Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu – Travaux sur la voie publique

Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu
Travaux sur la voie publique

Les Municipalités rappellent que toute occupation du domaine public (rues, trottoirs, routes communales, routes cantonales en traversée de panneau à panneau) ainsi que tous les travaux à y réaliser sont soumis à autorisation municipale préalable.

La Municipalité est seule compétente pour fixer les modalités d’exécution : fouille ouverte, pousse-tube, pose d’échafaudages, déploiement de matériel, etc. Les propriétaires (ou leurs représentants, entreprises, etc.) sont priés de se conformer strictement à ces dispositions.

Les Municipalités