Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenil
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Olivier Baudat Commune du Chenit, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Changement ou nouvelle destination des locaux.
Description de l’ouvrage: Modification des aménagements intérieurs de la garderie « Les Aristochats » pour accueillir 17 enfants supplémentaires, Rue Centrale 20, 1341 L’Orient.
Auteur des plans: Marie Ståhl, Cche La Vallée SA.
Coord. géog.: 508.320 / 161.960.
N° de parcelle: 1026.
Référence communale: 1780/23.
CAMAC: 227127.
N° ECA: 497.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Art. 36 RLATC: Accès sans monte-charge aux étages du bâtiment accordé par l’Avacah selon mail du 14.06.2023.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: N° FAO: P-140-89-1-2013-ME
N° CAMAC: 143989
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 13 décembre 2023 au
11 janvier 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal