Décisions du Conseil intercommunal de l’association scolaire intercommunale Vallée de Joux
Le Conseil Intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale Vallée de Joux porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 19 septembre 2024, il a pris les décisions suivantes :
Préavis n° 2-2024 – Budget 2025
• vu le préavis n° 2-2024
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
• ouï le rapport de la commission de gestion et des finances
décide
d’adopter le budget de l’année 2025 tel que présenté, soit :
ChargesCHF5’431’080.00
Produits CHF 1’170’300.00
Déficit CHF 4’260’780.00 à charge des communes
Préavis n° 3-2024 – Accueil parascolaire Orbe 5 2026
• vu le préavis n° 3-2024
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
• ouï le rapport de la Commission d’étude
décide
de valider le projet d’ouvrir une unité d’accueil à la rue de l’Orbe 5, au plus tôt dès la rentrée scolaire 2026-2027 dont le coût annuel est estimé à CHF 480’000.00 et devra être intégré dans les budgets futurs.
Ainsi délibéré en séance le 19 septembre 2024.
Marc Ferrari Aristide Tiago
Président Secrétaire
Le référendum doit être annoncé par écrit au CODIR de l’ASIVJ dans un délai de 10 jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, l’ASIVJ prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al. 3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte prévu à l’art. 110 al. 3 LEDP (art. 110a al. 1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).