Commune de l’abbaye – Avis d’enquête
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Commune de L’Abbaye soumet à l’enquête publique :
du 28 janvier au 26 février 2025 inclus,
le Plan d’affectation communal (PACom), composé des pièces suivantes :
• Plan d’affectation communal, à l’échelle 1:5’000 ;
• Plan d’ensemble de la commune, à l’échelle 1:10’000 ;
• Règlement du plan d’affectation communal et de la police des constructions ;
• Plan fixant les limites des constructions du village du Pont, à l’échelle 1:1’000 ;
• Plan des dangers naturels, à l’échelle 1:5’000 ;
• Plans de constatation de la lisière forestière, à l’échelle 1:1’000.
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT, ses annexes et le rapport d’examen préalable des divers services cantonaux.
Le dossier est déposé au greffe municipal, où il peut être consulté durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous. Une permanence est mise en place dans les locaux de l’administration communale les samedis 1er et 8 février 2025, de 08h00 à 11h00, afin de répondre à vos questions.
Les observations ou oppositions seront adressées par pli recommandé au Greffe municipal.
La Municipalité