La rédactionCommune du lieu
Plan d’affectation de la zone d’activités économiques
de la Combe
La Municipalité du Lieu soumet à l’enquête publique le plan d’affectation de la zone d’activités économiques de la Combe, le projet de défrichement, ainsi que l’adaptation du domaine public – expropriation des terrains et droits nécessaires – conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s’étendant du 12 avril 2025 au 12 mai 2025.
Les documents de l’enquête publique sont :
- Le plan et le règlement du Plan d’affectation
- Le dossier de demande de défrichement
- Le dossier de transfert au domaine public
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT, ainsi que l’avis préalable cantonal.
Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30.
L’ensemble du dossier est également disponible sur la page d’accueil du site internet de la commune.
Les oppositions et les observations auxquelles donne lieu le projet sont déposées par écrit au bureau communal ou envoyées à la Municipalité du Lieu, Grand Rue 7, 1345 Le Lieu durant le délai d’enquête.
La Municipalité