La rédactionSéance du 6 novembre 2023
Présidence : M. Jan-Matti Keller
Dans sa séance du 6 novembre 2023, le Conseil communal du Chenit a décidé :
Préavis 14/2023
Réfection de la cuisine, du système de réfrigération de l’Hôtel de Ville et divers travaux
1. Autorise la Municipalité à procéder aux travaux prévus
2. Accorde un crédit de deux cent huitante six mille quatre cent soixante-cinq francs (CHF 286’465.00) pour la réfection de la cuisine, du système de réfrigération de l’Hôtel de Ville et divers travaux
3. Décide de porter cette dépense, à l’actif du bilan – investissements du patrimoine financier – compte 9143.42 «14/2023-Réfection cuisine et chambre froide Hôtel de Ville»
4. Autorise d’amortir, sur une durée de 10 ans au maximum, cet investissement par le compte de fonctionnement – compte 3511.3309.1 «14/2023-Réfection cuisine et chambre froide Hôtel de Ville»
5. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 286’465.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026
Préavis 15/2023
Changement d’affectation et divers travaux d’agrandissement et de transformation aux Aristochats
1. Autorise la Municipalité à procéder aux travaux prévus
2. Accorde un crédit de cent huitante neuf mille cent septante-cinq francs (CHF 189’175.00) pour le changement d’affectation et divers travaux d’agrandissement et de transformation aux Aristochats
3. Décide de porter cette dépense, à l’actif du bilan – investissements du patrimoine financier – compte 9143.79.2 «15/2023-Travaux, agrandis. et transf. Aristochats»
4. Autorise d’amortir, sur une durée de 10 ans au maximum, cet investissement par le compte de fonctionnement – compte 362.3312 «Amortissement»
5. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 189’175.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026
Ainsi délibéré en séance le 6 novembre 2023
Le Président : Jan-Matti Keller
La Secrétaire : Françoise Messer