Décisions du Conseil communal du Lieu

Séance 18 juin 2024

Présidence : M^me Caroline Penseyres
Dans sa séance du 18 juin 2024 le Conseil Communal du Lieu a décidé :

Préavis 04/2024
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

1. D’adopter le nouveau Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
2. Charge la Municipalité de le soumettre à l’approbation du Département cantonal
3. Fixe l’entrée en vigueur du nouveau Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires au 1^er janvier 2025, sous réserve de l’approbation définitive de l’Etat de Vaud
4. De décharger la commission de son mandat

Préavis 08/2024
Préavis municipal n° 08/2024
Rapport de gestion – Comptes 2023

1. D’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2023
2. D’accepter les comptes communaux pour l’année 2023 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier
3.De décharger la commission de son mandat

Préavis 09/2024
Adoption du volet stratégique du Plan Directeur Régional des Zones d’Activités de la Vallée de Joux

1. D’adopter le volet stratégique du Plan Directeur Régional des Zones d’Activités intégrant les trois modifications apportées à la suite de la consultation publique
2. De décharger la commission de son mandat

Préavis municipal n° 10/2024
Travaux de réfection de la desserte forestière du Bonhomme Dessus

1. D’autoriser la Municipalité d’entreprendre les travaux de réfection de la desserte forestière du Bonhomme Dessus.
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération.
3. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 182’750.-, à financer par les liquidités courantes
4. De porter cette dépense au budget de fonctionnement de la manière suivante :
– Compte 321.3146.1 Entretien chemin augmentation budget préavis 10/2024 pour un montant de CHF 182’750.-.
– Porter au compte 321.4511 Part. Canton subvention DGE-Forêts préavis 10/2024 un montant de CHF 116’000.-.
– Correction du montant de retour des dépenses thématiques, compte 220.4521.01 Retour /dép. thématique dif. Budget état/commune de CHF 43’400.-.
– Prélever le solde à la réserve générale, compte 9282.99, pour un montant de  CHF 23’350.-.
– De décharger la commission de son mandat

Préavis municipal n° 11/2024
Acceptation du Plan d’Affectation de la zone d’activités économiques du Vivier à Le Lieu et expropriation des terrains et droits nécessaires de 56 m² sur la parcelle 423

1. De valider le plan d’affectation de la zone d’activité économiques du Vivier à Le Lieu, ainsi que l’adaptation du domaine public, expropriation des terrains et droits nécessaires pour 56 m² de la parcelle 423.
2. De décharger la commission de son mandat

La Présidente: Caroline Penseyres

Le Secrétaire: Jérémie Golay 

I. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 162, alinéa 1a et c, ou la publication prévue à l’article 162 alinéa 1b.

II. Chaque liste doit reproduire en tête l’objet de la décision tel qu’il est mentionné par l’affichage au pilier public.

III. Si la demande de référendum satisfait aux exigences ci-dessus, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public. Art.163 LEDP