Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Cotting Patrick et Hauser Patrick, Patrick Cotting SA, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Transformation et agrandissement du bâtiment ECA 33a pour 7 logements au total, démolition du bâtiment 33c et agrandissement du bâtiment 33b pour 7 places de parking + 2 places à vélos, Sur-les-Quais 3, 1342 Le Pont.

Auteur des plans: Fame Sylvain, Fame Architecture SA.
Coord. géog.: 514.870 / 169.165.
N° de parcelle: 1220.
Référence communale: 1569/24.
CAMAC: 220643.
N° ECA: 33a  33b  33c.
Compétence: ME.
Note de recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Article 7 RPEPC / Distance à la limite.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 8 mai au 6 juin 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal