La rédactionProcès-verbal de la séance du mardi 20 juin 2023 à 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu
Législature 2021-2026, PV n° 10
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: Mme Annick Hauser
M. Thomas Bücher
Secrétaire: M. Jérémie Golay
Conseillers présents: 25
Conseillers excusés: Mme Sylvia Piccinin Loutan, MM. René Curchod, Marc Dépraz, Jean-Philippe Dubois, Cyrill Guignard, Michel Karlen, Bruno Moutarlier, Yannick Moix, Frank Paillard, Raphaël Rochat, Julien Viquerat, Frédéric Schütz et François Simond.
Conseiller absent: M. Jean-François Chevalley.
ORDRE DU JOUR
1. Appel nominatif
2. Assermentation
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 04 avril 2023
5. Communications du Bureau
6. Communications des Commissions permanentes
7. Communications de la Municipalité
8. Préavis 04/2023 – Rapport de gestion – comptes 2022
9. Préavis 05/2023 – Travaux de désaffectation partielle du cimetière des Charbonnières et création d’un columbarium
10. Renouvellement du Bureau
11. Nomination d’un délégué au Centre sportif
12. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Appel nominatif
25 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
2. Assermentation
Il n’y a pas de membre présent à assermenter.
3. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
4. Admission du procès-verbal du 04 avril 2023
M. Olivier Lugrin demande une correction de son intervention au point 11 Motions, interpellations, questions et propositions individuelles concernant la réforme des actions du Centre sportif afin d’y ajouter les années aux dates mentionnées pour en clarifier le sens. Le procès-verbal avec son amendement est accepté à l’unanimité.
5. Communications du Bureau
Mme la Présidente annonce les démissions de M. Pierre-Henri Barraud, membre du Conseil avec effet au 31 mai 2023 ainsi que celle de M. Patrick Cotting, Syndic, avec effet au 30 juin 2024.
Mme la Présidente est à la recherche de volontaires pour le bureau de vote du
22 octobre prochain, journée des élections fédérales. Les personnes suivantes s’annoncent: Mmes Sophie Matthey Pierret, Tania Cotting, Sophie Richard,
MM. Michel et Immanuel Robra, Thomas Bücher, Julien Lambelin, Martin Aubert, M. Frank Paillard, excusé ce jour, mais s’étant annoncé précédemment.
6. Communications des Commissions permanentes
Mme Sophie Richard, déléguée au COPIL, projet de fusion de Communes prend la parole afin de faire un point de situation. Le COPIL est composé de 8 groupes travaillant sur différents thèmes.
• 1er groupe, composé des trois greffes: règlements, taxes, émoluments ainsi qu’archives.
• 2e groupe: nom de la nouvelle Commune, armoiries, vie associative ainsi qu’identité régionale. Pour l’instant le nom retenu est sans surprise Commune de la Vallée de Joux.
• 3e groupe: composition des nouvelles autorités ainsi que des relations avec les fractions de Communes. Le mode d’élection des nouvelles autorités est discuté au sein du groupe avec notamment la création d’arrondissements pour la première élection.
• 4e groupe: financement et fiscalité des fractions de Communes travaillant sur la problématique d’un taux d’impôt unique et des parts perçues par les fractions de Communes.
• 5e groupe: forêts, domaines, alpages, cabanes. Il établit un inventaire et compare le fonctionnement de chaque Commune. A savoir que les baux seront repris tels quels par la nouvelle entité.
• 6e groupe: développement et rayonnement de la nouvelle Commune. Il établit une stratégie de développement incluant l’aménagement du territoire.
• 7 e groupe: finances et fiscalité. Il détermine l’orientation stratégique en matière de finances et de fiscalité, il établit les états financiers prévisionnels de la Commune fusionnée. Il s’occupe également des RH, de la comptabilité, du contrôle des habitants, de l’informatique ainsi que des immeubles.
• 8e groupe: positionnement de l’entité afin de déterminer la stratégie de développement externe au niveau cantonal ainsi que régional (déchets, développement touristique, services industriels, etc).
Ces groupes se réunissent depuis une année environ et travailleront jusqu’en novembre de cette année. La convention de fusion sera rédigée sur la base de ce travail. Au printemps 2024, elle sera soumise au vote des trois Conseils communaux, si le résultat est positif dans les trois Conseils, la convention sera ensuite soumise au vote populaire. Pour acceptation, la convention doit être acceptée par les trois Conseils ainsi que par la population des trois Communes.
M. Olivier Lugrin prend la parole en qualité de délégué communal pour l’organisation régionale de la protection civile du Jura Nord vaudois. Il s’est déplacé à Baulmes et a retenu les éléments suivants:
• M. François Berami a été nommé Vice-Président du comité opérationnel.
• Les prestations de la PC pour le passage du Tour de France 2022, environ CHF 12’800.- n’ont pas encore été réglées par la société Tour de France.
• La Commune de Baulmes était représentée par son Vice-Syndic, le titulaire ayant oublié de se présenter.
7. Communications de la Municipalité
• M. le Syndic rappelle que le 1er août aura lieu au Pont comme d’habitude. Les autorités du village auraient plaisir à compter des membres des autorités du Lieu au cortège, les détails seront donnés par mail par le soussigné.
• M. Charles Fontannaz indique un dépassement de budget pour des travaux réalisés à l’Eco point du Lieu pour un montant de CHF 6’553,50.
• M. Lionel Baruchet fait un état sur le préavis relatif au plan d’aménagement de notre Commune invoquant que le dossier a été envoyé le 12 mai dernier pour l’examen préalable. Le Canton a trois mois pour faire le retour de sa synthèse à la suite de quoi, la Commune pourrait procéder à des ajustements. Sur la base de ceux-ci, soit la Commune devrait le soumettre à nouveau à la DGTL, soit elle devra le présenter à la population pour ensuite le soumettre à l’enquête publique. Concernant les deux autres plans partiels, à savoir le Vivier pour la future laiterie et la Combe et pour l’extension de Dubois Dépraz SA, ils sont en cours d’analyse auprès des services du Canton. A ce jour, le compte du préavis est utilisé à hauteur de CHF 369’234.- soit un dépassement de CHF 39’234.- en regard d’un montant de CHF 330’000.- Lors de la séance du 21.06.2022 un dépassement de CHF 35’000.- avait été annoncé. Celui-ci est dû à des compléments sur les zones de dangers naturels, sur l’espace réservé aux eaux ainsi qu’à des adaptations souhaitées par la Municipalité. Le montant nécessaire pour le finaliser est devisé à CHF 15’000.- soit un montant total de CHF 385’000.-
Concernant les aménagements des rives du Lac Brenet, la décision de classement est entrée en force en juin 2022. Le plan directeur est en cours de ratification auprès de la DGTL et du Conseil d’Etat. A ce jour, les différents documents pour le dossier de mise à l’enquête des aménagements sont en cours de finalisation. La Commune espère une mise à l’enquête pour la fin août. Entre-temps, la commission de gestion s’est réunie en mai. Il a été convenu que l’inspecteur forestier puisse procéder à des travaux de sécurisation dans la forêt alluviale comprise entre le terrain de football et la plage des vieilles maisons, ceci courant octobre. Des travaux d’entretien et de mise à niveau ont été réalisés sur les places d’amarrage vers Pégase. Les poutres sur le ponton d’amarrage du Caprice ont été changées en urgence, ceci devrait occasionner un dépassement du budget de CHF 10’000.- poste 420.3142 – aménagement et entretien.
Concernant la mise en valeur de la parcelle 785 aux Charbonnières, une famille souhaite acheter l’une des quatre parcelles, la Municipalité attend le retour des devis pour les aménagements afin de fixer le prix de vente.
• M. Benoît Meylan indique que le Parc Jura Nord vaudois a proposé d’effectuer un diagnostic de la biodiversité sur les trois villages de la Commune. Un premier examen a été réalisé en juillet 2022 sur les parcelles communales afin de proposer notamment la mise en place de prairies fleuries, la pose de nichages ainsi que la plantation d’arbres. De ce fait, certaines parcelles communales ne seront tondues que deux fois par année afin de favoriser la biodiversité. Des arbres y seront également plantés. De plus, des panneaux seront posés afin d’en informer la population. Ces mesures sont financées par le Parc.
• Mme Sylvie Aubert Brühlmann informe que les promotions sont de retour avec le cortège des classes 1P à 4P le vendredi 30 juin; le village du Sentier sera fermé à la circulation dès 09h00 pour l’occasion. L’après-midi auront lieu dès 13h30 les promotions des élèves sortant de l’école obligatoire.
• M. Garbriel Berciu mentionne que les travaux réalisés en 2021 au chemin de la Porcherie dévasté par un orage ont fait l’objet d’une demande de subside. La Municipalité a obtenu un montant de
CHF 38’032.-
• M. Pierre Bourqui questionne quant aux plans généraux d’affectation. A savoir, si le but de la Commune est de terminer indépendamment de la fusion et s’il s’agit de la même optique pour les trois Communes. M. Baruchet répond par l’affirmative.
8. Préavis 04/2023 – Rapport de gestion – comptes 2022
• M. Pierre Bourqui, rapporteur, lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Le Syndic prend acte des remarques mentionnées dans le rapport concernant la gestion du projet de la centrale de chauffe des Charbonnières et désire éclaircir quelques points essentiels:
Deux solutions se présentaient afin de répondre à la société Ecobois SA pour la mise à l’enquête:
1. Plan d’affectation, plan d’impact, recherche d’une zone d’utilité publique, preuve que l’endroit choisi réponde à tous les critères cantonaux, achat du terrain, validation de la part de tous les services, temps estimé pour la réalisation, environ 3 ans.
2. Mise à l’enquête sur la parcelle de
M. Lucien Rochat, parcelle qui semblait s’imposer de par sa localisation, de plus, elle permettait l’installation d’un Eco point. Solution retenue par la Municipalité afin de préserver le coût ainsi que le site. De plus, il n’y a pas eu d’opposition lors des diverses mises à l’enquête. Il en résulte qu’à ce jour le permis de construire a été octroyé par le Canton.
Ces remarques laissent donc un goût amer à M. le Syndic.
• Mme la Présidente propose de passer en revue les comptes point par point tout en indiquant que le rapport de la Commission apporte déjà beaucoup de réponses.
• Page 10 – M. David Bachelard questionne quant au montant élevé (CHF 12’098.60) pour la réparation de la fraiseuse à neige. M. Gabriel Berciu répond qu’il s’agit d’outils très spécifiques et que le prix d’une fraiseuse neuve s’élève à CHF 65’000.- environ. De plus, étant donné que ce matériel est dédié au déneigement, le coût peut être imputé au compte 430.3189 – Déneigement. Ce compte bénéficie des retours thématiques à hauteur d’environ 70%, il reste donc à charge de la Commune un montant de CHF 3’629.40.
• Page 17 – M. Olivier Lugrin s’interroge à propos du compte AJOVAL – 710.3655 quant à la différence du nombre d’heures réservées à l’accueil des enfants soit: 16’071 pour 23 élèves en 2020, et 19’031 heures en 2021 pour 24 élèves. Mme Sylvie Aubert Brühlmann répond que l’on se trouve sur un réseau (mutualisé sur 25 Communes), qu’elle ne connaît pas précisément la clé de répartition, mais elle assure que le nombre d’heures ainsi que les comptes ont bien été contrôlés.
• Page 20 – M. Olivier Lugrin revient sur l’oubli malheureux de la part de la Municipalité concernant la demande de subventionnement pour la réfection du toit et de la façade du Chalet Neuf. La réponse a été donnée dans le rapport de Commission à savoir que trois Municipaux successifs ont été en charge du dossier, que la Commune a mis en place des «garde-fous» pour éviter que cela ne se reproduise.
M. Lugrin indique que certaines Communes mettent à disposition de leurs élus un guide pratique afin d’éviter ce genre de couac. M. Mathieu Rochat, membre de la commission de gestion souligne la transparence dont a fait preuve la Municipalité à ce sujet.
• Page 25 – M. Olivier Lugrin demande une explication quant à la diminution extraordinaire et favorable du montant de l’endettement net par habitant.
Mme la Présidente précise que cela est dû principalement à ValRégiEaux. M. Yves Chenaux ajoute que les bons exercices précédents ont permis à la Commune d’effectuer des amortissements complémentaires.
• Page 35 – M. Olivier Lugrin est surpris quant au compte 210.40.50 – Impôts sur les successions, sur l’estimation du montant de ceux-ci. M. Yves Chenaux précise que cet impôt n’existe pas en ligne directe sur la Commune du Lieu et ajoute qu’il est difficile de l’estimer. M. le Syndic indique que les personnes âgées quittent la Commune à la fin de leur vie.
• Page 44 – M. Olivier Lugrin demande si la convention de la CVE est négociable ainsi que sa durée. M. le Syndic répond par la négative, son échéance étant en 2036.
• Page 47 – compte 3658.2 – M. Olivier Lugrin s’interroge sur la baisse de la subvention de CHF 5’000.- à l’office du tourisme. M Julien Gross répond que la Commune a participé à l’installation d’un panneau lumineux au Pont.
• Page 66 – compte 513.3662 –
M. Olivier Lugrin s’interroge sur la faiblesse du montant pour rémunérer 20 patrouilleurs scolaires. Mme Sylvie Aubert Brühlmann mentionne qu’il s’agit d’enfants au Brassus qui perçoivent un petit montant. Pour le reste du financement des patrouilleurs adultes, ceux-ci figurent au compte 51330.11 avec le traitement du personnel des devoirs accompagnés.
• Page 75 – M. Olivier Lugrin note que des voleurs se servent aux hydrantes et demande la définition des bras morts. De plus, il pose la question suivante: Avec quel pourcentage de perte un réseau d’eau est-il catalogué de performant? M. Lionel Baruchet explique que les bras morts sont des conduites qui amènent à des maisons qui n’ont pas d’habitants ou d’hydrantes. Ces bouts de tuyaux doivent être vidangés. Concernant les voleurs aux hydrantes, des compteurs y ont été installés. Un réseau d’eau est considéré performant avec une déperdition de moins de 25%.
• Page 81 – compte 81031.20 – M. Olivier Lugrin lit que la durée de traitement de la filtration au Brassus est passée de 6 à 20 heures. Que se passe-t-il en cas de coupure de courant? M. Lionel Baruchet répond qu’un débit minimum de 50 litres/seconde doit être assuré, d’où le prolongement du temps de traitement sur 20 heures afin d’assurer un débit minimum alors que le pompage pourrait être effectué en 4 heures. Une génératrice a été installée afin de palier une éventuelle coupure.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit:
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 04/2023
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2022.
2. D’accepter les comptes communaux pour l’année 2022 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier.
3. De décharger la commission de son mandat.
Le préavis est accepté à l’unanimité.
9. Préavis 05/2023 – Travaux de désaffectation partielle du cimetière des Charbonnières et création d’un columbarium
• M. Olivier Lugrin, rapporteur, lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Pierre Bourqui demande s’il est prévu de planter des arbres au cimetière.
M. Gabriel Berciu répond par l’affirmative.
• M. Michel Robra s’interroge sur l’éventuelle création d’un jardin du souvenir. M. Berciu répond que cet ouvrage est onéreux, mais qu’il est possible pour ceux qui désirent garder l’anonymat de déposer les cendres au cimetière du Rocheray.
• M. Thomas Bücher trouve le montant du préavis élevé et s’interroge quant à l’éventuelle introduction d’une taxe.
M. Gabriel Berciu répond que le règlement prévoit la gratuité, il conviendrait d’établir un préavis pour le modifier.
• M. David Bachelard mentionne qu’il ne serait pas judicieux de modifier notre règlement, celui-ci étant harmonisé avec celui des autres Communes.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit:
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 03/2023
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. D’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux de désaffectation partielle du cimetière des Charbonnières, de la réfection du mur et de la création d’un columbarium.
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces travaux.
3. D’accorder dans ce but un crédit de CHF 220’000.- à financer par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.- (endettement au 31.12.2022 CHF 4’744’109.43 + CHF 1’165’423.28 pour des projets déjà accordés).
4. De porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif, compte 9141.80 désaffectation, entretien et columbarium cimetière des Charbonnières, et de l’amortir sur
15 ans, ce qui représente un montant de CHF 14’700.- (arrondi) par année dans le compte amortissement 440.3311.
5. De décharger la commission de son mandat.
Les points 1 à 3 sont acceptés à l’unanimité moins 2 abstentions.
Le point 4 est accepté à l’unanimité moins 3 abstentions.
Le point 5 est accepté à l’unanimité.
M. Gabriel Berciu remercie le Conseil de son soutien, le sujet étant délicat.
10. Renouvellement du Bureau
Le bureau composé des membres suivants:
Mme Caroline Penseyres, Présidente
Mme Sophie Matthey Pierret,
1re Vice-Présidente
M. Immanuel Robra, 2e Vice-Président
M. Raphaël Rochat, scrutateur
M. Yannick Moix, scrutateur
Mme Annick Hauser,
scrutatrice suppléante
M. Thomas Bücher, scrutateur suppléant
Sont réélus par le Conseil pour une année à l’unanimité.
11. Nomination d’un délégué au Centre sportif
M. Mathieu Rochat est nommé délégué au Centre sportif à l’unanimité moins une abstention.
12. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
• Mme la Présidente informe les Conseillers qu’ils recevront cet été un courrier avec leurs codes d’accès au nouveau portail communal.
• M. le Syndic prend la parole au sujet de Centre sportif. Fin 2022, la Directrice, Mme Delphine Toro a présenté des comptes qui selon elle étaient équilibrés; le budget 2023 a donc été élaboré sur cette base. Entretemps, la Directrice a été mise en arrêt maladie. Jusqu’à l’arrivée de M. François Victor, nouveau Directeur, le Conseil d’administration a géré le Centre sans avoir accès aux données informatiques de Mme Toro. Après analyse de celles-ci, il en résulte en fait un déficit de CHF 800’000.- pour l’exercice 2022,
Mme Toro ayant donné de faux résultats au Conseil d’administration. La Commune du Lieu devra verser
CHF 60’000.- supplémentaires afin de combler ce déficit. Il ne semble pas en l’état, qu’il y ait eu de malversation. Malgré le déficit les amortissements ont été maintenus. Le Conseil s’est aperçu que le volume de prestations offert par le centre est trop élevé. Pour maintenir celui-ci, il conviendrait d’augmenter la participation des Communes.
Au bilan la valeur du Centre est de CHF 15’000’000.-, la dette s’élève à CHF 12’000’000.-
• M. Olivier Lugrin revient sur un problème de communication concernant une séance d’information ayant eu lieu aux Bioux en mai dernier. Il évoque également la dangerosité d’un clédard canadien au Bonhomme qu’il avait déjà annoncée auparavant et demande le pourquoi d’une coupe de bois si importante à la Palestine.
Mme la Présidente assume la responsabilité quant à l’erreur de communication de la date de la séance. M. Benoît Meylan précise que les arbres coupés à la Palestine étaient bostrychés, ceux-ci ont été donc coupés par sécurité, de plus, il se pourrait qu’il y en ait d’autres.
• M. Pierre Bourqui revient sur l’annonce de la démission du Syndic et le remercie pour son investissement. De plus, il ajoute que le recrutement d’un nouveau Municipal sera difficile au vu de la charge de travail exigée. M. le Syndic confirme la complexité de la tâche.
• M. Olivier Lugrin revient sur le préavis 11/2020 concernant la vente de la parcelle 718 aux Charbonnières et demande si celle-ci a été effectivement réalisée. M. le Syndic répond qu’elle n’a pas été vendue.
• M. Olivier Lugrin suggère de modifier la procédure de transmission des préavis aux commissions chargées de leur étude. Mme la Présidente précise qu’après de nombreuses discussions celle-ci a déjà été modifiée et ajoute que celle actuellement en vigueur paraît la plus optimale.
• M. Olivier Lugrin s’inquiète du calendrier de réalisation du chauffage à distance aux Charbonnières. M. Yves Chenaux indique que les fouilles allant depuis le bâtiment principal jusque vers Valtronic puis vers les Chappes devraient être terminées avant l’hiver permettant de travailler pendant la saison froide à l’intérieur du bâtiment. Tout ceci dépend encore du nombre de personnes désirant se raccorder. En effet, la population des Charbonnières a de la peine à se fédérer autour de ce projet pour des raisons économiques notamment. Le démarrage des travaux est toutefois prévu pour début juillet. M. Lugrin s’étonne de la différence du prix au kWh entre Le Lieu et Les Charbonnières. M. le Syndic répond que la densification est meilleure au Lieu.
• M. Olivier Lugrin annonce son retrait immédiat en tant que délégué communal à la SEVJ en invoquant le manque de transparence de la part de celle-ci.
La parole n’étant plus demandée, il est 22h55, Mme la Présidente clôt la séance, souhaite à chacun et chacune un bel été, et invite les Conseillers à une verrée.
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay