Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Méroz Jacques, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Remplacement d’une chaudière à mazout par une PAC air/eau, Rue de l’Arcadie 26, 1347 Le Sentier.
Auteur des plans: Grienenberger Yannick, KEG GmbH.
Coord. géog.: 2508600/1163773.
N° de parcelle: 822.
Référence communale: 1847/25.
CAMAC: 240279.
N° ECA: 1678.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 17 al.3 RLVLene (réf.: point 477) + article 17 RPEPC (distance aux limites inférieures à 6,0m).
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 26 avril au 25 mai 2025 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal