La rédactionSéance du 24 juin 2024
Présidence : M. Jan-Matti Keller
Dans sa séance du 24 juin 2024, le Conseil communal du Chenit :
Préavis 09.2024
Rapport de gestion de la Municipalité et comptes
1. Accepte les comptes communaux, ceux de la Bourse G.-H. Piguet et de la Fondation Ami-Napoléon Rochat, ainsi que les comptes de pertes et profits et les bilans tels qu’ils ont été présentés pour l’année 2023
2. Accepte et donne décharge à la Municipalité de sa gestion pour l’année 2023
3. Donne décharge à la commission des finances
4. Donne décharge à la commission de gestion
Préavis 10.2024
Plan Directeur Régional des Zones d’Activités (PDRZA)
1. Décide d’adopter le volet stratégique du Plan directeur régional des zones d’activités intégrant les trois modifications apportées à la suite de la consultation publique
Préavis 11.2024
Règlement de la taxe de séjour
1. Approuve le nouveau Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
2. Charge la Municipalité de le soumettre à l’approbation du Département cantonal
3. Fixe l’entrée en vigueur du nouveau règlement au 1er janvier 2025, sous réserve de l’approbation définitive de l’Etat de Vaud. Accorde un crédit de CHF 1’628’905.00 TTC
Préavis 12.2024
Local de vente alimentaire
1. Accorde un crédit de CHF 467’800.00 TTC (quatre cent soixante-sept mille huit cents) pour l’exécution de ces travaux
2. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 467’800.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026
Ainsi délibéré en séance le 24 juin 2024
Le Président : Jan-Matti Keller La Secrétaire :Françoise Messer