, il a retrouvé les actions dans un classeur et confirme que celles-ci seront transformées en actions nominatives, M^me Toro n’ayant pas traité ce dossier. Il répète qu’un communiqué de presse sera fait aux alentours du 20 avril 2023 sur les changements au sein de la Direction du Centre. Il relève la complexité de gérer une telle entité, celle-ci appartenant à la communauté. 

• M. Christian Rochat demande si la Municipalité a déjà eu un retour du Canton concernant la centrale de chauffe aux Charbonnières et note la démolition de la station de pompage du Lieu.

• M. le Syndic répond que le dossier est parti au Canton mais n’a pas encore de retour.

• M. Baruchet répond que la station de pompage est détruite sur demande du Canton.

• M^me Sylvia Piccinin Loutan revient sur la problématique des vélos électriques autour du Lac Brenet avec la publication d’un ouvrage qui le promeut et demande la pose éventuelle d’un panneau invitant les cyclistes à respecter les piétons.

• M. Julien Gross répond que cette problématique a été remontée à l’office du tourisme, mais qu’il est impossible d’interdire la publication d’un ouvrage. Il prend note de la demande de poser un panneau, mais précise qu’il est difficile d’en contrôler le respect.

• M. Pierre Bourqui aimerait avoir accès à la présentation du projet de la grande salle des Charbonnières. Celle-ci sera transmise aux membres du Conseil.

• M. Arthur Lespagnol revient sur les révisions en cours de la loi sur l’aménagement du territoire ainsi que sur les marchés publics en interpellant la Municipalité, à savoir si celle-ci a déjà une stratégie pour affronter la réalisation du complexe du Brenet.

• M. Baruchet répond qu’en effet la Municipalité s’entourera d’un bureau d’ingénieurs.

• M. Frank Paillard s’interroge sur la possibilité de créer un rond-point sur la place de la laiterie aux Charbonnières.

• M. Gabriel Berciu répond que la réflexion est en cours.

• M. Jean-Philippe Dubois s’informe sur l’état de la station d’épuration et sur la stratégie à ce sujet à plus long terme au niveau de la région.

• M. Baruchet répond que la station du Lieu fonctionne de manière optimale, mais qu’effectivement celle-ci est vieillissante; une étude est en cours au niveau de la région.

• M. Lugrin s’inquiète de la disparition du panneau d’affichage des Charbonnières.

• M. le Syndic répond qu’un aménagement sera fait cet été.

• M. David Bachelard propose le rafraîchissement de l’enseigne de l’hôtel de Ville.

• M. Julien Gross le remercie pour le rappel et l’informe que le nécessaire va être fait.

• M. Lugrin s’inquiète de savoir si la Commune a emprunté auprès de la FIFA.

• M. le Syndic répond que non.

• M. Lugrin interpelle la Municipalité quant à la réfection d’un muret à la rue des Chappes aux Charbonnières, sujet semblerait-il déjà ancien.

• M. le Syndic répond qu’une discussion est en cours.

• M. Lugrin insiste et demande une réponse claire, même si celle-ci est ultérieure.

• M. Gabriel Berciu ajoute qu’il agit d’une affaire privée.

• M. Lugrin revient sur l’élagage des saules et des roseaux autour du lac Brenet.

• M. Baruchet informe que le Canton a convoqué le 2 mai prochain des représentants des Communes du Lieu et de L’Abbaye afin d’élaborer une convention.

• M. Lugrin revient sur l’accrochage de tableaux à la salle du Conseil.

• M. Julien Gross répond que le sujet est en cours de réflexion.

Il est maintenant 22h35, la parole n’étant plus demandée, M^me la Présidente clôt la séance.

La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay