Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Schupbach Laurent, Schupbach Inès, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Remplacement du système de chauffage au bois par une pompe à chaleur air-eau, Les Champs Plats 12 – 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Rast Jean-Philippe, Alttaqa Sàrl.
Coord. géog.: 505.988 / 160.684.
N° de parcelle: 2006.
Référence communale: 1811/24.
CAMAC: 230313.
N° ECA: 2429.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Demande de dérogation Art. 17 RLVLEne.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 5 juin au 4 juillet 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal