La rédactionProcès-verbal de la séance du
Mardi 28 mai 2024 à 20h00
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu
Législature 2021-2026, PV n° 13
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: Mme Annick Hauser
M. Raphaël Rochat
Secrétaire: M. Jérémie Golay
Conseillers présents: 35
Conseillers excusés: M. Pierre Lorétan et Michel Robra
Conseillers absents: -/-
Ordre du jour
1. Appel nominatif
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Préavis 07/2024 – Convention de fusion des Communes de l’Abbaye, Le Chenit, Le Lieu
1. Appel nominatif
35 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
2. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
3. Préavis 07/2024 – Convention de fusion des Communes de l’Abbaye, Le Chenit, Le Lieu
• M. Frédéric Schütz rapporteur, lit le rapport de la Commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Olivier Lugrin est sidéré du revirement des Communes qui veulent conserver les villages alors qu’il y a quelques années en arrière, ceux-ci étaient mal vus. Il imagine difficilement qu’il soit plus facile de gommer 3 Communes que de s’attaquer aux villages. De plus, dans le cas d’une fusion, il s’interroge sur la possibilité d’un retour en arrière.
• M. Charles Fontannaz répond qu’il n’est juridiquement pas possible de dissoudre les fractions de Communes. Après discussion, les villages ont exprimé leur volonté de continuer d’exister. Il ajoute que dans le Canton de Vaud aucune Commune n’a fait l’objet d’une scission, bien que la loi le prévoie.
• Mme Sophie Richard ajoute que seules les fractions de Communes peuvent décider elles-mêmes d’une dissolution. Le Conseil d’Etat peut en revanche en décider autrement lorsque son existence ne se justifie plus.
• M. Frank Paillard propose le vote à main levée afin que chacun assume son opinion.
• Mme la Présidente répond que la question du mode du scrutin se posera à la fin des délibérations.
• M. Bruno Moutarlier mentionne qu’il n’est pas aisé d’assumer ses positions en public et qu’ainsi le vote à main levée inciterait les Conseillers à se rallier à la majorité et n’exprimerait pas leur réel point de vue. Il se prononce pour une fusion, mais à plus long terme, il apprécie l’approche des prises de décisions sans dogmes politiques dans une Commune comme la nôtre.
• Mme Richard rappelle que la Commission nomme des points importants à considérer, comme celui de savoir ce que nous avons à gagner de cette fusion, ou encore si la Commune a les moyens d’assurer seule des prestations de qualité. Mme Richard désire des réponses claires de la part de la Municipalité.
• M. Fontannaz répond que la Commune ne maîtrise actuellement plus qu’environ 15 % de son budget, le reste étant imposé par le Canton et les associations intercommunales. De plus, le Canton vient de modifier la méthode de calcul de la péréquation financière ; la Commune du Lieu sortant fortement perdante de ce nouveau mode de calcul correspondant à environ 11 points d’impôt. Il convient donc de mutualiser les coûts ainsi que les revenus au niveau de la Vallée. Actuellement, l’endettement de la Commune du Chenit s’élève à environ CHF 2’000’000.- alors que celui du Lieu est d’environ CHF 5’000’000.-
• M. le Syndic confirme que la Commune du Lieu n’a plus la capacité financière d’offrir des prestations de qualité. Si nous n’adhérons pas à la fusion, nous allons perdre encore plus de pouvoir de décision, la grande Commune décidant de pratiquement tout au travers des intercommunalités. Il cite en exemple Valrégieaux, sans ce regroupement le prix de l’eau serait bien plus élevé.
• M. Martin Aubert ne voit pas d’un bon œil la nomination de chefs de services qui seraient amenés à gérer la nouvelle entité ainsi que la perte de proximité du citoyen avec les Municipaux. De plus, la politisation du Conseil communal obligerait les Conseillers à porter une certaine allégeance aux partis auxquels ils s’attacheraient. Cependant, il concède que la décision finale doit revenir au peuple.
• M. Olivier Lugrin mentionne que ce gommage d’identité historique va engendrer la perte de la notion de proximité ; il doute que la population anticipe de se régaler d’être noyée dans ce grand bassin politique.
• M. Fontannaz répond que la population doit pouvoir s’exprimer sur le sujet.
• M. le Syndic ajoute qu’il a été compliqué de lui trouver un remplaçant à la Municipalité.
• Mme Sylvie Aubert Brühlmann rebondit sur les chefs de service en mentionnant celle de l’ASIVJ dont le professionnalisme assure un service de qualité en déchargeant les trois Municipales de la gestion du quotidien.
• M. Baruchet mentionne également Valrégieaux dirigée par un chef de service qui assure au quotidien la qualité de l’eau.
• M. Arthur Lespagnol rappelle que dans le Canton de Vaud, les Communes ont une grande souveraineté ; de ce fait c’est à elles qu’il incombe les défis à relever dans les domaines culturels, sociaux, ainsi que de l’environnement et des infrastructures. Pour relever ces défis, les décisions se prennent de plus en plus au niveau des intercommunalités qui compliquent la gestion de celles-ci du fait du nombre d’intervenants.
• M. Olivier Lugrin craint que la fusion engendre une diminution des postes de travail.
• M. Fontannaz répond que la Charte prévoit que les employés gardent leur emploi ainsi que leur salaire.
• M. Baruchet ajoute qu’en revanche la distribution des tâches sera modifiée.
• Mme Sophie Richard trouve le taux d’impôt « racoleur » et mentionne qu’il se base sur des chiffres de 2021, en omettant les investissements prévus depuis cette date, citant en exemple le vote d’un crédit l’année prochaine pour l’école du futur de plus de CHF 40’000.000.-
• M. Fontannaz confirme que le calcul du taux d’imposition ne prend pas en compte les investissements futurs et qu’il s’agit d’une moyenne pondérée. Avec ou sans fusion, il y aura une hausse d’impôt pour faire face aux investissements.
• Mme Sylvie Aubert Brühlmann reprend en exemple les investissements pour l’école du futur et indique que ceux-ci se décident au niveau intercommunal, que les locaux n’appartiennent pas à la Commune du Lieu, mais que celle-ci doit participer aux investissements. Il s’agit d’une obligation légale, le Canton ayant délégué aux Communes la gestion des bâtiments scolaires.
• M. David Bachelard revient sur le taux d’impôt qu’il trouve également racoleur et déplore le manque de vision à terme des investissements nécessaires qui engendreront une augmentation de ce taux.
• M. Jean-Philippe Dubois revient sur les débats qui ont eu lieu lors de la dissolution des fractions de Communes du Lieu et des Charbonnières, exposant la même problématique ; or l’on ne constate pas à ce jour une mauvaise gestion de celles-ci. Il rappelle que 85 % de notre budget dépend de décisions cantonales et intercommunales. De plus, si l’on ne fusionne pas, l’augmentation du taux d’impôt sera proportionnellement encore plus forte qu’avec la fusion. Il constate également que le pouvoir économique se trouve à la Commune du Chenit.
• M. Pierre Bourqui confirme que toutes les décisions stratégiques se prennent au niveau intercommunal et que l’on a aucune maitrise démocratique à ce niveau. Il pense que le Conseil communal n’a pas la légitimité de ne pas laisser le choix au peuple.
• Mme Sophie Richard trouve quant à elle que chaque Conseiller a toute légitimité de voter en son âme et conscience.
• M. Olivier Lugrin s’inquiète de la répartition du nombre de sièges à la nouvelle Municipalité (2 sièges pour le Lieu sur 9) ainsi qu’au Conseil communal (9 sièges pour le Lieu sur 70). La centralisation des services et des prestations sur un pôle va reproduire les mêmes schémas ici qu’avec le Canton où tout est groupé à Lausanne. L’envie de s’engager en sera diminuée. La professionnalisation des fonctions va abolir complètement les possibilités aux personnes désireuses de consacrer du temps à la communauté. Il déplore la planification d’une séance d’information le 28 août prochain avec la participation de Christelle Luisier, partisane des fusions de Communes.
• M. Fontannaz mentionne que des séances d’informations auront lieu en cas de vote positifs dans les différentes Communes sans la présence de MmeLuisier les 3, 10 et 11 juin prochains.
• M. Lugrin questionne la Municipalité actuelle à savoir qui serait intéressé à un poste à l’exécutif de la nouvelle entité.
• La Municipalité ne répond pas pour l’instant.
• M. Bruno Moutarlier ne désire pas priver la population de pouvoir s’exprimer sur le sujet et invite les Conseillers qui ont un doute à faire de même et accepter la convention ce soir.
• M. Lugrin s’étonne que les roues du futur blason soient dentées de 24 pièces.
• M. Mathieu Rochat répond qu’il s’agit d’une question esthétique uniquement.
• M. Lugrin propose le vote à bulletin secret.
• Plus de 5 Conseillers soutiennent la demande de M. Lugrin
• La demande de M. Lugrin est donc soumise au vote.
• La demande est acceptée.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote, soit
• vu le préavis 07/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
• d’adopter la convention de fusion entre les Communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu, telle que remise avec le présent préavis.
• de décharger le commission de son mandat.
Le point 1 est accepté par 28 voix et 7 avis contraires. Le point 2 est accepté à l’unanimité.
Mme la Présidente informe l’Assemblée que les deux autres Communes ont également accepté le préavis.
Il est maintenant 21h55, la parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance.
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay