Séance du 28 mai 2024
Présidence: M. Hugues Vuilleumier, Président
Le Conseil communal de L’Abbaye,
Vu le préavis municipal n°04/2024 du 8 avril 2024,
Ouï le rapport de la commission d’étude chargée de cette affaire,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
Décide:
1. D’adopter la convention de fusion entre les Communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu, telle que remise avec le présent préavis.
Ainsi délibéré en séance du 28 mai 2024
Au nom du Conseil communal de L’Abbaye
Le président: Hugues Vuilleumier
La Secrétaire: Clémentine Bodenmann