Oui à la Vallée de Joux
Hausse d’impôt et taux racoleur !

Tel est en substance le message véhiculé par les opposants au projet de fusion. Qu’en est-il véritablement ?
Le modèle fiscal proposé et le choix du taux d’imposition retenu dans le cadre de la convention de fusion des communes qui sera soumise au verdict populaire le 22 septembre prochain donnent lieu à toute une polémique où semble régner une certaine confusion. Pour y mettre un terme et éviter que ne circulent des allégations parfois erronées, quelques clarifications s’imposent.

Ne pas amalgamer fusion et nouveaux projets !
Tous deux auront un impact sur les impôts à payer. Pour ce qui est de la fusion, on passe d’un taux aujourd’hui différent pour chaque commune, voire pour certains villages, à un taux unique de 66.5 points. (cf tableau) C’est l’impact de la fusion des communes sur votre fiscalité.

Quant aux nouveaux projets (campus scolaire, …), ils devront être financés, qu’il y ait fusion ou pas ! Dès lors, si les recettes fiscales s’avéraient notamment insuffisantes, il y aurait une augmentation de l’impôt. Ce serait l’impact des nouveaux projets. Cette augmentation s’ajouterait au taux de 66.5 en cas de fusion, et au taux en vigueur actuellement si les trois communes perdurent. Dans ce dernier cas, certains habitants de la Vallée de Joux viendraient à habiter un des endroits les plus chers du canton !

Des projets ambitieux pour notre région, le taux à 66.5 permettra-t-il leur financement ?
En préambule, il convient de préciser que certains projets, contrairement à ce que d’aucuns affirment, ne doivent pas être financés par la manne communale. Les travaux en lien avec l’hôpital ou l’école technique par exemple doivent être pris en charge par l’Etat et/ou des acteurs du secteur privé. Autre exemple, une potentielle nouvelle station d’épuration des eaux qui serait financée par le biais de taxes à la charge de ceux qui sont à l’origine de la production d’eaux usées (principe du pollueur payeur).
Aujourd’hui, il est prématuré de savoir si à terme le taux de 66.5 garantira le financement des projets envisagés. La réponse viendra dans une large mesure de l’évolution de la conjoncture économique. Quant aux projets qui s’échelonnent sur plusieurs années, ils n’ont pas encore tous fait l’objet d’une décision formelle. Certains pourront être reportés dans le temps, voire même ne pas se concrétiser.

Vers un taux unique, une véritable révolution !
Si on se réfère au tableau ci-dessous on constate que les Combiers ne sont pas égaux devant l’impôt, suivant l’endroit où ils vivent. Ces disparités vont jusqu’à plus de 20 points d’impôt, si l’on compare la situation extrême d’un citoyen du Solliat qui ne verserait pas de contribution villageoise (58.5 points) à celle d’un citoyen des Bioux (79 points) ! 

Le tableau ci-dessous renseigne sur les différents taux d’imposition actuels:

Si la fusion devait voir le jour, l’ensemble des tâches publiques, y compris celles à la charge des seuls villages aujourd’hui, serait financé par les rentrées fiscales de la commune unique. Par exemple, tous les habitants de La Vallée bénéficient des prestations offertes par le cinéma La Bobine, salle aujourd’hui à charge principalement des citoyens du Sentier. Il serait plus juste que chacun participe à son entretien. Ce qui se ferait au cas où la convention de fusion était adoptée.

Un taux d’imposition à 66.5, un taux vendeur
Entendez par là que le taux aurait volontairement été sous-estimé pour inciter la population à adhérer au projet de fusion. C’est en substance le discours que tiennent les opposants à la fusion qui affirment sur leur site que «le taux d’imposition a été évalué plus en fonction de l’impact psychologique envers la population que sur les véritables aspects économiques et financiers».
Nous ne pouvons que nous inscrire en faux contre cette affirmation. Les aspects économiques et financiers ont été analysés (voir rapport Compas). Le taux a été déterminé sur la base des exercices comptables 2021 et 2022. Pour les opposants au projet l’«année 2021 n’est pas représentative» et c’est vrai. En raison de la pandémie, 2021 a été une piètre année en matière de recettes fiscales. En dépit d’un mauvais résultat, le taux calculé de manière normale est de 66.1 soit en deçà de 66.5 alors qu’il est de 64.6 en 2022. Une version prudente (sans synergies) donnait des taux de respectivement 67.8 et 65.8. Ces chiffres montrent que le choix d’un impôt à 66.5 n’est pas exagérément optimiste, mais correspond bien à une réalité !
Dans un document chiffré mis en ligne, les opposants proposent un exemple chiffré, pour montrer le gain fiscal réalisé, pour un couple de retraité de L’Abbaye (hors Bioux), en passant d’un taux de 76 à 66.5. Tout cela pour conclure que cette diminution de 9.5 points est dérisoire et qu’elle ne justifie pas une fusion. Cette conclusion est pour le moins surprenante, quand on sait que les anti-fusion ne cessent d’agiter le spectre d’une hausse de quelques misérables points d’impôt.
Le taux retenu a aussi été établi en raison du calcul de la péréquation (système établi par le canton dans lequel les communes les plus riches redonnent une part de leurs revenus aux communes les plus pauvres). Cette péréquation est favorable aux communes où la population est nombreuse. Sans entrer dans les détails, cela signifie qu’en fusionnant, nous rétrocéderons une moins grande partie de notre manne fiscale aux autres communes du canton.
Toujours sur la page du site des opposants, on peut lire: «dans d’autres projets de fusion, c’est le taux le plus favorable qui a été retenu et que peu de temps après, il a été réadapté à la hausse mais jamais à la baisse». Il aurait été intéressant d’avoir un exemple pertinent qui illustre ce fait dans notre canton. Celui proposé sur le site parle de ce qui est arrivé aux «habitants de Bourg-en-Lavaux qui, peu de temps après la création de cette nouvelle commune, ont été confrontés à une hausse de 4 points de leur taux d’imposition». Les citoyens, par référendum, s’y sont opposés. Au final il n’y a pas eu de hausse, elle n’était pas nécessaire !
Pour conclure et finir sur une note optimiste, nous portons à votre connaissance un autre exemple, celui de la toute nouvelle commune de Blonay-Saint-Légier, qui a fusionné en 2022. Plusieurs «personnes craignaient une hausse des impôts, en lien avec la fusion» selon le syndic Alain Bovay. Au final la Commune fusionnée, qui avait «tablé sur une perte de 1,7 million», a réalisé un bénéfice de 5,2 millions la première année. Toujours d’après le syndic: «cette différence s’explique principalement par des synergies qui n’avaient pas pu être identifiées quand ces prévisions ont été établies soit 3 mois après la fusion».*

*Source: COMM’une INFO, 31 mai 2023, rubrique Publications

Le comité
«Oui à La Vallée de Joux»
https://ouivalleedejoux.ch/